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 Posté - 07 juin 2022 : 16:46:48
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Bonjour à tous,
Tout juste sorti de l'Å“uf sur ce forum ,je vous prierais de me pardonner si je ne suis
pas là ou il faut ou comme il faut.
Voilà sur quoi je voudrais des avis.
Suite au ravalement de façade de notre immeuble nous avons touché une subvention de la commune.
Or nous avons dans notre copropriété un copropriétaire qui n'a pas payé ses charges pour ce ravalement et d'autre charges pour lequel une procédure judiciaire pour non-paiement de charge est en cours.
Ma question est comment vas se faire la repartition par rapport à ce copropriétaire.
Sachant que l'on va peut-être rembourser une partie du ravalement alors qu'il n'a rien payé pour l'instant.
Merci à tous pour votre éclairage.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 07 juin 2022 : 17:10:00
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Aucune difficulté.
La répartition doit se faire entre tous les copropriétaires selon les tantièmes généraux de chacun, que l'on soit en règle ou pas ses charges, ce qui est l'objet d'une procédure distincte.
Ce copropriétaire aura son compte crédité de la somme X, selon sa quote part, comme il en est pour tous, peu importe que son compte individuel soit débiteur.
Il le sera un peu moins ....
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 Posté - 07 juin 2022 : 17:30:05
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Merci Gédehem.
Mais (inquiet par nature sur la copro) cela ne va pas influer sur la procédure en cours ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 07 juin 2022 : 18:16:42
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Et pour quoi donc ???
Ce copropriétaire est redevable au syndicat de la somme X, dument chiffrée avec les éléments le démontrant au juge, peu importe par ailleurs les éventuelles 'recettes' revenant au syndicat et réparties entre tous.
Il doit 3000 € pour ses charges, le tout démontré, il sera condamné à payer ces 3000 €, plus éventuellement les frais d'action, peu importe que son compte individuel de copropriétaire soit alors à -2500 du fait d'une quote part de la subvention lui revenant.
PS : le temps de la justice n'est pas celui du justiciable ..... |
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Posté - 07 juin 2022 : 18:23:40
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Super Gédehem merci pour tes réponses.
Bonne soirée .
Cordialement
Antoine
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coproleclos
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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Posté - 08 juin 2022 : 16:21:44
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Bonjour,
Je complète en précisant que le mauvais payeur peut être également condamné à payer l'ensemble des charges de l'exercice, qu'elles soient échues ou pas, y compris celles du fonds de travaux.
Le syndic n'a pas besoin de l'autorisation d'une AG pour poursuivre au TJ. Il DOIT aller en justice.
Cette procédure a été instituée par le législateur pour faire réfléchir les copros indélicats.
Bien à vous. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 08 juin 2022 : 16:40:15
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C'était précisé :
".. nous avons dans notre copropriété un copropriétaire qui n'a pas payé ses charges pour ce ravalement et d'autre charges pour lequel une procédure judiciaire pour non-paiement de charge est en cours.
Tout semble bien bordé. |
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Posté - 08 juin 2022 : 17:00:41
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Bonjour Coproleclos,
Merci de ta réponse .
Cordialement
Antoine |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 10 juin 2022 : 23:08:11
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Il faut modifier la procédure pour modifier le montant de la demande par déduction de sa quote-part de la subvention |
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Posté - 11 juin 2022 : 13:54:11
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Bonjour JPM,
Merci pour ta précision .
Cordialement
Patrick |
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Sujet |
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Réparation de subventions 
