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Stilla
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 Posté - 02 août 2021 : 14:52:38
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Bonjour à tous,
Un propriétaire habitant au dernier étage sous les combles a le projet d’installer une VMC
pour extraire l'air de plusieurs pièces de son appartement (et non d'un extracteur unique). Il souhaite installer dans les combles de l’immeuble un caisson avec le moteur de sa VMC qui relierait les différentes bouches d'extraction via des gaines souples et expulserait l'air par une sortie unique sur le toit.
Ces travaux nécessiteraient donc des percements du gros œuvre en plusieurs endroits : percements pour accéder aux combles, pour relier les différentes bouches d'extraction, percement de la toiture pour la sortie unique.
2 questions :
-L’installation dans les combles d’un caisson avec moteur étant susceptible de produire des vibrations dans la structure, peut-on exiger de ce propriétaire qu’il fasse appel à un bureau d’étude pour présenter son projet en AG ?
2 Ce type de travaux demandant percements du gros œuvre et de la toiture impliquent t’il une responsabilité décennale ? Doit-il prendre une dommage ouvrage ?
Merci pour vos conseils éclairés
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Posté - 02 août 2021 : 15:14:05
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perso, j'en poserai une troisième : qui paie l'électricité du moteur VMC ?
Pour votre question 1 - c'est l'AG qui décide de donner une autorisation de travaux impactant les parties communes (c'est le cas ici), elle peut donc demander des garanties techniques
Pour votre question 2 : puisqu'il y a traversée de toiture, il faut une attestation de garantie décennale de l'entreprise, mais à mon avis la DO n'est pas obligatoire.
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JPM
Modérateur
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Posté - 02 août 2021 : 15:51:41
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La DO est obligatoire quand il y a garantie décennale
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Posté - 02 août 2021 : 16:24:06
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et où vous avez vu cela pour ce type de travaux ?
https://www.economie.gouv.fr/files/...-ouvrage.pdf
citation: L’assurance dommages-ouvrage est une assurance
obligatoire que doit souscrire tout maître d’ouvrage,
notamment, le particulier qui fait construire sa maison
ou procède à une rénovation importante (extension,
surélévation, etc.).
Certes, on ne peut souscrire une DO, s'il n'y a pas garantie décennale, mais cela ne crée pas une obligation .... |
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Stilla
Contributeur actif
451 message(s)
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 Posté - 02 août 2021 : 22:48:30
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Merci pour vos réponses.
La Dommage Ouvrage est obligatoire quand il y a garantie décennale . Le syndic signale de plus que pour pouvoir bénéficier d'une Dommage Ouvrage, faire appel à un bureau d'étude est obligatoire. êtes vous de cet avis?
rambouillet: " qui paie l'électricité du moteur de la VMC" ? réponse: la question devra être posée. |
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Posté - 03 août 2021 : 07:22:41
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Non, la DO n'est pas forcément obligatoire quand il y a garantie décennale car tout artisan doit avoir une GD, même le serrurier ou le peintre, ce n'est pas pour cela que l'on déclenche une DO.....
Ensuite quand le syndicat choisit de prendre une DO, alors l'assurance avec qui on traite peut obliger ou non à un BE. Dernièrement nous avons fait refaire la toiture de 2 immeubles (isolation et étanchéité) l'assureur DO ne nous a demandé aucun BE car nous étions en dessous d'une certaine somme. Donc, NON, pas forcément d'obligation d'un BE, chaque cas est particulier. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 août 2021 : 19:39:05
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 Je ne voudrais pas être méchant, mais si vous trouvez une VMC qui serait susceptible de générer des vibrations sur la structure d'un immeuble, il faut vite le signaler !!
Pas un fabriquant ne lancerait un tel modèle, invendable !!! 
Sur le principe, tout système VMC "individuel" vendu dans le commerce, même ceux ayant de nombreux branchements, non seulement ne fait pas ou peu de bruit (et même - si caisson silence), mais ne génère aucune vibration.
L'autre question à voir, celle de ce comble au dessus de l'appartement. A moins que le RDC ne précise ce qu'il en est, on sait que le propriétaire du lot en dessous peut en revendiquer au moins l'usage.
Enfin, toujours sur le principe, ces travaux de 'confort' pour cet appartement sont conformes à la destination 'habitation' d'un immeuble. L'AG ne peut donc les refuser sans motifs étayés.
Percer un passage (max 125) pour les gaines de raccordement ne relève pas de "l'ouvrage". Il n'y a pas de DO à souscrire.
Quant à l'électricité, qui imagine que ce soit quelqu'un d'autre que le demandeur/bénéficiaire de cette VMC qui en supporte la charge par raccordement sur son circuit perso ?
Le demandeur doit établir un dossier très complet, avec le descriptif des travaux envisagés affectant les parties communes. |
Édité par - Gédehem le 04 août 2021 19:39:50 |
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Extracteur dans les combles et sortie sur le toît 
