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 Posté - 31 déc. 2021 : 16:46:06
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NON, l'assureur du lésé demande au syndic "d'organiser" la recherche de fuite, car c'est dans ce cas plus facile que pour lui-même. Le donneur d'ordre est l'assureur du lésé.
D'ailleurs ce point n'est pas dans la convention d'origine, mais dans une révision intervenue plus tard, car les assureurs se sont aperçus que l'assureur du lésé ne pouvait intervenir chez autrui que ce soit dans les parties communes ou chez un autre copro..... |
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GĂ©dehem
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Posté - 31 déc. 2021 : 16:46:44
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Pas de confusion !
C'est l'assureur du lésé qui diligente la recherche de fuite pour SON client assuré.
Du résultat de cette recherche, il en ressort, soit une origine dans le commun, soit une origine privative dans un autre lot.
Ce n'est que dans l'hypothèse d'une origine dans le commun que le syndicat entre dans le circuit. (*)
Sous réserve que la fuite soit bien dans le 'commun', les assureurs (le type pas toujours expert pour faire cette recherche) ayant parfois tendance à refiler le bébé au syndicat ...
sans rechercher si la baignoire du dessus fuit !
(*) par son assureur, pour réparer la fuite et les dégâts dans le commun du syndicat, la réparation des dégâts chez le lésé étant couverte par son assureur. |
Édité par - Gédehem le 31 déc. 2021 16:49:35 |
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Sunbird
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 Posté - 01 janv. 2022 : 13:23:23
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Si l'expert de l'assureur du lésé ne trouve pas la fuite dans le local de son assuré, il écrit un courrier au syndic pour qu'il gère la recherche de fuite. Peu importe son origine ce n'est pas le problème de l'assureur du lésé.
Jusqu'en juillet 2020 c'était l'assureur du lésé qui était en charge de la recherche de la fuite, mais dans la pratique c'était inapplicable si la fuite était hors du local du sinistré.
Concernant les couts de recherche, si par exemple la fuite est d'origine privative le syndic peut :
- envoyer la facture au lésé qui devra la transmettre à son assurance
- envoyer la facture au lot privé à l'origine du sinistre qui devra la transmettre à son assurance
- la faire prendre en charge par l'assurance du SDC qui ensuite se débrouillera avec les différentes assurances.
Le problème c'est lorsque le syndic ne déclare pas le sinistre, et qu'il demande au lésé/origine de payer cette facture lorsque tous les dossiers sont clôturés car les assurances privatives à juste titre refusent de prendre ces factures et indiquent de se retourner contre le syndic.
Tous ses frais sont pris en charge par les assurances privatives ou l'assurance du SDC. |
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brennec
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Posté - 02 janv. 2022 : 09:58:35
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Merci Sunbird ! grâce à vous j'ai lu plus attentivement la convention Irsi retoquée à partir du 1/07/2020.
Et je crois avoir enfin compris les subtilités ^^
Je note qu'on ne parle plus de l'assureur du lésé, mais de l'assureur du local sinistré.
Et c'est l'assureur de ce local qui doit y faire la première recherche de fuite, l'assureur de la copropriété n'intervenant que s'il faut chercher ensuite dans les parties communes, ou ailleurs que dans le local sinistré.
J'ai noté également que pour la recherche de fuite, il n'y a plus de franchise, et ceci m'intéresse, dans la mesure où sur notre sinistralité, mais je vois là quand même une possibilité pour réduire nos charges. |
Édité par - brennec le 02 janv. 2022 10:23:50 |
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brennec
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Posté - 02 janv. 2022 : 11:08:24
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Toujours Ă mes recherches, je tombe sur ceci :
citation: « Dans les copropriétés, les recherches de fuite organisées par les syndics sont prises en charge par l’assureur du copropriétaire (occupant ou non) lorsque la fuite trouve son origine dans le local privatif de ce dernier même s’il n’est pas responsable conventionnellement ».
En effet, l’assureur du copropriétaire doit prendre en charge les frais de recherche de fuite lorsque la fuite trouve son origine dans le local privatif de son assuré même si c’est le syndic qui a organisé la recherche de fuite.
Je comprends que même si la cause de la fuite est par exemple une canalisation commune, si cette canalisation à réparer se trouve DANS le local privatif du lésé, même si c'est le syndc qui a diligenté les recherches, c'est l'assureur du local sinistré qui les prend en charge. A charge bien sur pour la copro de réparer la cause de la fuite
Ai-je compris correctement ? ou bien est ce une erreur de jouer sur les mots en distinguant en matière de reherche de fuite, la cause et l'origine au sens de la localisation ? |
Édité par - brennec le 02 janv. 2022 11:37:23 |
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andre78fr
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Posté - 02 janv. 2022 : 12:23:43
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Ce n'est pas tant une question de mot mais de canalisations et de branchements ; tant que les canalisations sont communes à plusieurs lots elles relèvent de la copropriété, même si elles traversent des parties privatives mais passé le compteur ou le robinet d'arrêt, si la canalisation ne dessert plus que le lot privatif, elle est privative et les réparations sont à la charge du propriétaire... |
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brennec
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Posté - 02 janv. 2022 : 12:42:39
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Pour les réparations, oui bien sûr, une canalisation commune doit etre réparée ar la copro, même si elle passe dans un local privatif.
Mais ma question portait sur la recherche de fuite telle qu'elle a été redéfinie par la convention IRSI version 2 |
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brennec
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Posté - 02 janv. 2022 : 15:39:31
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En fait en me relisant je pense que origine et cause sont dans ce cas interchangeables.
Face au constat que notre syndic n'a déclaré à notre assurance aucune fuite, et que toutes les recherches de fuite ayant lieu dans des locaux privatifs ont été facturées à la copropriété, la seule conclusion à en tirer, outre le fait de changer de syndic, c'est que le CS devra être plus méfiant et plus rigoureux,
Merci. |
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Convention IRSI version 2021 : recherche de fuite 
