| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 11 sept. 2020 : 15:00:16
|
|
citation: Initialement posté par Jany2718
en principe en cas de pluralité de devis, il faut un vote sur chaque devis , même lors de l'AG par les copropriétaires présents et représentés.
C'est le devis qui reçoit le plus de votes ( tantièmes) qui est adopté.
Non. C'est le devis qui atteint la majorité nécessaire, en premier, qui est adopté. Cela concerne aussi bien les devis de travaux, que les contrats de syndic.
Par contre le point que vous soulevez concernant ce devis lors d'un vote par correspondance est effectivement très pertinent.
En effet le syndic est nécessairement informé avant l'(AG des votes par correspondance, ce dernier peut donc favoriser telle ou telle proposition lorsqu'il y a mise en concurrence. |
|
|
|
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 11 sept. 2020 : 15:11:01
|
Une solution est que pour les mises en concurrence le tri se fasse essentiellement au niveau du conseil syndical pour qu'il ne reste plus que deux candidats.
C'est d'ailleurs une solution adoptée par un grand nombre de syndicats
|
|
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
23
 Posté - 11 sept. 2020 : 16:04:15
|
Un bel exemple oĂą le bon sens se confronte Ă des puristes ou Ă des traditionalistes ;-)
La meilleure façon de procéder c'est de faire un vote informel sur tous les devis (ou tous les candidats...) puis de faire passer celui qui recueille le plus de voix en premier pour le voter formellement et officieusement.
Mais faites comme bon vous semble ! Ce débat est aussi usé que fatiguant !!! |
|
|
|
24
Posté - 11 sept. 2020 : 18:06:37
|
|
andré, ce n'est pas aussi simple que cela si on veut se prémunir d'éventuelles actions en justice par contestation d'un VPC..... |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 11 sept. 2020 : 18:44:02
|
Effectivement c'est le vote par correspondance qui va engendrer des cas inédits.
|
|
|
|
Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 11 sept. 2020 : 21:28:57
|
Une analyse nouvelle et objective de cette question pourrait bien conduire à ce que le vote par correspondance devienne la règle obligatoire , à condition que l'ordre du jour ou les questions à traiter soient préparées soigneusement par le CS et le Syndic avec des projets de résolution précis et sans choix multiple.
Cette histoire de "l'utilité de la discussion" est une invention et un prétexte pour permettre à certains copropriétaires influents ou à certains syndics de diriger l'AG , comme bon leur semble . La réunion est généralement inutile et même génératrice de disputes , lesquelles seraient évitées si chaque copropriétaire envoyait son vote comme il le souhaite. Cela ne l'empêcherait pas de parler avec les autres copropriétaires avant de remplir les cases de la liste du VPC.
Quel gain de temps pour tous et surtout pour les malheureux collaborateurs de Syndics, condamnés à passer une cinquantaine de soirées par an dans des AG aussi tumultueuses qu'inutiles ! |
|
|
|
JPM
Modérateur
8599 message(s)
Statut:
|
|
27
Posté - 12 sept. 2020 : 00:59:47
|
La nécessité du débat est un principe millénaire du droit des assemblées. Pas question de le faire disparaître.
Dans notre branche il est désormais acquis qu'effectivement le débat au sein de l'assemblée est une fumisterie. Il faut donc le réduire au strict minimum. Le débat a lieu pendant les trois semaines du délai de convocation. Il est éclairé par les documents joints à la convocation, par les trouvailles sur Internet et un très petit paquet de revues spécialisées notamment pour les travaux.
Certains syndics participent efficacement à ce nouveau type de débats . Ils savent que l'assemblée en sera plus aisée.
J'ai suffisamment oeuvré en faveur du vote par correspondance pour affirmer qu'on ne peut pas envisager la généralisation de ce type de vote. ll est fait pour permettre à des copropriétaires empêchés de n'avoir pas à se faire représenter. En ce sens il est un outil de lutte contre l'absentéisme . Il permet de songer à sanctionner l'absentéisme en interdisant aux défaillants de contester les décisions prises.
