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pap cigale
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 Posté - 03 juin 2021 : 15:47:25
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Bonjour, mon locataire me fait part de bruits permanents de travaux de marteau perforateur dans un appartement supérieur au sien depuis deux semaines. Travaillant en "télé travail" dépannages informatiques, ces bruits sont très gênants et même dérangeants. Il est allé voir le propriétaire qui effectue les travaux qui consistent à la réalisation d'une saignée de 15 à 20 cm de large sur 7 à 10 cm de profondeur sur toute la longueur du logement. Le ton étant monté il a préféré me faire part de son problème. En ma qualité de copropriétaire, nonobstant le bruit engendré par ce marteau perforateur, on peut très bien réaliser des travaux chez soi sans l'accord du syndicat des copropriétaires et encore moins du syndic, le fait de pratiquer une saignée dans le sol de l'appartement et ainsi "toucher" aux parties communes voire même à la dalle béton, suis je en droit de demander au syndic si ce copropriétaire a reçu l'aval de ce dernier ? Merci
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nefer
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 Posté - 03 juin 2021 : 16:02:02
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si ce copropriétaire fait une saignée dans le sol en béton, il faut informer de suite le syndic |
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Posté - 03 juin 2021 : 17:31:39
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et s'il avait eu un accord, cela serait inscrit dans un PV d'une AG passée ... |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 03 juin 2021 : 19:41:32
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le syndic n'a pas compétence pour donner un tel accord, c'est l'AG qui décide. |
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pap cigale
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4
Posté - 03 juin 2021 : 21:25:27
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Bonsoir et merci pour vos réponses.
Il n'y a pas eu, lors de la dernière AG le vote d'une résolution pour les travaux que pourraient réaliser ce copropriétaire dans son appartement.
Avant d'écrire au syndic, je me pose la question : comment dénoncer au syndic ces travaux sur les communs (dalle) sans que mon locataire soit mêlé à l'histoire
ou moi même en dénonçant ce copropriétaire. Vous savez très bien que de nos jours "confondre" quelqu'un pour irrespect du RDC est délicat. Alors finalement, pourquoi serai je le seul copropriétaire à porter "le pet" alors qu'une douzaine de copropriétaires habitent la résidence et donc pourraient tout comme moi faire intervenir le syndic non pas pour le bruit, bien que, mais surtout pour les dommages que ce copropriétaire est en train de générer depuis plus de 15 jours sur la dalle béton constituant les parties communes !!!! Qu'en pensez vous sincèrement ???? |
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pap cigale
Contributeur débutant
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Posté - 03 juin 2021 : 21:29:30
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J'ai oublié de vous dire que le copropriétaire en question est membre du CS ...... |
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Posté - 03 juin 2021 : 22:24:48
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Cette qualité est inopérante pour modifier les PC du SDC.
Vous ne répondez pas sur l’existence ou non d’une résolution approuvée en AG relative à l’autorisation des travaux évoqués ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 03 juin 2021 22:25:44 |
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Sunbird
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Posté - 03 juin 2021 : 22:28:56
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C'est strictement interdit de faire ce type de travaux sans autorisation d'AG et sans l'avis d'un architecte.
Informer le syndic pour qu'il prenne les mesures nécessaires. |
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Posté - 04 juin 2021 : 10:40:30
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il ne s'agit pas de dénoncer mais d'informer, d'avertir, de se poser la question, etc.... et en tant que copro il n'y a pas de soucis.... |
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pap cigale
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9
Posté - 04 juin 2021 : 18:31:04
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Merci pour votre aide. J'ai adressé un émail au syndic et celui ci m'a répondu :
Nous avons effectivement été informé de travaux bruyants mais nous n’en connaissons pas la nature.
Nous adressons immédiatement au copropriétaire concerné un courrier lui demandant de nous préciser la nature de ceux-ci et lui rappelant que tous les travaux affectant les parties communes de la copropriété doivent être préalablement présenté et accepté en assemblée générale.
Fort de la réponse du syndic, tout copropriétaire peut se justifier comme il veut sur la nature des travaux qu'il réalise et peut donc dire qu'il pose des tableaux avec un marteau perforateur ..............Je plaisante bien sûr .... |
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Posté - 04 juin 2021 : 19:18:52
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certes, mais le syndic n'est pas habilité à entrer dans le logement pour voir les dits travaux et surtout vérifier si le tableau est bien accroché....
Il faut espérer que le syndic a écrit (ou va écrire) en LRAR afin d'avoir une trace au cas où un sinistre se déclarerait à la suite de ces travaux d'"accrochage de tableau  .... |
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pap cigale
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Posté - 04 juin 2021 : 21:32:33
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Merci encore.
