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Baba0
Contributeur actif
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 Posté - 24 févr. 2021 : 09:17:15
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Bonjour,
L'AG peut-elle voter que les loyers provenant de la location de parties communes (emplacements de parkings visiteurs non affectés à un lot) seront déposés sur le fonds travaux ?
Merci pour vos retours.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 24 févr. 2021 : 09:51:28
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Pourquoi pas, et certainement pertinent.
Mais cette affectation devra se faire selon les tantièmes sur chacun des lots. |
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nefer
Modérateur
14626 message(s)
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 2
 Posté - 24 févr. 2021 : 10:26:22
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l'affectation dur le fonds travaux doit être déterminé par un pourcentage du BP
il faut donc d'abord voter le pourcentage et la date (dans votre cas, prévoir un seul appel pour l'exercice)
puis indiquer que le montant de x euros sera abondé au fonds travaux par prélèvement sur le compte ....(celui sur lequel seront enregistrés les loyers) |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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3
Posté - 24 févr. 2021 : 10:40:43
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Pardon, Nefer, mais la détermination de la quote-part "courante" des copropriétaires à affecter au fonds travaux n'a rien à voir avec l'affectation d'une recette du syndicat, indépendante du budget prévisionnel. |
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Baba0
Contributeur actif
137 message(s)
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4
Posté - 24 févr. 2021 : 14:38:05
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J'Ă©tais plutĂ´t de l'avis de NEFER.
Selon vous, GEDEHEM, ce n'est donc pas comme pour une vente où les fonds doivent impérativement être remis aux copropriétaires, quitte à ces dernier de voter une augmentation du % pour alimenter le fonds travaux ? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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5
Posté - 24 févr. 2021 : 15:39:52
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Entendons nous, vous ne parlez pas de la mĂŞme chose.
Depuis sa création son obligation en 2017, la part allouée chaque année à la réserve permanente travaux est fixée à 5% du budget prévisionnel, l'AG pouvant décider un taux (ou montant) supérieur.
Cela est certainement acté depuis quelques années dans votre syndicat.
Votre question porte sur autre chose : la destination d'une recette du syndicat, recette provenant d'une location de parties communes (emplacement de stationnement).
Sur ce que vous indiquez, il s'agirait donc d'un supplément à cette réserve, affectation qui ne change rien au taux initial déjà fixé.
L'AG peut décider que cette recette supplémentaire sera affectée au fond travaux, dans les mêmes conditions que la création/modification de cette réserve, sans changement pour son taux.
Au final, sur ce que vous exposiez, la réserve travaux serait constituée d'une part de la cotisation de 5% (minimum 'syndical') versée par les copropriétaires, et d'autre part par la recette de la location de parties communes.
A noter tout de même que cette affectation d'une recette supplémentaire doit être ventilée entre chacun des lots aux tantièmes généraux (sans doute au plus quelques €)
Mais vous pensiez peut ĂŞtre Ă autre chose.
Que cette recette supplémentaire (combien ?), viendrait en déduction de la cotisation versée actuellement, chez vous supérieur à ces 5%).
Outre que ce n'est pas une bonne idée, cela impose de reconsidérer l'ensemble : nouveau vote pour déterminer le taux annuel, qui ne peut être inférieur à 5% du BP, puis second vote pour l'affectation de la recette 'location'.
NB : le taux de 5% est fixe. La recette 'location' ne l'est pas, fonction du montant du loyer de chaque emplacement ainsi que du nombre d'emplacements loués ... ou non. |
Édité par - Gédehem le 24 févr. 2021 16:00:52 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 24 févr. 2021 : 16:02:42
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Bonjour,
Nous avons eu ce genre de situation, qui semblait couler de source et pourtant source à problème.
1er point : la location des parties communes, sont des revenus .
Supposé qu'un jour que chacun doit faire le point de ces revenus ?
Il semble que ce post doit être isolé et transparent
2èm point: Sur le plan comptable voir comment le syndic à mis en place le retrait du fond de travaux ?
Nous avons des copro, qui payent mensuellement, d'autres par trimestre etc.
En principe, les logiciels sont programmés pour extraire à chaque paiement de charge le % du FT voté.
Résultat est- ce que cette formule est gérable par le logiciel du syndic.?
l'application du logiciel du syndic peut ĂŞtre pour l' ensemble du parc du syndic
Faire coller le montant reçu au montant dû du fond de travaux, avec des excédants et insuffisances peut être lourd a gérer.
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 24 févr. 2021 : 17:33:07
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Je suis d' accord avec Gedehem, il n' y a pas que la cotisation qui va au crédit du fonds travaux, il y a les intérêts des fonds placés.
L' A.G. peut décider que les loyers perçus seront virés au fonds travaux et cette "recette supplémentaire doit être ventilée entre chacun des lots aux tantièmes généraux " Cela peut poser un problème sur le plan du logiciel si rien n' a été prévu. mais il est toujours possible de recourir à la saisie directe.
L' augmentation du fonds travaux au titre des loyers perçus devra être versée sur le compte de placement.
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Location parties communes 