Les interrogations actuelles sont dues à l'impréparation manifeste du texte. Il y a des réponses à toutes les questions. L'une d'entre elles est le rôle majeur du conseil syndical dans le dépouillement des candidatures sur mise en concurrence. Cette solution n'est pas profitable au seul note par correspondance. La bonne tenue de l'assemblée y trouvera son compte
|
|
|
|
|
|
28
Posté - 12 sept. 2020 : 07:37:23
|
|
citation: Initialement posté par JPM
Le vote par correspondance avait fait l'objet de quelques études. Ont elles été consultées ?
Est ce que le GRECCO a étudié ces questions ?
Les instances professionnelles ont elles été consultées ?
et l'association des gestionnaires ?
On a passé des centaines d'heures sur le plafonnement des honoraires d'état daté. N'aurait-il pas mieux valu les consacrer au vote par correspondance ?
Le vote par correspondance a été introduit par le Sénat lors du vote de la loi ELAN, en toute improvisation avec une cinquantaine d'autres mesures dans un mouvement de résistance contre la volonté du gouvernement de légiférer exclusivement par ordonnance... |
|
|
|
Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
Statut:
|
|
29
Posté - 12 sept. 2020 : 09:46:58
|
|
citation: Initialement posté par JPM
La nécessité du débat est un principe millénaire du droit des assemblées. Pas question de le faire disparaître.
Cela n'est justifié que si les participants ne savent ni lire ni écrire. Je ne vois aucune situation ou question qui ne puisse être traitée par VPC si la documentation est complète et si la présentation des choses est bien faite.
L'AG pourrait être maintenue , mais serait limitée au dépouillement et vérification des VPC . Le gain de temps serait appréciable ainsi que l'économie et pratiquement l'absence ou la réduction des cas de cohtestatation. |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
30
Posté - 12 sept. 2020 : 09:58:57
|
"Je ne vois aucune situation ou question qui ne puisse être traitée par VPC si la documentation est complète et si la présentation des choses est bien faite."
Beaucoup de "SI", donc des motifs de contestations. |
|
|
|
Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
Statut:
|
|
31
Posté - 12 sept. 2020 : 10:15:30
|
|
citation: Initialement posté par JB22
"
Beaucoup de "SI", donc des motifs de contestations.
l'absence de réalisation des ces 2 conditions , serait de la responsabilité du syndic et non du SDC. Les contestations éventuelles devraient donc se traduire par une mise en cause du syndic et non du SDC. En fin de compte il y aurait donc une diminution des cas de contestation et une grande économie et gain de temps.
Mais il ne s'agit que d'une simple réflexion ou idée à discuter et non d'une critique du principe de l'AG. |
|
|
|
Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
Statut:
|
|
32
Posté - 12 sept. 2020 : 12:02:48
|
On voit que sur Universimmo, on a soulevé quelques problèmes du VPC, vote dont la finalité est tout de même d'augmenter la participation aux AG.
Je partage l'avis que le VPC va remettre en cause de nombreux points, le premier est au minima de rendre obligatoire pour toutes décisions d'avoir par écrit l'avis du conseil syndical avec l'ODJ, avis qui devrait être une annexe obligatoire pour rendre valide la résolution.
Pour les résolutions ouvertes (Président/scrutateur/CS) la loi ne permet pas actuellement de rendre obligatoire la prédétermination des candidatures, tout au contraire. Il faudra que cela évolue et ce n'est peut être pas plus mal.
|
|
|
|
andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
Statut:
|
|
33
Posté - 12 sept. 2020 : 12:15:18
|
Sur le principe, je me réjouis aussi de l'arrivée du vote par correspondance (techniquement je proposais depuis fort longtemps des bulletins de vote mais avec uniquement les résolutions où ça avait du sens, pas les désignations dont on ignorait le nom...) et je recommande de cocher "abstention" pour les résolutions à la majorité de l'article 24 où les candidatures doivent pouvoir se faire pendant l'assemblée en fonction des personnes présentes, de l'humeur et de l'ambiance, que ce soit le président de séance, les scrutateurs, les nouveaux membres du conseil syndical qui peuvent parfois être convaincus ou se décider au dernier moment...
