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 Sujet  |
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kergu56
Contributeur débutant
76 message(s)
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 Posté - 27 févr. 2021 : 11:55:20
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Bonjour,
Le prestataire qui entretient notre chauffage urbain arrive en fin de contrat, le syndic et conseil syndical ont demandé à un deuxième prestataire un devis et nous demandent d’approuver leurs choix sans donner les devis. Ils ne donnent que la somme approximative.
Cela est-il normal d’être obligé d’approuver ou désapprouver un contrat que l’on n’a pas lu ?
Merci pour vos réponses
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nefer
Modérateur
14630 message(s)
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1
Posté - 27 févr. 2021 : 16:29:45
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citation: Initialement posté par kergu56
Bonjour,
Le prestataire qui entretient notre chauffage urbain arrive en fin de contrat, le syndic et conseil syndical ont demandé à un deuxième prestataire un devis et nous demandent d’approuver leurs choix sans donner les devis. Ils ne donnent que la somme approximative.
Cela est-il normal d’être obligé d’approuver ou désapprouver un contrat que l’on n’a pas lu ?
Merci pour vos réponses
il est impératif d'exiger d'avoir tous les documents: projet de contrat, attestation d'assurance et références d'immeubles où ils sont implantés
il faut aussi demander le mĂŞme dossier au prestataire actuel |
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Neofit92
Contributeur actif
France
329 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 08 mars 2021 : 08:44:35
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Bonjour,
Je suis assez perplexe sur ce sujet, car effectivement les contrats représentent sensiblement 80 à 90% de notre budget, mais à part certain contrat « faciles », je ne vois pas comment on peut à la fois négocier, obtenir des avantages, les faire partager en AG, décider et contractualiser. Ce tempo me semble irréel et difficile à mettre en œuvre sur les « gros » contrats
Quand je dis « je », je parle de la commission du CS en charge de la gestion du contrat (commission qui parfois peut-être malheureusement réduite à sa plus simple expression). Chez nous, on intègre le syndic mais il a un rôle consultatif pendant les négociations et évidement principal lors de la signature.
Pour revenir aux contrats, je vois difficilement par exemple décider sur un appel d’offre, la lecture de la réponse, l’analyse sans consultations, précisions et quelques A/R avec les entreprises. Cela prend … du temps : des semaines, mois… et je vois encore plus difficilement comment « faire concomitter » les AG et les dates de début de contrats.
Ceci entraînerait une gestion fine des anciens contrats pendant la période où le sortant sait qu’il ne sera plus en place et le nouveau qui lui ne peut intervenir.
Bref, je trouve presque nécessaire que les copropriétaires sur les contrats assez complexes comme le chauffage, les ascenseurs, le jardin, … fassent un peu confiance au CS élu pour négocier au mieux et présenter les résultats en AG.
Exemple, nous devons renouveler notre contrat chauffage le 01/01/2022, faut il avoir figé le dossier en janvier 2022 pour présenter les alternatives en AG (où moins de 5% des copropriétaires ont une connaissance fine du contrat). Nous savons tous que les prix matière ayant une volatilité certaine ne garantissent pas qu’économiquement les choix du 1er trimestre soit le bon choix au 4ème trimestre.
Donc hors la loi je suis, mais je l’assume avec le CS et visiblement avec notre syndic, qui n’a pas fait de retour défavorable sur de précédentes négociations. Bien entendu, il faut des dossiers, un suivi, un rapport mais ensuite la présentation en AG suffit à expliquer comment on a atterri.
De plus, il y a souvent des gains économiques, et personnellement je n’ai jamais vu des gens contester une baisse de prix ou les avantages obtenus (107 lots).
Bien entendu, un changement de syndic, c’est un autre débat et plus facile à maîtriser en termes de dates…
Voilà , c’est une réaction un peu épidermique sur la loi et l’esprit de la loi, mais jusqu’à présent cela nous a suffi, le jour où il y aura contestation et plus, il sera temps de passer le relais.
Bien entendu, si un copropriétaire veut participer à une négociation, avoir des éléments, il s’informe et il devrait recevoir les éléments voir le contrat, souvent de plusieurs dizaines de pages où formules, termes peuvent être complexes.
Si il vous reste 3 semaines avant l’AG et que vous décidiez de vous informer, quel intérêt sinon de repousser d’un an. La solution s’impliquer en commission, je ne connais pas beaucoup de CS qui refuserait une bonne volonté même en cours de projet. Après, il y a toujours des exceptions ! |
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3
Posté - 08 mars 2021 : 08:51:25
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rappelons cet article du décret de 1967 :
"Article 11
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I.-Pour la validité de la décision :
.......
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article 26-7 de la loi du 10 juillet 1965 lorsque le contrat proposé a pour objet la souscription d'un prêt bancaire au nom du syndicat dans les conditions prévues à l'article 26-4 de cette loi ;"
en effet pour passer d'un contrat Ă un autre, le cout ne suffit pas, il faut comparer les prestations.... |
Édité par - rambouillet le 08 mars 2021 08:52:08 |
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Neofit92
Contributeur actif
France
329 message(s)
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4
Posté - 08 mars 2021 : 09:11:13
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Complètement d'accord avec vous, le coût ne suffit pas.
C'est d'ailleurs bien souvent ce qui pose débat en AG où il y a beaucoup "d'économes" aux dépens d’économistes!
Quand au respect de la loi, je vois ai dit que nous Ă©tions hors la loi.
