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sentinelle
Contributeur débutant
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 Posté - 23 janv. 2020 : 18:40:06
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bonjour,
Les informations sur la fiche synthétique sont fausses (document sur l'intranet de la copropriété) : auprès de qui (en dehors du syndic responsable) puis-je me plaindre ?
Peut-on contacter les responsables de ce fichier ?
Merci à tous.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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1
Posté - 23 janv. 2020 : 19:05:36
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pouvez-vous préciser ? Merci |
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sentinelle
Contributeur débutant
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 2
Posté - 23 janv. 2020 : 20:29:37
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Cette fiche a été mise en ligne au mois de Nov ou Dec 2019. Comme informations "erronées", on peut noter entre autres:
- les sommes énoncées (charges pour opérations courantes,dettes fournisseurs, sommes restant dues par les copropriétaires) sont fantaisistes et invérifiables car la dernière AG a eu lieu en Juillet 2018 et depuis nous n'avons aucunes informations comptables. Les impayés sont nettement plus importants que ceux annoncés.
- la date de fin de contrat est fausse, notée 30/01/2020 alors que le contrat et le PV de l'AG 2018 atteste que le contrat s'achevait fin Juin 2019.
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 23 janv. 2020 : 23:50:21
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citation: Initialement posté par sentinelle
Cette fiche a été mise en ligne au mois de Nov ou Dec 2019. Comme informations "erronées", on peut noter entre autres:
- les sommes énoncées (charges pour opérations courantes,dettes fournisseurs, sommes restant dues par les copropriétaires) sont fantaisistes et invérifiables car la dernière AG a eu lieu en Juillet 2018 et depuis nous n'avons aucunes informations comptables. Les impayés sont nettement plus importants que ceux annoncés.
- la date de fin de contrat est fausse, notée 30/01/2020 alors que le contrat et le PV de l'AG 2018 atteste que le contrat s'achevait fin Juin 2019.
il semblerait que le document n'ait pas été mis à jour sur le registre OU que le syndic n'ait pas mis en ligne le nouveau document
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Posté - 24 janv. 2020 : 07:44:45
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citation: car la dernière AG a eu lieu en Juillet 2018
citation: et le PV de l'AG 2018 atteste que le contrat s'achevait fin Juin 2019.
etes vous sur qu'il n'y a pas eu d'AG en 2019, car cela signifierait qu'Ã l'heure actuelle vous seriez sans syndic !!!! (donc l'extranet serait un souci annexe).
Pour mémoire : l'extranet doit être opérationnelle seulement à compter du 01/07/2020 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 24 janv. 2020 : 09:16:06
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Vous n'avez pas raté une AG, car sinon depuis juin 2019, vous seriez sans syndic, comme l'a déjà dit Rambouillet, il ne peut plus payer les factures, il ne peut pas ordonner la prochaine AG, ni la convoquer !!! demandez aux membres du CS |
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sentinelle
Contributeur débutant
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6
 Posté - 24 janv. 2020 : 11:39:25
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Merci pour les réponses mais hélas elles ne solutionnent pas mon problème.
Il n'y a pas de CS. Nous sommes 6 copropriétaires, un seul résident.
J'ai pu obtenir les coordonnées d'un autre copropriétaire (le cadastre lui, fournit des renseignements trop datés car en 2018/2019 il y a eu plusieurs ventes (dont une en Nov dernier: comment cela a t-il été possible ?!).
Je confirme qu'il n'y a pas eu d'AG en 2019.
Nous cherchons donc à 3 copropriétaires à faire une AG pour élire un nouveau syndic sans passer par la case administrateur judiciaire. Mais comment faire pour obtenir tous les coordonnées des autres copropriétaires à moindre coût ?
En vous questionnant sur la fiche synthétique, j'espérais qu'une voie administrative pourrait résoudre en partie notre problème.
Un huissier de justice serait-il habilité à nous trouver ces coordonnées ?
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Posté - 24 janv. 2020 : 13:42:39
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pour obtenir les adresses, il faudrait passer par le SPF (ex hypotheque) moyennant "pépètes" 12€/lot.
Dans certains cas, vous obtenez l'adresse directe, dans d'autres vous aurez les coordonnées du notaire qui a fait l'acte et en demandant copie de l'acte notarié, vous pourrez obtenir une adresse (ou un coup de fil au notaire en expliquant)
Sinon, l'un d'entre vous est tout à fait en droit de convoquer une AG sans passer par les tribunaux pour désigner un nouveau syndic.
Et si vous oubliez un copro, que se passera-t-il ? ira-t-il au juge d'après vous.... surtout si vous lui expliquez qu'en faisant ainsi vous évitiez des frais supplémentaires.... |
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Sunbird
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Posté - 24 janv. 2020 : 15:16:07
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"Nous cherchons donc à 3 copropriétaires à faire une AG pour élire un nouveau syndic sans passer par la case administrateur judiciaire. Mais comment faire pour obtenir tous les coordonnées des autres copropriétaires à moindre coût ? "
Le plus simple est tout de même passer par la case administrateur judiciaire pour redémarrer cette copropriété, car si vous souhaitez convoquer une AG il vous faut également avoir la certitude des adresses pour envoyer la convocation.
