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 Sujet  |
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joguy76
Nouveau Membre
16 message(s)
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 Posté - 09 juin 2022 : 07:55:27
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Bonjour,
Ayant acquis en janvier 2022 une maisonnette en copropriété ; inhabitée en 2021 donc aucune consommation d'eau individuelle
par contre le syndic m'impute une régularisation d'eau commune de 52 € de 2021 car les comptes de la copropriété se clôturent tous les ans fin mars
Qu'en pensez-vous ?
avec mes remerciements
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Posté - 09 juin 2022 : 08:49:51
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eau individuelle et eau commune sont 2 "eaux" différentes. L'eau commune sert à l'entretien des espaces communs, à l'arrosage, au nettoyage d'équipements comme les poubelles. Donc il est normal d'imputer cette dépense à votre lot.
PS : il se peut aussi que cette eau commune résulte de la différence entre un compteur général lié par contrat avec un fournisseur d'eau et la somme des compteurs individuels sans contrat de chacun. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 09 juin 2022 : 12:10:53
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Sauf à ce que cela soit prévu dans les actes lors de la vente (donc vous le sauriez), le syndic ne peut vous imputer des dépenses pour ce lot antérieurement à votre acquisition en janvier 2022.
Vous n'êtes redevable des charges qu'à compter de cette date, les dépenses antérieures devant avoir été prévues par le syndic, à imputer au vendeur. Ou à l(acquéreur, si cela est prévu.
C'est à cela que sert l'état daté !
En particulier pour mentionner les réserves sur des dépenses non encore établies formellement, par exemple selon des compteurs divisionnaires pour la répartition de l'EF, dont une part (chiffrage) reviendrait à l'acquéreur.
S'il y a des choses à régler, c'est chez le notaire. Ici une part pour l'eau de janvier à mars. |
Édité par - Gédehem le 09 juin 2022 12:17:07 |
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Posté - 09 juin 2022 : 13:52:36
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l'AG ayant lieu en mars, pour un achat en janvier, c'est à vous, l'acquéreur, qu'incombe la régularisation des comptes, d'où cette imputation . |
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charge eau commune 
