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JPM
Modérateur
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 Posté - 21 janv. 2021 : 16:53:03
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Je vous indique cela très objectivement car pour moi l'assemblée convoquée par un syndic alors régulièrement en place est définitivement valable sans que l'annulation postérieure de sa désignation initiale puisse rien y faire.
Dès lors que les copropriétaires ont été dument informés de la réunion d'une assemblée et de son ordre du jour,
qu'ils ont reçu les documents imposés ou nécessaires
que l'assemblée a été régulièrement présidée
que les débats ont été corrects, les scrutins corrects et les décisions fidèlement enregistrées, diffusées et notifiées
l'assemblée est inattaquable
Pour aller plus loin peu importe qui a convoqué l'assemblée dès lors que les copropriétaires ont été correctement convoqués et qu'ils ont pu correctement exprimer leurs idées puis leur décision individuelle.
C'est un point de vue personnel ! J'ai suggéré les assemblées spontanées pour les petits syndicats. Elles se profilent à l'horizon. Dans ce cas la validité de l'assemblée n'est contrôlée qu'à partir de la désignation d'un président qui est souvent l'initiateur de la réunion.
Une assemblée tenue en 2017 est annulée en 2019.
L'assemblée tenue en 2018 a été tenue sans problème, le syndic renouvelé avec une sensible majorité, des décisions importantes prises. Tout a été fait très régulièrement.
Pourquoi voulez vous annuler cette assemblée tenue en 2018 ????
Qu'est ce qui compte ? Le fonctionnement harmonieux du syndicat ? Ou le respect screugneugneu d'une prescription omise sans vrai dommage ?
Parfois il y a dommage notamment en cas de défaut de convocation d'un copropriétaire. On doit réparer mais pourquoi annuler les assemblées suivantes.
La preuve éclatante est que dans bien des cas c'est le même syndic qui est à nouveau désigné!
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 Posté - 21 janv. 2021 : 18:39:14
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Je crois me souvenir que le record est détenu par l’ex TGI de Paris (8è Ch.) avec 7 assemblées consécutives annulées !
Monsieur, vous allez gagner vos procédures, détendez vous vous avez tout ce qu’il faut savoir !
Changeons de sujet : Est-ce que depuis la seconde assemblée générale vous avez également assigné le syndic en personne ? Pourrait-on en savoir plus sur cette histoire de scission et de règlement inexistant ?
Avec vos réponses on arrêtera de tourner en rond sur les publications que personne n’a, ce sera aussi bien pour vous que pour les lecteurs de vos posts !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 21 janv. 2021 : 18:54:04
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Merci Copro33, votre réponse a beaucoup d'humour et m'a bien fait rigoler. Elle est empreinte d'optimisme et me réconforte. Merci donc de votre humanité.
Comme vous l'avez compris je suis dans une véritable bataille avec le SDC, le syndic, leur architecte, Moe et des entreprises ayant réalisé des travaux.
Cependant je ne souhaite pas en faire état dans un sujet, car l'affaire est très compliquée et les procédures se chevauchent.
Les nullités d'AG ne sont donc pas mes seules préoccupations.
Edulcorer un sujet ne suffirait pas Ă le rendre anonyme.
J'ai d'ailleurs récolté un troll en liaison avec un sujet.
Mais je suis prêt à vous répondre positivement en conversation privée. D'ailleurs la réponse est OUI pourvu que le syndic soit dans la cause ou recherché pour m'avoir causé directement un préjudice. Dans ce cas il est en intervention forcée.
Pouvez-vous pour ce cas communiquer avec moi pour me donner votre mail et juste me dire un peu plus qui vous ĂŞtes ?
A plus tard
Amicalement |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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Posté - 21 janv. 2021 : 19:10:53
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citation: Initialement posté par alainfrenchman
Mais je suis prêt à vous répondre positivement en conversation privée.
ce n'est pas l'objectif d'un forum! |
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Posté - 21 janv. 2021 : 19:14:49
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Pour JPM : Re !
Je suis surpris de votre position.
J'ai trouvé des jurisprudences (plus nombreuses tu meurs) qui disent le contraire de ce que vous pensez. Cà d une annulation d'AG a un effet rétro-actif. C'est bien le sens demandé à la jurisprudence consacrant l'autonomie de chaque AG remplaçant la cascade. Dans le cas contraire, elle serait impossible que ce soit dans le délai de 2 mois ou dans celui (ancien) de 10 ans
Je cite en vrac avec des motivations variées: 02-15.091 / 02-14.496 / 06-13.813 / 08-10.864 / 17-25.812 / 06-17.069 / 08-15.204 / 16-12.418
Pour Nefer et d'autres contributeurs : J'ai relancé l'éditeur de la revue en question en m'adressant au service des archives. En attente |
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Posté - 21 janv. 2021 : 19:18:20
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Pour Nefer au sujet de son dernier post.
J'en suis bien conscient mais le forum est bien pauvre en tant que pourvoyeur d'idées et de documents. Il est par contre très riche en matière de diffusion de mon cas identifiable mais dont je ne souhaite pas déplacer sur un forum ce qui est du ressort du TJ |
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Posté - 21 janv. 2021 : 19:20:06
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**modération**
ce fil est donc clos |
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Effets Pervers Autonomie des AG par M. Capoulade 
