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 Posté - 20 déc. 2020 : 15:39:20
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@Franck1966
Du travail bénévole en perspective ! bon courage à vous pour contrôler le dépouillement et assurer une bonne sécurité au PV. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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 Posté - 20 déc. 2020 : 18:55:13
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Merci, j'en aurai besoin  |
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shaun
Contributeur actif
196 message(s)
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Posté - 20 déc. 2020 : 21:47:08
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citation: Initialement posté par Franck1966
Shaun, vous étiez donc pdt de séance, même si comme vous le dites, elle n'en était pas une au sens que l'on connait.
Vérifiez l'odj, vous deviez être inscrite comme pdt de séance, et le syndic comme secrétaire
Non, je n'étais pas identifiée comme présidente de séance, et le syndic n'était pas identifié comme secrétaire.
J'étais dans le cas indiqué par Rambouillet, applicable jusqu'au 1er avril 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000042535292 |
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Posté - 20 déc. 2020 : 22:22:56
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Le syndic ne vous a pas désigné dans le PV comme le président ?
Alors comment établir votre légitimité ? |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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shaun
Contributeur actif
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Posté - 21 déc. 2020 : 11:36:06
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Le syndic ne vous a pas désigné dans le PV comme le président ?
Alors comment établir votre légitimité ?
Je suis la présidente du conseil syndical, donc après avoir appliqué l'article 22-2 de l'ordonnance (pour convoquer une AG uniquement en VPC), utilisation du 22-3 article 4 "Lorsque les décisions sont prises au seul moyen du vote par correspondance, le président du conseil syndical, ou à défaut, l'un de ses membres (...) assure les missions qui incombent au président de séance (...)"
Quand bien même le président du conseil syndical ne serait pas forcément connu, car faisant l'objet d'une élection interne au CS, les membres du CS figurent eux nominativement sur les PV successifs d'AG. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 21 déc. 2020 : 12:43:38
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Cela ne coutait rien au syndic de discuter avec le conseil syndical avant de convoquer cette AG par VPC, et d'indiquer dans les résolutions de l'ODJ nommant le président, et scrutateur le nom du membre du CS qui serait président et celui du scrutateur en rappelant dans les résolutions le texte de l'ordonnance.
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shaun
Contributeur actif
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27
Posté - 21 déc. 2020 : 19:34:27
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citation: Initialement posté par Sunbird
Cela ne coutait rien au syndic de discuter avec le conseil syndical avant de convoquer cette AG par VPC, et d'indiquer dans les résolutions de l'ODJ nommant le président, et scrutateur le nom du membre du CS qui serait président et celui du scrutateur en rappelant dans les résolutions le texte de l'ordonnance.
Pour ça, il faudrait que le syndic discute avec le CS, et qu'il convienne dès avant la tenue de l'AG de la manière dont se passera le dépouillement des votes.
Or autant, la discussion classique syndic-CS pour préparer l'AG, on y arrive à peu près...
Autant pour les points plus atypiques de cette année c'est plus compliqué. Je viens de vérifier la première version de la convoc, l'élection de scrutateurs n'était pas prévue.
J'ai demandé au syndic s'il était possible de supprimer, comme permis par l'ordonnance, la nomination complète du bureau. Je n'ai pas eu de réponse, mais les points ont disparu de l'odj.
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édition 19h55 après vérification du premier projet de convoc |
Édité par - shaun le 21 déc. 2020 19:58:26 |
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Sujet |
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Dépouillement des formulaires de vote 
