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pap cigale
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 Posté - 16 juin 2021 : 21:17:10
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Bonsoir, je reviens à l'attaque avec ces travaux entrepris par un copropriétaire depuis plus de 8 semaines maintenant, sans l'accord de l'AG , travaux réalisés dans des parties privatives, mais qui affectent les parties communes à savoir réalisation dans son appartement de plusieurs saignées de 15 cm de large sur 7 à 10 cm de profondeur afin de prolonger les canalisations d'eau chaude pour l'installation d'un radiateur dans une véranda.
Le syndic peut il intervenir envers ce copropriétaire pour non respect du RDC ? Merci
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Sunbird
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 22
Posté - 17 juin 2021 : 09:45:52
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Assigner un copropriétaire pour trouble du voisinage demande d'avoir des témoignages. Comment voulez-vous que cette procédure puisse prospérer sachant que ces troubles du voisinage sont liés au travaux et limités dans le temps?
Dans ce type de dossier, on commence par un courrier simple, si pas de réponse une mise en demeure, et ensuite un référé (ouverture de porte/expertise/remise en état...).
Pour un référé pas besoin de vote en AG, c'est de la responsabilité du syndic de lancer cette procédure sachant qu'il y a atteinte aux parties communes.
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pap cigale
Contributeur débutant
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23
Posté - 17 juin 2021 : 10:40:50
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Merci pour votre réponse.
Courrier simple transmis au proprio. Pas de réponse du proprio. Le syndic a appelé le copropriétaire. Hier le syndic est allé SEUL voir le type de travaux et m'a confirmé : je me suis entretenu avec le propriétaire du logement et j’ai notamment constaté que la dalle était intacte dans le logement !!!!!!
En parallèle nous avons également adressé un courrier en LRAR au copropriétaire afin de lui demander les devis validés aux entreprises afin de vérifier la nature des travaux.
Ce que j'attendais surtout c'était que le syndic soit accompagné d'un membre du CS (il ne m'a pas proposé de l'accompagner) et qu'un spécialiste soit présent car le syndic n'a pas, tout comme moi, la compétence pour savoir si la dalle, partie commune avait été affecté par ces travaux de perforation qui durent depuis 8 semaines. Peut être suis je trop pinailleur ????? |
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Sunbird
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24
Posté - 17 juin 2021 : 11:40:59
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Vous avez totalement raison de réagir, car ce type de travaux ne sont pas anodins.
Pour faciliter le dossier pour le référé il faudrait que les personnes qui ont vu ces tranchées fassent une attestation. |
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pap cigale
Contributeur débutant
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25
Posté - 17 juin 2021 : 12:02:03
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Merci encore pour votre réponse,
malheureusement dans cette copropriété règne du fait du syndic et du CS une véritable OMERTA. La seule personne qui a vu cette tranchée-saignée est un locataire et il ne veut pas faire la démarche car il part du principe que si les 12 copropriétaires qui habitent la résidence à l'année ne réagissent pas il ne va pas s'engager à faire une quelconque démarche. Il a quand même transmis au syndic des émails mais le syndic n'a pas daigné donner suite si ce n'est qu'à l'inviter à se présenter à la prochaine élection du CS..... Bonne journée |
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Sunbird
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Posté - 17 juin 2021 : 12:19:25
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Si les mails du locataire décrivent suffisamment la situation, le syndic n'a pas d'autre choix qu'agir.
Si il ne le fait pas sa responsabilité pourrait être engagée. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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27
 Posté - 17 juin 2021 : 23:20:41
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Autre approche.
Ce copropriétaire crée un radiateur dans sa véranda, ce rajout risque de déséquilibrer toute l'installation en cas de chauffage collectif !!
Donc si votre locataire constate un chauffage dans cette véranda, il faut envoyer un courrier RAR au syndic pour l'indiquer.
Le syndic sera censé demander au copropriétaire comment il l'a créé |
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pap cigale
Contributeur débutant
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28
Posté - 18 juin 2021 : 21:02:01
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Bonsoir,
le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale.
De quelle manière le syndic doit assurer l'exécution des dispositions du rdc ? |
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