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 Posté - 22 nov. 2020 : 19:49:35
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Bonjour,
Les copropriétaires sont invités à voter par correspondance en indiquant pour chaque question/résolution un vote POUR ou CONTRE ou ABSTENTION.
Mais nous devons envisager que certains copropriétaires ne respecteront pas ces règles.
Comment doit on comptabiliser les cas suivants :
- 2 croix sur une même ligne (vote POUR et CONTRE, ou tout autre combinaison).
- aucun croix sur une même ligne (ni POUR, ni CONTRE, ni ABSTENTION).
Ces copropriétaires peuvent ils être considérés comme DEFAILLANT ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 22 nov. 2020 : 21:33:43
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Posté - 23 nov. 2020 : 07:56:34
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attention, ils ne sont défaillants que pour la résolution considérée.... (ce qui va multiplier les envois du PV en LRAR, pour parfois une seule résolution "défaillante") |
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shaun
Contributeur actif
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Posté - 18 déc. 2020 : 16:30:28
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Chez moi, le syndic a considéré que les copropriétaires qui cochaient plusieurs cases (ou aucune) étaient des abstentionnnistes.
Je lui ai signalé que pour moi il fallait les considérer comme défaillants.
Réponse du syndic : "ça ne change pas le résultat du vote".
Non, certes, mais ça change leur possibilité de recours contre les décisions, ai-je alors osé répondre.
Réponse du syndic "vous n'allez pas m'apprendre mon métier".
Ça plus deux autres échanges du même niveau m'ont confortée dans l'idée que je ne pouvais plus travailler avec ce syndic. Je vais laisser la place à d'autres plus jeunes et/ou moins usés ! |
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Posté - 18 déc. 2020 : 17:53:48
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Bonjour,
ca se matérialise comment un "DEFAILLANT" sur un pv ? |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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shaun
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Posté - 18 déc. 2020 : 18:23:24
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
ca se matérialise comment un "DEFAILLANT" sur un pv ?
"n'a pas pris part au vote" : COPRO_TARTENMUCHE ? |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 18 déc. 2020 : 20:06:34
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Vous avez raison le vote doit être assimilé à défaillant donc un contre.
Je serai pas aussi affirmatif que votre syndic sur les conséquences dans la comptabilisation des votes, une erreur de ce type sur la résolution du président peut conduire à l'annulation de la résolution et lorsque il n'y a plus de président toutes les autres résolutions suivantes sont annulables.
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shaun
Contributeur actif
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Posté - 18 déc. 2020 : 20:37:16
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citation: Initialement posté par Sunbird
Je serai pas aussi affirmatif que votre syndic sur les conséquences dans la comptabilisation des votes, une erreur de ce type sur la résolution du président peut conduire à l'annulation de la résolution et lorsque il n'y a plus de président toutes les autres résolutions suivantes sont annulables.
Coup de bol, c'est une AG en VPC uniquement, il n'y a donc pas d'élection de président de séance... |
Édité par - shaun le 18 déc. 2020 20:37:47 |
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Posté - 18 déc. 2020 : 21:49:52
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@Sunbird
Qui peut se prévaloir de ce type d’erreur ? Seulement les intéressés victimes d’une mauvaise comptabilisation du syndic ? Ou aussi les autres ?
Bonne soirée |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Posté - 18 déc. 2020 : 21:51:54
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@shaun
Pourriez-vous m’indiquer de quelle façon le syndic a désigné le président de séance ? Et quelle est la phrase exacte qu’il a inscrit sur le PV ? Merci pour votre réponse |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 déc. 2020 : 22:05:25
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
@shaun
Pourriez-vous m’indiquer de quelle façon le syndic a désigné le président de séance ? Et quelle est la phrase exacte qu’il a inscrit sur le PV ? Merci pour votre réponse
le nom doit être inscrit dans le projet de résolution afin que les copropriétaires puissent voter en connaissance |
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Posté - 18 déc. 2020 : 22:20:07
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je ne comprends pas votre réponse.
Si le syndic ceci inscrit sa désignation dans un projet de résolution, ce n’est plus une désignation par le syndic |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Posté - 18 déc. 2020 : 22:28:36
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@nefer
Je ne comprends pas votre réponse.
Dans une AG à 100%correspondance c’est le syndic qui désigne le president, pourquoi inscrire son nom dans un projet de résolution ? |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Posté - 18 déc. 2020 : 22:41:55
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Dans le cadre d’une AG à 100%par VPC, je n’y comprends plus rien:
-Un président de séance qui n’en est pas un
-Tantôt désigné par une résolution à l’ODJ dans laquelle son nom est prévu dans la convocation
-Tantôt désigné par le syndic par le « Ordonnance du 20 mai « Lorsque les décisions sont prises au seul moyen du vote par correspondance, le président du conseil syndical, ou à défaut, l'un de ses membres, ou en leur absence, l'un des copropriétaires votant désigné par le syndic, assure les missions qui incombent au président de séance en application des dispositions du décret du 17 mars 1967 susvisé. "
Il s’agit tout de même de la résolution la plus fondamentale et je n’arrive toujours pas à me faire un avis sur comment il faudrait procéder ? |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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shaun
Contributeur actif
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Posté - 18 déc. 2020 : 23:26:36
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Dans mon cas, AG 100% par correspondance, pas de président de séance puisqu'il n'y a pas de séance en tant que telle. Il n'y avait donc pas de résolution pour élire le bureau.
C'est moi, en tant que présidente du conseil syndical, qui suis allée vérifier le PV, la feuille de présence, et qui les ai signés et paraphés. |
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Posté - 18 déc. 2020 : 23:49:25
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merci shaun
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 19 déc. 2020 : 18:42:01
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Shaun, vous étiez donc pdt de séance, même si comme vous le dites, elle n'en était pas une au sens que l'on connait.
Vérifiez l'odj, vous deviez être inscrite comme pdt de séance, et le syndic comme secrétaire |
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Posté - 19 déc. 2020 : 23:04:54
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Plus je creuse le sujet du président du PV dans une AG uniquement par correspondance, et moins je comprends comment il faut procéder dans la convocation et dans le PV pour le désigner dans les règles !
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Posté - 20 déc. 2020 : 08:09:11
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Dans le cas d'AG uniquement par VPC et donc d'urgence sanitaire seulement...
il n'y a pas de président de séance puisqu'il n'y a pas de séance, il y a une personne qui signe le PV en assurant la mission du président de séance, donc vérification des considérés présents par réception des votes (à la bonne date), des votes eux-mêmes et de la bonne retranscription sur un PV.
Pas besoin de mettre à l'OdJ les désignations d'untel ou untel.... tout au plus pouurait-on mettre dans le PV : le syndic désigne X, qui accepte, pour exercer la mission de président de séance à la signature du PV. |
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Posté - 20 déc. 2020 : 08:18:32
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Merci @Rambouillet pour cet éclairage clair, net et précis ! |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 20 déc. 2020 : 14:18:35
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chaque syndic fait presque comme il veut.
Dans deux copro, je serai pdt de séance, et ce sera inscrit sur l'odj que vont envoyer les syndics, et dans un troisième simplement représentant du syndicat, non inscrit sur l'odj.
Les 3 AG en 4 jours  |
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Sujet |
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Dépouillement des formulaires de vote 
