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JPM
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 Posté - 19 sept. 2020 : 22:46:55
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En l'Ă©tat, ce serait folie d'admettre le VPC d'un mandataire
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Jany2718
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Posté - 19 sept. 2020 : 23:16:27
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citation: Initialement posté par JPM
En l'Ă©tat, ce serait folie d'admettre le VPC d'un mandataire
Mais pourquoi , puisque le mandant s'en remet à l'avis de son mandataire ou lui donne ses instructions de vote qui seraient reproduites dans le VPC ? Je ne vois pas en quoi il y aurait plus grande folie que de représenter physiquement le mandant lors de l'AG . |
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Sunbird
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 Posté - 20 sept. 2020 : 19:44:57
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Le VPC étant un mandat impératif fait au syndic, il faudrait rendre le pouvoir fait à un mandataire comme un mandat impératif.
Il faudra voir comment Ă©volue la loi.
Aujourd'hui un copropriétaire lambda est en manque d'information.
Les syndics envoient des ODJ avec un pouvoir en écrivant les résolutions et le choix du mandant, et on a le formulaire VPC qui est sensiblement le même sauf qu'on doit l'envoyer au syndic.
Peu de copropriétaires savent ce qui en est. |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 20 sept. 2020 : 19:52:35
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Faut-il vraiment envoyer le VPC au syndic ? Ne peut-on le confier à un copropriétaire présent qui le remettra au Pdt de séance le jour de l'AG ?
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JPM
Modérateur
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45
Posté - 20 sept. 2020 : 19:56:18
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Le VPC n'est pas un mandat impératif fait au syndic.
C'est un vote |
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Posté - 21 sept. 2020 : 07:16:22
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citation: Faut-il vraiment envoyer le VPC au syndic ? Ne peut-on le confier à un copropriétaire présent qui le remettra au Pdt de séance le jour de l'AG ?
NON, car le texte est clair, il doit parvenir au syndic 3 jours avant l'AG |
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Jany2718
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47
Posté - 21 sept. 2020 : 09:59:34
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Le principe de l'envoi du VPC au syndic est bien curieux et discutable , car l'AG ne concerne que les copropriétaires et peut très bien avoir lieu sans le syndic.
En outre en cas de litige avec le syndic ou en cas de projet de changement de syndic dans l'ODJ,ne faudrait-il pas prendre certaines précautions pour s'assuer que le VPC sera bien reçu et bien pris en considération...( LRAR et sans enveloppe ...? ), ou par mail avec demande d'accusé de réception? |
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JPM
Modérateur
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48
Posté - 21 sept. 2020 : 10:23:33
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lcitation: 'AG ne concerne que les copropriétaires et peut très bien avoir lieu sans le syndic.
Pas de pilote dans l'avion ? Enfin seuls
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Sunbird
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Posté - 21 sept. 2020 : 11:12:49
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Le VPC devra Ă©voluer.
Il est évident que des syndics vont être tentés d'oublier certains votes qui pourraient les embêter. Si l'ensemble du VPC est oublié le motif sera trouvé, "nous n'avons pas reçu le VPC de JAny2718". Si il y a une erreur de vote sur une résolution ils diront que c'est une erreur matérielle.
A contrario un copropriétaire mal intentionné, pourrait également profiter de ce manque de formalisme pour contester une AG, par exemple en n'envoyant pas le VPC. |
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nefer
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50
Posté - 21 sept. 2020 : 11:40:46
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pour information je viens de recevoir un mail d'un grand groupe indiquant que toutes leurs AG seront convoques avec un vote par correspondance |
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Sunbird
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Posté - 21 sept. 2020 : 11:54:10
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citation: Initialement posté par JPMl citation: 'AG ne concerne que les copropriétaires et peut très bien avoir lieu sans le syndic. Pas de pilote dans l'avion ? Enfin seuls
Ce point soulevé est intéressant, car même si cela est rare, cela existe. Que se passe-t-il des VPC dans le cas où le syndic pour x raison ne participe pas à l'AG? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 sept. 2020 : 12:03:03
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Oui ! un cas sur mille.
Actuellement il est préférable qu'on en reste au courant
Pas de VPC quand il n'y a pas de syndic
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Jany2718
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Posté - 21 sept. 2020 : 12:23:54
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En réalité si l'ODJ est bien fait et les propositions de résolution bien rédigées et bien documentées, on ne voit pas très bien l'utilité de se réunir pour voter et surtout compte tenu de l'épidémie covid-19 ... Les candidats président et scrutateurs devraient toutefois être prévues dans l'ODJ et le dépouillement des VPC appartiendrait au Président , scrutateurs et CS . |
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Posté - 21 sept. 2020 : 13:49:53
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citation: on ne voit pas très bien l'utilité de se réunir pour voter
parce que parfois de la confrontation des idées, jaillis la lumière.... 
comment prévoir président et scrutateur quand la convocation est écrite ?.... |
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Jany2718
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Posté - 21 sept. 2020 : 14:18:36
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La discussion est toujours possible entre les copropriétaires motivés pendant les 3 semaines entre la convocation et la réunion .
Les candidats à la présidence de l'AG et le candidats scrutateurs pourraient se faire connaître avant l'envoi de la convocation et leur candidature ferait l'objet d'un vote ( VPC). |
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 sept. 2020 : 15:08:48
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Bravo Ă Jany2718 !!
Elle reprend mes observations 
Le débat, c'est maintenant pendant les 21 jours. |
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Jany2718
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Posté - 21 sept. 2020 : 15:34:45
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Il ne s'agit pas d'un procès :le "débat" est donc généralement vain et presque toujours inutile ou biaisé par l'influence exercée par des leaders ayant d'autres motivations que l'intérêt commun . Chaque copropriétaire vote comme bon lui semble et la décision est prise selon la majorité dégagée et correspondant à la question selon sa nature. En résumé ce rassemblement physique des copropriétaires ne peut se justifier que si les personnes ne savent ni lire ni écrire.
C'est un véritable anachronisme , à notre époque, qui fera sans doute bien rire dans quelques années.
Pour les copropriétaires handicapés ( Alzheimer, troubles du raisonnement, ...) : il y a en principe un curateur ou un tuteur ou encore ils sont simplement absents, et cela ne changera rien . Le VPC est donc un réel progrès , mais implique une préparation méticuleuse de l'ODJ avec les noms des candidats à la présidence, scrutateurs, et des candidats au CS présentés un par un . |
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 sept. 2020 : 16:30:11
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Dans notre monde à nous il existe quelques copropriétaires en bon état de sante |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 21 sept. 2020 : 18:46:07
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citation: Initialement posté par JPM
Dans notre monde à nous il existe quelques copropriétaires en bon état de sante
Ils ne vont pas rester très longtemps en bonne santé, s'ils assistent à ces rassemblements généralement orageux et dans des espaces fermés durant des heures ! |
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 sept. 2020 : 19:02:37
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Le vrai problème est celui du président.
Quand il est bon, cela vaut les roses de Thérèse de Lisieux |
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Sujet |
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Options du vote par correspondance. 