Il faut espérer, il faut espérer.................. |
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Posté - 04 juin 2021 : 21:54:30
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S’il interdit une visite de « courtoisie » c’est clairement qu’il ne s’agissait pas d’installer un tableau !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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pap cigale
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13
Posté - 04 juin 2021 : 22:08:32
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Et pourtant ce propriétaire est un CS....... |
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pap cigale
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Posté - 07 juin 2021 : 21:17:59
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Bonsoir, le syndic a effectivement en lettre simple écrit au copropriétaire. Voici la teneur du courrier :
Nous avons eu l'information de travaux actuellement dans votre appartement. Les travaux concerneraient les parties communes puisqu'il s'agirait d'une saignée dans le sol réalisée à l'aide d'un marteau perforateur saignée d'environ de 15 cm de large sur 7 à 10 cm de profondeur partant de la porte d'entrée jusqu'à la baie vitrée. Si tel était le cas (travaux impactant la dalle commune) nous vous informons que ceux ci n'ont pas été autorisés par les copropriétaires lors des dernières AG. Si ces travaux ne concernent que le carrelage et la chape recouvrant la dalle ils ne nécessitent pas d'autorisation préalable et vous êtes de fait autorisé à les effectuer. Ainsi nous vous serons gré de nous indiquer en retour de la présente la nature des travaux engagés et nous indiquer si la dalle commune est impactée par ces travaux.
Et voilà comment un syndic demande à un copropriétaire de bien vouloir confirmer que les travaux qu'il réalise concernent que le carrelage et la chape recouvrant la dalle et qu'ils ne nécessitent pas d'autorisation préalable et qu'il est de fait autorisé à les effectuer .............
Que répondre à la réponse du syndic ????? |
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nefer
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Posté - 07 juin 2021 : 21:32:34
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ce courrier aurait du être envoyé en RAR avec un délai maxi pour transmettre les informations au syndic |
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pap cigale
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Posté - 07 juin 2021 : 21:40:59
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Merci de votre réponse, et bien "voui" vous avez raison comme quoi les syndics de nos jours sont de plus en plus des professionnels du "complotiste" vous comprenez que le copropriétaire de cet appartement est membre du CS et possède deux appartements dans cette résidence. |
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pap cigale
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Posté - 07 juin 2021 : 21:42:29
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complotisme, pardon ...... |
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Sunbird
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Posté - 08 juin 2021 : 00:20:31
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Que voulez que fasse le syndic à ce stade que cette lettre simple?
Attendez de voir la réponse de cette personne et vous aviserez.
Si cette personne ne répond pas il faudra passer par une mise en demeure.
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pap cigale
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Posté - 10 juin 2021 : 14:46:27
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Bonjour, peut on demander au syndic d' intervenir en cas de troubles en se référant à l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965, en obtenant un accord avec les copropriétaires, il peut engager la responsabilité extracontractuelle pour un trouble anormal de voisinage. La Cour de Cassation rend manifestement un arrêt de principe ce 11 mai 2017 en reprochant à la Cour d’Appel d’avoir rejeté l’action « alors qu’un Syndicat des Copropriétaires peut agir à l’encontre d’un copropriétaire sur le fondement d’un trouble anormal du voisinage… »
Cette position de la Cour de Cassation facilite l’action du Syndicat des Copropriétaires contre des copropriétaires auteurs de troubles puisqu’il ne sera pas nécessaire, comme il a été vu ci-dessus, de démontrer une faute à leur encontre, la seule nécessité étant de démontrer l’existence d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage, comme c'est le cas actuellement dans notre résidence (cinq semaines finalement après vérification) qu'un copropriétaire a entrepris des travaux consistant en une saignée à travers son appartement à l'aide d'un marteau perforateur ..... |
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pap cigale
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Posté - 10 juin 2021 : 18:59:14
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Bonsoir, A la suite d'un CS il a été précisé : Il est constaté un nombre croissant d’incivilités et de trouble de voisinage sur la copropriété. Le syndic portera plainte de façon systématique en ce qui concerne les dégradations des parties communes. Toutefois, il rappelle que n’étant investi d’aucun pouvoir de police, les copropriétaires doivent également porter à la connaissance des forces de l’ordre tout problème sur la copropriété et solliciter leur intervention. Le syndic peut il porter plainte de façon systématique en ce qui concerne les troubles de voisinage ? |
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TRAVAUX dans appartement 
