| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
rochat
Contributeur débutant
63 message(s)
Statut:
|
|
41
 Posté - 03 févr. 2020 : 11:51:52
|
Bonjour,
Beaucoup de tergiversations mais il apparait après quelques recherches que le syndic n'a même pas ses dossiers copropriétaires à jour. Certains dossiers n'ont pas d'acte de mutation.
C'est assez édifiant sur le professionnalisme de certains syndics qui ne vérifient même pas les dossiers copropriétaires pour savoir qui est réellement le ou les copropriétaires des lots en gestion.
Donc beaucoup d'AG doivent être en irrégularité complète sur ce point, faute au syndic d'avoir fait son travail dans les règles de l'art. |
|
|
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
 42
Posté - 03 févr. 2020 : 13:23:34
|
Le syndic ne détient jamais d'acte de mutation
Il ne détient éventuellement que la dernière notification de transfert de propriété du lot
Avant de cracher sur les syndics il faut apprendre ce qu'est la copropriété.
Ceci étant il est vrai que certains syndics sont défaillants. Mais la très grande majorité des syndics est irréprochable.
Je suis adversaire des gros syndics mais ce que j'écris est vrai pour eux aussi.
|
|
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
43
Posté - 03 févr. 2020 : 14:12:08
|
Il est préférable de détenir un dossier complet mais je doute que les copropriétaires connus du syndic ne soient pas les vrais copropriétaires. Il est possible que manquent des mandats dans les cas d’indivisions ou de démembrements de propriété, mais le plus vraisemblable alors est qu’il y a mandat tacite.
S’il y a irrégularité, c’est aux intéressés de les soulever. Elles ne sont soulevées que s’il y a litige et, lorsqu’il y a un litige entre des indivisaires ou entre nu-propriétaire et usufruitier, le syndic est vite au courant.
Le risque d’invalidation d’assemblée est probablement bien moindre que ce que vous craignez. |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
44
Posté - 03 févr. 2020 : 14:26:27
|
"S’il y a irrégularité, c’est aux intéressés de les soulever."
Cela est vrai, mais attention, un copropriétaire lambda est en droit de faire annuler une AG si il s'avère qu'il y a une irrégularité sur la feuille de présence.
C'est sur ce type de motif que la cour de cassation a considéré que l'AG devait être annulée, car un copropriétaire avait fait contester le défaut de conformité d'une signature concernant un pouvoir donné par un autre copropriétaire.
Le conseil syndical, doit s'assurer que les copropriétaires sont les "bons", car à défaut cela peut avoir des conséquences pour le fonctionnement du SDC.
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
45
Posté - 03 févr. 2020 : 14:39:35
|
Si la case "Martin" de la feuille de présence contient la signature de Dubois, il y a une irrégularité de forme que tout copropriétaire peut soulever.
Si la case 'Martin" contient bien la signature de Martin mais que manque le mandat de Dubois donnant pouvoir à Martin pour représenter l'indivision Martin-Dubois, c'est à Dubois de soulever l'irrégularité, lui seul ayant intérêt à agir.
D'ailleurs, comment sait-on que certains dossiers ne sont pas à jour ? A-t-on conduit une perquisition chez le syndic ? |
Édité par - ainohi le 03 févr. 2020 14:44:30 |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
46
Posté - 03 févr. 2020 : 15:39:40
|
Si la case 'Martin" contient bien la signature de Martin mais que manque le mandat de Dubois donnant pouvoir à Martin pour représenter l'indivision Martin-Dubois, c'est à Dubois de soulever l'irrégularité, lui seul ayant intérêt à agir.
Si un copropriétaire contrôle les pouvoirs et qu'il note que "M. Martin" copropriétaire a donné son pouvoir et que la signature , n'est pas celle de "M. Martin" mais de "Mme", il peut faire annuler l'AG. Peu importe le copropriétaire et peu importe si les tantièmes de ce pouvoir modifient ou pas les votes des résolutions.
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
47
Posté - 03 févr. 2020 : 16:12:12
|
|
Ce n'est pas en s'assurant que l'avis de mutation est bien dans le dossier qu'on évitera que Mme Martin ne signe à la place de son mari ou inversement. |
Édité par - ainohi le 03 févr. 2020 16:12:57 |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Accès aux documents copropriété 
