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GĂ©dehem
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81
 Posté - 05 févr. 2021 : 20:43:43
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A quoi ou à qui sert le délai de trois jours ?
Il sert Ă la fois au votant et au syndicat.
Pour le votant, il tient compte du délai postal, pour le syndicat, de ne pas les recevoir le jour de l'assemblée.
Pour quoi d'autre ce délai ?
Car l'expression des voix, le dépouillement des votes, ne peut avoir lieu qu'en séance, lorsque la réunion est formée (ne parlons pas d'assemblée, ce n'en est pas une.)
Les enveloppes ouvertes Ă l'avance durant ces 3 jours ? une mascarade ....
Pas la peine de tenir la réunion : il suffit de faire la mayonnaise le moment venu, et l'affaire est pliée .... |
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Franck1966
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 82
Posté - 05 févr. 2021 : 21:08:26
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Gedehem " le dépouillement des votes, ne peut avoir lieu qu'en séance, lorsque la réunion est formée"
Il est impossible de dépouiller les votes en une séance quand vous avez une copro de 200 lots principaux et 25 questions !! |
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GĂ©dehem
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83
Posté - 05 févr. 2021 : 23:23:31
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Et comment font les copropriétés de 200 lots qui votent par bulletins nominatifs ?
C'est là un faux problème : il faut comparer ce qui est comparable. Ce qui est long lors d'une AG ce sont les débats sur chaque question. Pas le vote, serait-il fait par bulletin nominatif.
D'autant plus faux que dépouiller 200 bulletins de vote par correspondance portant sur 25 questions, puisqu'il n'y a que cela à faire, prend 1 heure pour les enregistrer, et avec les recomptages et vérifications de 2 scrutateurs 1 heure 30 tout au plus.
Une AG de 200 lots qui dure 1h30, au plus 2 h., vous en connaissez beaucoup ?
Allez, 2h30 si on lambine et on n'en parle plus ... |
Édité par - Gédehem le 05 févr. 2021 23:44:06 |
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JPM
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84
Posté - 05 févr. 2021 : 23:59:29
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Peu de présidents de conseils syndicaux accepteraient de participer au dépouillement proprement dit.
Ils exigent un projet de dépouillement avec une liste des problèmes se présentant. Ils régleront ces incidents et verront s'il n'en existe pas d'autres. Ensuite signature du PV.
Pour une copro de 200 lots le dépouillement complet (à partir d'enveloppes fermées) avec établissement d'un tableau définitif des votes il faut compte au minimum 4 heures en l'absence de chicaniers abusifs. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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85
Posté - 06 févr. 2021 : 21:15:00
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Moi je dis 4 heures s'il n'y a pas trop de questions, et pas trop de membres de CS, sans 1 ou 2 votes contre Ă chaque question |
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JPM
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86
Posté - 06 févr. 2021 : 23:27:54
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Pour moi il n'y a que le syndic et le président du conseil syndicat ou le membre qu'il aura désigné
Pour moi encore le syndic peut commencer le dépouillement pendant la marge de trois jours. Toutefois le président du CS peut avoir demandé de ne dépouiller qu'en sa présence. Pour un gros immeuble il ne le demandera pas une deuxième fois. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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87
Posté - 07 févr. 2021 : 09:45:29
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Dans la grosse copro, j'ai demandé au syndic de me trier tous les VPC, de mettre sur un tas tous les votes identiques (80% des votes), puis quand il y avait un vote contre, ou bien un ensemble de votes contre.
Ce qui fait qu'en une heure j'avais contrôlé l'ensemble.
Pour l'autre copro, 21 lots, j'ai tout repris car il y avait des votes contre dans chacune des 15 questions ou presque !! |
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JPM
Modérateur
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88
Posté - 07 févr. 2021 : 09:54:25
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Cela veut dire que le syndic a fait le travail et que vous avez contrôlé ce travail.
C'est le bon mécanisme.
A noter que présentement le syndic peut faire quatre assemblées par jour.
