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JPM
Modérateur

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 41 PostĂ© - 19 sept. 2020 :  22:46:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

En l'Ă©tat, ce serait folie d'admettre le VPC d'un mandataire


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La copropriété sereine


Jany2718
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 42 PostĂ© - 19 sept. 2020 :  23:16:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


En l'Ă©tat, ce serait folie d'admettre le VPC d'un mandataire




Mais pourquoi , puisque le mandant s'en remet à l'avis de son mandataire ou lui donne ses instructions de vote qui seraient reproduites dans le VPC ? Je ne vois pas en quoi il y aurait plus grande folie que de représenter physiquement le mandant lors de l'AG .

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 43 PostĂ© - 20 sept. 2020 :  19:44:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le VPC étant un mandat impératif fait au syndic, il faudrait rendre le pouvoir fait à un mandataire comme un mandat impératif.

Il faudra voir comment Ă©volue la loi.

Aujourd'hui un copropriétaire lambda est en manque d'information.
Les syndics envoient des ODJ avec un pouvoir en écrivant les résolutions et le choix du mandant, et on a le formulaire VPC qui est sensiblement le même sauf qu'on doit l'envoyer au syndic.

Peu de copropriétaires savent ce qui en est.

Jany2718
Contributeur senior

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Statut: Jany2718 est déconnecté

Revenir en haut de la page 44 PostĂ© - 20 sept. 2020 :  19:52:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Faut-il vraiment envoyer le VPC au syndic ? Ne peut-on le confier à un copropriétaire présent qui le remettra au Pdt de séance le jour de l'AG ?

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 45 PostĂ© - 20 sept. 2020 :  19:56:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le VPC n'est pas un mandat impératif fait au syndic.

C'est un vote
Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 46 PostĂ© - 21 sept. 2020 :  07:16:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Faut-il vraiment envoyer le VPC au syndic ? Ne peut-on le confier à un copropriétaire présent qui le remettra au Pdt de séance le jour de l'AG ?


NON, car le texte est clair, il doit parvenir au syndic 3 jours avant l'AG

Jany2718
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 47 PostĂ© - 21 sept. 2020 :  09:59:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le principe de l'envoi du VPC au syndic est bien curieux et discutable , car l'AG ne concerne que les copropriétaires et peut très bien avoir lieu sans le syndic.
En outre en cas de litige avec le syndic ou en cas de projet de changement de syndic dans l'ODJ,ne faudrait-il pas prendre certaines précautions pour s'assuer que le VPC sera bien reçu et bien pris en considération...( LRAR et sans enveloppe ...? ), ou par mail avec demande d'accusé de réception?

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 48 PostĂ© - 21 sept. 2020 :  10:23:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

l
citation:
'AG ne concerne que les copropriétaires et peut très bien avoir lieu sans le syndic.


Pas de pilote dans l'avion ? Enfin seuls



Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
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Revenir en haut de la page 49 PostĂ© - 21 sept. 2020 :  11:12:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le VPC devra Ă©voluer.

Il est évident que des syndics vont être tentés d'oublier certains votes qui pourraient les embêter. Si l'ensemble du VPC est oublié le motif sera trouvé, "nous n'avons pas reçu le VPC de JAny2718". Si il y a une erreur de vote sur une résolution ils diront que c'est une erreur matérielle.

A contrario un copropriétaire mal intentionné, pourrait également profiter de ce manque de formalisme pour contester une AG, par exemple en n'envoyant pas le VPC.

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 50 PostĂ© - 21 sept. 2020 :  11:40:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour information je viens de recevoir un mail d'un grand groupe indiquant que toutes leurs AG seront convoques avec un vote par correspondance

Sunbird
Pilier de forums

4868 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 51 PostĂ© - 21 sept. 2020 :  11:54:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


l
citation:
'AG ne concerne que les copropriétaires et peut très bien avoir lieu sans le syndic.


Pas de pilote dans l'avion ? Enfin seuls





Ce point soulevé est intéressant, car même si cela est rare, cela existe. Que se passe-t-il des VPC dans le cas où le syndic pour x raison ne participe pas à l'AG?

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 52 PostĂ© - 21 sept. 2020 :  12:03:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Oui ! un cas sur mille.

Actuellement il est préférable qu'on en reste au courant


Pas de VPC quand il n'y a pas de syndic

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Jany2718
Contributeur senior

953 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Revenir en haut de la page 53 PostĂ© - 21 sept. 2020 :  12:23:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En réalité si l'ODJ est bien fait et les propositions de résolution bien rédigées et bien documentées, on ne voit pas très bien l'utilité de se réunir pour voter et surtout compte tenu de l'épidémie covid-19 ... Les candidats président et scrutateurs devraient toutefois être prévues dans l'ODJ et le dépouillement des VPC appartiendrait au Président , scrutateurs et CS .

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 54 PostĂ© - 21 sept. 2020 :  13:49:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
on ne voit pas très bien l'utilité de se réunir pour voter


parce que parfois de la confrontation des idées, jaillis la lumière....

comment prévoir président et scrutateur quand la convocation est écrite ?....

Jany2718
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 55 PostĂ© - 21 sept. 2020 :  14:18:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La discussion est toujours possible entre les copropriétaires motivés pendant les 3 semaines entre la convocation et la réunion .
Les candidats à la présidence de l'AG et le candidats scrutateurs pourraient se faire connaître avant l'envoi de la convocation et leur candidature ferait l'objet d'un vote ( VPC).

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 56 PostĂ© - 21 sept. 2020 :  15:08:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Bravo Ă  Jany2718 !!

Elle reprend mes observations

Le débat, c'est maintenant pendant les 21 jours.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Jany2718
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 57 PostĂ© - 21 sept. 2020 :  15:34:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il ne s'agit pas d'un procès :le "débat" est donc généralement vain et presque toujours inutile ou biaisé par l'influence exercée par des leaders ayant d'autres motivations que l'intérêt commun . Chaque copropriétaire vote comme bon lui semble et la décision est prise selon la majorité dégagée et correspondant à la question selon sa nature. En résumé ce rassemblement physique des copropriétaires ne peut se justifier que si les personnes ne savent ni lire ni écrire.
C'est un véritable anachronisme , à notre époque, qui fera sans doute bien rire dans quelques années.
Pour les copropriétaires handicapés ( Alzheimer, troubles du raisonnement, ...) : il y a en principe un curateur ou un tuteur ou encore ils sont simplement absents, et cela ne changera rien . Le VPC est donc un réel progrès , mais implique une préparation méticuleuse de l'ODJ avec les noms des candidats à la présidence, scrutateurs, et des candidats au CS présentés un par un .

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 58 PostĂ© - 21 sept. 2020 :  16:30:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Dans notre monde à nous il existe quelques copropriétaires en bon état de sante
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Jany2718
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Revenir en haut de la page 59 PostĂ© - 21 sept. 2020 :  18:46:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Dans notre monde à nous il existe quelques copropriétaires en bon état de sante

Ils ne vont pas rester très longtemps en bonne santé, s'ils assistent à ces rassemblements généralement orageux et dans des espaces fermés durant des heures !

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 60 PostĂ© - 21 sept. 2020 :  19:02:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le vrai problème est celui du président.

Quand il est bon, cela vaut les roses de Thérèse de Lisieux
Signature de JPM 
La copropriété sereine
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