Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Appel à expériences similaires bailleurs
 Obligation d'assurance pour locataire ocupant
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

ina
Contributeur senior

524 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Posté - 17 déc. 2019 :  09:47:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un locataire dont le congé a été signifié par un huissier ne veut pas quitter les lieux car il n'aurait pas trouvé un autre logement. C'est assez logique, il n' a pas de ressources déclarées.
Doit-il être assuré ou bien c'est le propriétaire qui doit changer son assurance propriétaire non occupant pour être garanti ?


nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 17 déc. 2019 :  10:45:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tant qu'il est dans les lieux le locataire doit être assuré.

quelque soit le motif du congé délivré au locataire, s'il n'est pas parti à la date d'échéance du bail, le propriétaire doit faire valider le congé au tribunal et demander l'expulsion

ne pas oublier que le propriétaire bailleur doit exiger chaque année l'attestation d'assurance de son locataire!

 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous