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Auteur

Sujet

jpopal
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut:

Posté - 16 juin 2021 : 15:40:13

C'est clair.
Merci à tous pour votre aide.

Je vous retrouve bientôt sur le fil des charges pour un autre sujet.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 16 juin 2021 : 15:42:15

Mais si c'est plutôt 24, je ne sais pas si nous pourrons faire modifier cela avant le vote.

C'est la nature de la proposition qui détermine la majorité, peu importe l'indication sur l'ODJ.
Dans votre cas, maj.24 applicable, soit au moins la moitié des suffrages exprimés sur le A (idem le B).
Dans la mesure où 80% des voix/tantièmes A approuvent les travaux sur A, la décision est prise, point final.
Même chose pour le B.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1504 message(s)
Statut:

Posté - 16 juin 2021 : 19:06:19

Oui, pas de difficulté pour le président de séance de faire voter à l’article 24, même si le syndic a inscrit l’article 25 sur la convocation.