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ADHL
Nouveau Membre
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 Posté - 03 nov. 2020 : 11:04:46
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Bonjour,
Après une opposition à déclaration préalable, est-il possible de déposer une nouvelle déclaration préalable pour les mêmes travaux ?
Dans l'affirmative, quels conseils me donneriez-vous ?
Vous remerciant par avance de vos retours
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 Posté - 03 nov. 2020 : 12:31:08
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tentez compte du motif de refus ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Charless
Nouveau Membre
France
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 2
Posté - 03 nov. 2020 : 15:21:51
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Bonjour,
Il me semble que la totalité des motifs de refus doit maintenant être signifiée.
Ainsi, une nouvelle déclaration pour laquelle tous les motifs opposés seraient "traités" ne pourrait pas être refusee pour un motif n'ayant pas été signifié la première fois. |
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ADHL
Nouveau Membre
47 message(s)
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3
Posté - 03 nov. 2020 : 17:08:01
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Donc a priori, si je justifie les points posant problème, je peux déposer une nouvelle déclaration préalable ?
C'est une situation particulière et complexe car j'avais justifié chacun des points contestés dans un recours adressé au maire mais je n'ai jamais eu de retour...
En effet, ayant parallèlement une autre déclaration préalable, sur laquelle différents points posaient là aussi problème, j'avais adressé un second recours au maire pour justifier les points contestés car l'urbanisme étant désormais délégué à une communauté de communes, les motifs de l'opposition étaient étonnamment en totale contradiction avec les textes.
Au final, la mairie nous a demandé (par téléphone) de dénoncer les recours par écrit afin d'autoriser nos demandes mais seule l'une des deux déclarations préalable a finalement fait l'objet d'une non opposition... |
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Charless
Nouveau Membre
France
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4
Posté - 03 nov. 2020 : 17:43:48
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ADHL
Nouveau Membre
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5
Posté - 03 nov. 2020 : 18:04:06
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citation:
Je ne connaissais pas...
Assez complexe par contre à la première lecture.
Concrètement et en résumé, j'ai déposé une déclaration préalable.
Dans un courrier adressé au maire, j'ai repris point par point et argumenté en m'appuyant sur le code de l'urbanisme suite à la notification de la décision d'opposition à déclaration préalable.
La mairie m'a demandé (par téléphone) de dénoncer mon recours afin de recevoir une non opposition que je n'ai jamais reçue...
Dans ces circonstances, j'aimerais déposer une nouvelle déclaration en y joignant une "courte" description du projet qui me permettrait de reprendre tous les points déjà soulevés. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 04 nov. 2020 : 00:18:01
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Posté - 04 nov. 2020 : 01:14:58
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ADHL
Nouveau Membre
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Posté - 04 nov. 2020 : 08:30:32
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citation:
Bonjour,
Celui-ci c'est le second qui a été accepté. |
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ADHL
Nouveau Membre
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Posté - 04 nov. 2020 : 08:49:03
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormserconcrêtement, on nage dans le grand n'importe quoi... et quand vous avez une fracture, vous apprenez la poterie pour vous soigner vous même ?    y a pt'etre un moment où il faut envisager de voir un orthopédiste avocat, non ?
Vous avez raison, c'est vraiment hallucinant !
D'autant que textes à l'appui, il y a eu de nombreuses erreurs commises....
J'ai pour l'instant obtenu une autorisation sur les deux et je n'entends pas baisser les bras.
Je viens juste chercher quelques petits conseils en parallèle de mes recherches et c'est extrêmement enrichissant.
Concrètement, puis-je déposer une nouvelle déclaration préalable en ajoutant une description du projet qui reprendrait tous les points soulevés par la mairie (ou plus exactement la communauté de communes) ? |
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Posté - 04 nov. 2020 : 09:32:02
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on parlera peut-être de demande confirmative et vous perdriez alors toute possibilité de recours contentieux contre une nouvelle opposition...
il est peut-être opportun de contester dès à présent le refus au tribunal, en fonction de la teneur du dossier, ce qu'il est impossible de vérifier sur un forum |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 04 nov. 2020 09:32:27 |
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Opposition à déclaration préalable 