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Neofit92
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 Posté - 09 févr. 2021 : 17:54:50
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Je vois que je deviens de moins en moins performant au regard des rapidités de certains. La vieillesse sûrement.
Personnellement nous avons un peu plus d'une centaine de lots, 60% de copropriétaires ayant répondu (après, comme un confrère président, un petit rappel dans les ascenseurs pour expliquer les conséquences d'une non-participation au vote. Bien m'en a pris!).
Donc 61 votes avec par vote:18 vraies résolutions et 24 choix possibles.
Nous avons opté pour un dépouillement des votes par le syndic et envoie du PV et des bulletins de votes vers le président les scrutateur par messagerie.
Le Syndic dépouillant officiellement à 18h nous a renvoyé le PV d’AG ainsi que tous les bulletins dans la soirée après 23h !
Une fois réceptionné PV et bulletins de votes le lendemain, et bien construire le fichier respectant la chronologie des votants du fichier des bulletins :
=> cela m’a déjà pris une heure.
=> Parcourir et cocher les 1464 cases : 2 heures la première passe.
MAIS évidemment, il y avait des erreurs par rapport au PV reçu.
=> Passe n°2 , c’est un peu plus rapide mais guère et on fatigue un peu : 2heures
=> Écriture du rapport pour le syndic : 15 minutes.
Bilan : 5h mini, un 1er retour vers le syndic et 1h de plus pour une retour plus précis permettant une vérification plus aisée pour le syndic.
Finalement 6 h pour 60 bulletins : Serais-je un lent qui se méconnaît, probable ?. Pourtant je ne pensai pas être un bipolaire de la souris !
Voilà , notre expérience de la semaine passée et au final ce vote un peu redouté n’a pas été une mauvaise expérience.
Est-elle d’une légalité parfaite, je ne sais pas et dans 2 mois, je l’espère, je n’y penserai plus … sinon le bénévol que je suis posera les valises.
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90
Posté - 09 févr. 2021 : 19:50:33
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Bonjour néofit92,
Pour votre AG par correspondance :
Le président de séance a été élu suite à une désignation traditionnelle à la majorité de l’article 24 ou bien désigné par le syndic ?
Comment est-ce que vous avez élu les scrutateurs ? Suite à une désignation traditionnelle à l’article 24 ?
Je vous remercie de bien vouloir me faire part de votre expérience car je suis en train de préparer une assemblée et je me pose moi-même ces questions !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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JPM
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91
Posté - 09 févr. 2021 : 19:57:30
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Le président est désigné par le syndic. En principe le président du conseil syndical.
Il n'y a pas de scrutateurs
C'est inutile |
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92
Posté - 09 févr. 2021 : 20:11:28
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Oui et oui.
Je peux concevoir que la désignation de scrutateurs est pour le moins bizarre lors d’une assemblée à huis clos entièrement par correspondance.
Cependant, l’ordonnance ne mentionne rien au sujet des scrutateurs ! Et vu les désordres causés par la nouveauté du formulaire de vote par correspondance, il n’apparaît pas tout à fait inutile d’appuyer la mission du président et d’être plus nombreux pour faire face à un syndic qui joue à domicile.
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Neofit92
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Posté - 09 févr. 2021 : 20:55:53
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Copro33, oui désignation traditionnelle à l'article 24 pour le président et des 2 scrutateurs.
Évidemment on en avait discuté alors du dernier CS début décembre.
Les relations Syndic/CS sont bonnes avec une certaine confiance et une certaine tolérance. On essaie de respecter ce qui se fait, mais au regard de certain délais on essaie d'être cartésien avec un brin de bon sens et pour l'instant ... Après on avisera. |
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94
Posté - 09 févr. 2021 : 21:50:32
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Merci pour ce retour d’expérience. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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JPM
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Posté - 09 févr. 2021 : 22:06:57
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C'est bien parce que l'ordonnance n'en parle pas qu'il n'y a pas de scrutateurs.