Concernant les couts de la nomination de l'administrateur judiciaire, et de sa gestion, il suffira que les copropriétaires votent une résolution demandant au nouveau syndic d'assigner le syndic en remboursement de ses frais générés par sa négligence.
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Sunbird
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9
Posté - 24 janv. 2020 : 15:19:45
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"Et si vous oubliez un copro, que se passera-t-il ? ira-t-il au juge d'après vous.... surtout si vous lui expliquez qu'en faisant ainsi vous évitiez des frais supplémentaires...."
Pourtant il existe des jugements qui vont dans ce sens, où un copropriétaire ayant des affinités avec l'ancien syndic peut faire annuler cette AG irrégulièrement convoquée.
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Posté - 24 janv. 2020 : 17:17:57
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c'est vrai..... c'est un risque à peser .... ils sont 6....  |
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Sunbird
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Posté - 25 janv. 2020 : 01:57:00
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citation: Initialement posté par rambouilletc'est vrai..... c'est un risque à peser .... ils sont 6....
Malheureusement il suffit d'une personne.
Comme j'ai indiqué plus haut, le SDC devra demander à l'ancien syndic de rembourser les frais. |
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sentinelle
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12
Posté - 25 janv. 2020 : 15:04:42
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Oui, le risque est réel pour nous, car c'est l'un des copropriétaires (dont nous ignorons les coordonnées) qui a fait élire le syndic (ex syndic) argumentant qu'il était nettement moins cher.
Et ce copropriétaire (s'il est toujours !) était fortement endetté (il n'était pas le seul). Je crains fort que les dettes soient "passer à la trappe" si elles n'ont pas été récupérées lors des ventes.
Merci à tous. |
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Sunbird
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Posté - 25 janv. 2020 : 15:26:18
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Dans ce cas passer par un avocat pour faire nommer un administrateur ou syndic. Cela ne coute pas grand chose (quelques centaines d'euro) et c'est rapide une 15 aine de jour.
Si vous avez une assurance juridique elle peut vous faire une avance et de toute façon ces frais seront remboursés par le SDC. |
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JPM
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Posté - 25 janv. 2020 : 18:14:33
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Sentinelle : citation: auprès de qui (en dehors du syndic responsable) puis-je me plaindre ?
Auprès de personne puisque c'est le syndic qui a établi cette documentation
Prenez vous par la main et filez pour vous expliquer avec le syndic. Vous pouvez lui demander l liste des copropriétaires avec les adresses.
En cas de difficulté, vous demandez à un huissier de délivrer une sommation interpellative au syndic.
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sentinelle
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Posté - 20 févr. 2020 : 14:18:35
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bonjour,
Je reviens vers vous, car après recherche et réflexions, il semble que nous soyons contraint de passer par la justice.
Pour résumer: 6 copropriétaires, 3 connus dont 1 seul résident, pas de conseil syndical, dernière AG 07/2018, fin de contrat du syndic 07/ 2019.
Nous avons compris, qu'il nous faut faire une requête mais:
- auprès de quel tribunal ? le juge va-t-il nommer un syndic provisoire, un administrateur judiciaire ... c'est assez confus pour nous.
- nous faut-il un avocat ?
Pourriez-vous éclaircir pour nous, ces 3 points ? Merci à tous. |
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Sunbird
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Posté - 20 févr. 2020 : 14:27:16
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Il faut un avocat.
Prenez un avocat qui a déjà fait ce type de requête, il lui suffira de modifier son modèle et vous coutera quelques centaines d'euros.
Dans un second temps il ne faudra pas hésiter à ce que le SDC vote une résolution pour demander au syndic défaillant d'indemniser le SDC de tous les frais (frais d'avocat pour la requête, et frais d'administrateur...). |
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JPM
Modérateur
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Posté - 20 févr. 2020 : 15:55:38
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Mais enfin ou est il votre syndic ? Enfui ? En prison ?
Pourquoi pas d'assemblée ? Qui pais les factures actuellement ? Pourquoi ne pouvez vous obtenir ma liste des copropriétaires ?
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sentinelle
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Posté - 20 févr. 2020 : 16:37:36
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Nous aimerions bien savoir où il est; il ne répond pas au téléphone, ni au mail et mon courrier RAR n'a pas été réceptionné !
La seule personne qui réside sur place est isolée, âgée donc on ne peut pas lui demander de se rendre chez lui. |
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Franck1966
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Posté - 20 févr. 2020 : 21:00:08
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Malheureusement, il faudrait vous rendre sur place, en semaine, pour au moins avoir des explications |
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nefer
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Posté - 20 févr. 2020 : 21:21:32
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je suppose que c'est un syndic professionnel
avez vous vérifié s'il est en liquidation judiciaire?
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fiche synthétique copropriété 