Je n'en suis pas fier, mais on ne sait pas faire autrement et puis on n'en ai pas si loin ...
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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5
Posté - 08 mars 2021 : 13:34:37
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Avant de changer de réparateur de chauffage, il faut se rendre à l'évidence, est-ce que votre chaudière est récente ou pas ??
Si elle est récente, beaucoup de sociétés peuvent répondre au contrat, mais si elle est beaucoup plus ancienne (plus de 20 ans, voire 30 et même 40), les compétences ne sont pas les mêmes, les pièces, un peu pareil, mais c'est surtout est-ce que la société sera d'accord pour faire des réparations ???
Une société peut très bien prendre le nouveau contrat, mais à la première panne, dira que la centrale est à changer ! car trop ancienne ...
Neofit92, est-ce que votre chaudière est ancienne ? |
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Neofit92
Contributeur actif
France
329 message(s)
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Posté - 09 mars 2021 : 09:01:22
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Franck1966, elle est relativement vieille (2005), à l'époque on était passé du fuel au gaz. Mais notre problématique est la norme IPCE (chaudières de +/- 500 kW) et ses obligations, contraintes d'exploitation ... Pour le coup, l’Europe ne nous facilite pas les coûts et les paramètres de choix nous apparaissent si complexes que nous allons faire intervenir un cabinet spécialisé.
Cependant mes réactions précédentes portaient plus sur la gestion des contrats en général et la bonne manière de les traiter avec un processus en théorie très encadré mais de mon point de vue souvent difficile à mettre en œuvre en fonction des plannings et date d’échéance.
Pour revenir à notre problématique copro, nous avons voté un budget assez conséquent sur une étude avec 2 axes (le 1er : Évolution du système de chauffage, 2nd : Étude énergétique du bâtiment et pignons particulièrement).
Et bien, il nous est apparu au CS que ne sachant pas déterminer exactement le prix, les étapes mais voulant initialiser une réflexion sur ce sujet, nous avons avec les conseils du syndic estimé un budget pour cette année.
J’ai bien entendu expliqué cela dans les résolutions écrites mais pas de devis, pas de tour de table des experts (car déjà il n’y en pas beaucoup que nous savons qualifier).
Est-ce hors processus légal, probablement mais on assume car c’est a peu près la seule façon d’aller à la bonne vitesse pour proposer les solutions aux dates que nous nous sommes fixées.
Voilà , voilà , c’est un peu le message que je souhaitai faire passer à certains copropriétaires qui peuvent se protéger par les textes en vigueur mais qui me semble bien loin de l’efficience que l’on exige d’un CS.
Et puis n'oublions ps, nous sommes bénévoles alors se balader avec Legifrance sous le coude, ... Universimmo me suffit!
Bonne journée
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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7
Posté - 09 mars 2021 : 10:24:17
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C'est tout le problème dans bien des domaines : à tout vouloir enfermer dans des textes, et surtout à vouloir y coller strictement, on s'enferme dans un carcan sans porte de sortie (vous savez, le fameux rond point plein de sens interdit cher à Devos....)
L'autre difficulté, c'est le niveau "d'éclairage" du décideur, ici syndic et CS, sur des sujets un peu pointus qui balancent entre 2 contraires, "la loi du marché" (par ici les €€€) et "l'intérêt général" (quoi qu'il en coûte ..... ) , en particulier s'agissant d'obtenir des infos et données fiables permettant de faire "le bon choix".
S'agissant de chaudières, peut se poser la question du type envisagé selon l'installation, le service attendu.
Faut-il une seule chaudière, dont la plage serait 400<>600 kw, ou en faut-il 2 ou 3 couvrant cette même plage ?
Par ce travail amont (ce n'est qu'un exemple), pour production chauffage, nous avons fait le choix de 4 chaudières, lesquelles fonctionnent selon la demande, le tout étant régulé "par ordinateur", l'ordre d'allumage étant variable afin que chaque chaudière ait pour chaque saison de chauffe en gros le même temps de fonctionnement. Et si l'une est en panne, le système déclenche la suivante.
Avec une grosse chaudière unique, on n'a pas ce confort, cette sécurité.
Même chose pour l'ECS, avec 2 chaudières.
Qui plus est les mêmes que pour le chauffage, ce qui permet du "piratage de pièces" au cas ou .....
Tout ce travail amont, qui nécessite effectivement des choix et donc des €€€, ne peut s'enfermer dans 1 ou 2 questions à soumettre à une AG, à 50 ou 200 copropriétaires sans connaissance ou compétence dans un domaine ou CS et syndic qui travaillent dessus durant des semaines se cassent la tête .....
D'où la nécessité parfois de forcer le passage aux règles. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 09 mars 2021 : 21:48:09
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Neophit92 : citation: Quand je dis « je », je parle de la commission du CS en charge de la gestion du contrat (commission qui parfois peut-être malheureusement réduite à sa plus simple expression). Chez nous, on intègre le syndic mais il a un rôle consultatif pendant les négociations et évidement principal lors de la signature.
Il ne faut surtout pas laisser un bon professionnel faire son travail 
Le vĂ´tre est un mauvais syndic ? Vous avez mal choisi |
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Neofit92
Contributeur actif
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Posté - 10 mars 2021 : 08:57:56
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JPM, nous le savons bien, mais nous aimons les "choses en devenir", c'est pour cela que nous pensons le conserver encore un peu.
Une fois professionnel, qui sait où il nous mènerait! |
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