La nécessité d'être plusieurs pour résister à un syndic louvoyant est un argument
de bas Ă©tage.
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Posté - 09 févr. 2021 : 22:27:39
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En revanche, très souvent, le RCP en prévoit !
Le nombre change tout, et pas pour des raisons de force physique, mais de tantièmes qui peuvent se reporter sur un autre candidat.
Un syndic est beaucoup plus prudent et rigoureux lorsqu’il est entouré de copropriétaires que lorsqu’il dépouille seul des formulaires de VPC ! |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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JPM
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97
Posté - 09 févr. 2021 : 23:02:17
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C'est exact ! Mais le RCP ne connait pas les assemblées à votes par correspondance.
Au final, pour un immeuble un peu important, il est préférable que le président soit accompagné par un autre membre du CS. Cela permet d'aller plus vite pour le contrôle.
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Neofit92
Contributeur actif
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Posté - 10 févr. 2021 : 10:03:48
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Bien qu’ayant donné notre expérience, je réagis à votre message précèdent JPM :
« La nécessité d'être plusieurs pour résister à un syndic louvoyant est un argument de bas étage »
En quoi d’être plusieurs peut être un argument de bas étage ?
Je suis surpris, car voyez-vous je pense que le moteur d’un CS basique a comme soucis, une certaine efficacité et que parfois, souvent le choix des termes, des mots voire du processus à mettre en œuvre ne sont pas les qualités premières des membres du CS, fusse-t-il président.
Le fait d’être plusieurs peut aider à expliquer les propos, à conforter la confiance de groupe et finalement à être utile à la copro.
Pour revenir au VPC c’est tout bêtement la conformité de ce qui se faisait avant qui a été calquée. Jugé conforme par notre syndic, cela ne nous a pas torturé plus de … 30 secondes (le temps de nommer ceux qui s’y collaient).
Au regard des divergences d’interprétations que l’on peut lire ici (universimmo) et là (ailleurs), je me dis que tant qu’on n’est pas bas de plafond, on peut avancer même si l’argument n’est pas à la bonne hauteur.
Un peu long, un peu épidermique ma réaction mais il faut se mettre à la place des petites gens qui pensent bien faire pour la collectivité et qui globalement s’en sortent pas si mal.
Nous avons besoin d’éclairage des sachants mais pas nécessairement de leur jugement.
Je sais, c’est difficile.
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JPM
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99
Posté - 10 févr. 2021 : 10:37:09
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La même observation est souvent faite à propos du contrôle des factures et des comptes. L'opération dure alors 4 heures pour 2 heures nécessaires à deux.
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Sunbird
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Posté - 10 févr. 2021 : 12:14:39
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Un syndic m'a demandé de contrôler les formulaires dans une copropriété.
52 formulaires, 23 résolutions.
Je lui ai demandé de m'envoyer les copies papiers car c'est plus rapide à faire sur pièce que sur écran.
Je lui ai demandé de classer les formulaires en fonction de la feuille de présence, et de me communiquer un tableau excel reprenant la feuille de présence et son tableau excel avec les votes sous format électronique.
Le premier contrôle très rapide est la conformité par rapport à la feuille de présence. Date réception, signature, paraphe, pas d'erreur du syndic.
Le second contrôle est le vote, aucune difficulté si le formulaire est bien rédigé initialement. Les 23 résolutions sur le formulaire était sur un verso.
45 copropriétaires ont exprimé les mêmes votes.
Montre en main, sans être dérangé : 15 minutes.
Maintenant c'est évident que si les 52 formulaires exprimaient tous des votes différents (défaillant, contre, pour, abstention) j'aurai passé beaucoup plus de temps.
Discussion avec le syndic, si toutes les AG pouvaient être faites uniquement en VPC cela lui permettrait de gagner du temps, pas de besoin de se déplacer, de faire signer les feuilles de présence, pas de discussion interminable, de retardataires, de personne quittant l'AG...
Cette expérience confirme les remarques de GEDEHEM.
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Faible participation du VPC 
