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Papy
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 Posté - 24 nov. 2019 : 13:43:52
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Bonjour
Nous sommes une petite copropriété avec des wc dans les escaliers (entre les etages).
Nous avons voulu voter une résolution visant à transformer les WC en local technique.
L'un des copropriétaires s' y est opposé.
Il est d'accord pour voter la suppression des WC mais pas leur transformation en local technique.
Je voulais savoir si nous votons en AG avec son accord, la suppression de ces WC, ce qu'adviendrait son droit d'usage.
Le rcp dit : "droit en commun aux water closer avec les mots x y z"
Il n'y a aucune repartition de droit pour les WC sauf si nous interpretons cette phrase, ce qui lui donnerais 50% de droit; mais rien d'écrit j'insiste.
Est ce qu'il a son mot à dire sur les travaux qui y seront fait après l'acceptation de cette suppression sur une autre AG?
Merci à vous
Papy
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Édité par - Papy le 24 nov. 2019 13:46:24 |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 24 nov. 2019 : 16:38:02
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Tous les copropriétaires ont droit de jouissance sur les parties communes que ce soient des locaux techniques local à poubelles, local pour vélos, poussettes, ou loge de gardien.
Le syndicat peut modifier ou aliéner ces parties communes, vote à l' article 26.
Si des travaux sont engagés sur ces parties communes à l' ensemble des copropriétaires tous doivent y participer, sauf s' il s' agit de travaux propres à un bâtiment. |
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Papy
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 2
 Posté - 24 nov. 2019 : 17:11:17
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Merci JB22 mais ça ne répond pas a ma question.
Dans notre RCP, il est écrit :
"droit en commun aux water closet avec les lots x y z" pour le lot de ce copropriétaire.
Il dispose de 2 appartement donc 50% de ce WC.
Il veut bien voter la suppression des WC (équipement).
Ma question est: si nous votons la suppression des WC, aura t il son mot à dire sur ce qui sera mis dans ce local (1,5m2)?
On veut y mettre la colonne montante ENEDIS justement pour lui.
Le problème est qu'il a réalisé des travaux irréguliers en créant un local technique pour cette colonne dans la cage d'escalier en démolissant le mur ou il y a sa porte et en la recréant avec un petit renfoncement pour cette colonne.
Une action judiciaire ça être engagée contre lui..
Sa transformation si elle est accepté obligerait les copropriétaires du dessous a en faire de même.
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Papy
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Posté - 24 nov. 2019 : 17:14:20
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Notre objectif est de voter la suppression de l'équipement définitivement (il sera d'accord) article 26.
Puis dans 1 an, voter à l'article 24 la création d'une Nouvelle colonne ENEDIS a cette endroit (en partir commune général ou il n'a que 20% de tantièmes). |
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nefer
Modérateur
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Posté - 24 nov. 2019 : 17:34:33
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si certains propriétaires de lots ( ou tous les copropriétaires) ont un droit de jouissance sur ces WC, il fait absolument leur accord
c'est un cas courant dans les immeubles anciens
si le syndicat veut modifier l'usage du WC ou le vendre, les copropriétaires concernés par le droit de jouissance doivent être d'accord et concourrir à l'acte |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 24 nov. 2019 : 18:36:50
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Papy, pourquoi faire une nouvelle colonne pour l'électricité avec des contraintes alors que dans un an la colonne appartiendra à Enedis ( 31/12/20) ?? |
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Papy
Contributeur actif
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Posté - 24 nov. 2019 : 18:53:52
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Bah elle appartient déjà a ENEDIS.
Juste que si ENEDIS doit faire une étude pour prolonger ou refaire sa colonne qu'il la mette au pire dans ce local.
Nous avons déjà voté le transfert de la colonne et ENEDIS a confirmé son acquisition ?? |
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Suppressions toilette avec droit en commun 