Sur le principe, une assemblée vient sémantiquement des mots ensemble ou rassemblés et je défends totalement le principe de la réunion physique avec des personnes en chair et en os qui se parlent, s'écoutent, se regardent, rigolent, crient même parfois (avec modération). Qu'on facilite un peu les choses dans la période sanitaire actuelle c'est très légitime, la moyenne d'âge des copropriétaires dans certains immeubles les classe souvent dans la population à risque, pouvoir faire des assemblées virtuelles (visio ou VPC) permettra de débloquer certaines situations et de ne pas décaler et compliquer les approbations de comptes mais il ne faut vraiment pas, surtout pas, renoncer aux bonnes vieilles assemblées bruyantes et animés avec pourquoi pas un petit pot à la fin !!!
La copropriété ce n'est pas que du droit, c'est aussi le vivre ensemble et la convivialité ! |
|
|
|
Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
Statut:
|
|
34
Posté - 19 sept. 2020 : 16:22:44
|
|
Dès lors que le VPC est possible, un copropriétaire ( ou une personne quelconque) ayant reçu le pouvoir d’un copropriétaire pour assister à une AG à sa place ( avec ou sans instructions de vote), pourrait fort bien exprimer les votes de son mandant par VPC . Il devrait donc envoyer son pouvoir régularisé et la liste complétée du vote par correspondance pour le compte de son mandant .Je ne vois pas d’objection à cette situation. Qu’en pensent les professionnels ? |
|
|
|
35
Posté - 19 sept. 2020 : 17:02:17
|
lorsque le copro qui vote par correspondance donne pouvoir à un mandataire, les avis/votes de ce dernier l'emportent sur le VPC (qui peut être jeté à la poubelle... ) |
|
|
|
Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
Statut:
|
|
36
Posté - 19 sept. 2020 : 17:33:01
|
|
citation: Initialement posté par rambouilletlorsque le copro qui vote par correspondance donne pouvoir à un mandataire, les avis/votes de ce dernier l'emportent sur le VPC (qui peut être jeté à la poubelle... )
Cela ne correspond pas à la situation présentée : le mandataire peut-il exprimer les votes de son mandat par le biais d'un VPC pour le compte du mandant ? |
|
|
|
37
Posté - 19 sept. 2020 : 19:17:52
|
|
OUI, mais quel est l'interet ? autant que le copro lui-mĂŞme vote par correspondance.... |
|
|
|
JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
Statut:
|
|
38
Posté - 19 sept. 2020 : 19:40:35
|
" le mandataire peut-il exprimer les votes de son mandat par le biais d'un V.P.C pour le compte du mandant ? "
Comment le président de séance peut-il s' assurer de j' existence du mandat.
Le plus simple est que le copropriétaire vote directement par correspondance.
|
|
|
|
Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
Statut:
|
|
39
Posté - 19 sept. 2020 : 19:51:33
|
|
citation: Initialement posté par rambouillet
OUI, mais quel est l'interet ? autant que le copro lui-mĂŞme vote par correspondance....
Oui bien sûr, mais pour certaines personnes âgées ou diminuées, cette nouvelle possibilité sera considérée comme une difficulté par comparaison à l'envoi d'un pouvoir avec une signature. Le mandataire habituel recevant le pouvoir et ayant lui-même décidé de voter par correspondance pour son compte , devrait aussi pouvoir le faire pour le compte de son mandant en envoyant le pouvoir dudit mandant et la liste des votes qu'il aura validé pour son mandant. Il me paraît que cela ne présente aucun aspect critiquable ni irrégularité, puisque le mandant s'en remet totalement à l'avis du mandataire désigné, et cela qu'il soit présent lors du vote ou qu'il vote par correspondance. |
|
|
|
Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
Statut:
|
|
40
Posté - 19 sept. 2020 : 20:01:56
|
|
citation: Initialement posté par JB22
" le mandataire peut-il exprimer les votes de son mandat par le biais d'un V.P.C pour le compte du mandant ? "
Comment le président de séance peut-il s' assurer de j' existence du mandat.
Le plus simple est que le copropriétaire vote directement par correspondance.
le pouvoir signé serait joint au VPC rédigé par le mandataire. |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Options du vote par correspondance. 
