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corbard
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 Posté - 06 juil. 2022 : 14:01:42
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Bonjour,
Sur l'érat des dépenses je vois une ligne:
"Syndic xxxx - Gestion compte livret 2021: 96€"
Cela se retrouve en Annexe 3 sur la ligne:
62230300 Prestations suplémentaires.
96€ est le tarifs horaire TTC de notre contrat de syndic (§ 7.2.1 Modalités de rémunération des prestations particulières)
Mais la gestion du compte livret ne fait elle pas partie des prestations de base ??
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Édité par - corbard le 06 juil. 2022 14:03:50 |
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yapasdequoi
Contributeur actif
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122 message(s)
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 Posté - 17 juil. 2022 : 10:30:18
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Bonjour,
Vous avez raison : le contrat type ne prévoit pas de facturation pour cette gestion des comptes , cf le décret https://www.legifrance.gouv.fr/loda.../2022-07-17/
Le Conseil Syndical devrait lui demander de justifier quelles prestations il a réalisé pour cette facturation.
Parce que la gestion des comptes bancaires est faite par la banque... Mais il s'est peut être passé quelquechose de spécial ? |
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Posté - 17 juil. 2022 : 10:36:27
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je confirme : sauf cas particulier le syndic ne peut facturer des honoraires pour la gestion d'un compte dont il a obligation de le mettre en place : compte rémunéré pour les fonds travaux.
MĂ©fiez vous certains syndic mettent les fonds travaux sur des comptes Ă terme alors qu'il est si simple d'ouvrir un livret A (qui souvent rapporte plus au syndicat que le compte Ă terme) |
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 02 sept. 2022 : 14:17:17
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Bonjour, je m'autorise Ă confirmer la remarque de Rambouillet.
Pour ne pas agacer le syndic qui a tendance à nous donner les documents avec parcimonie, je me suis étonnée il y a deux ans du peut de rentabilité du compte Livret sur lequel le compte travaux est placé. J'ai donc demandé les relevés bancaires. Surprise, le livret était un:
" Livret OBNL triplex de 0.10% d' intérêt pouvant recevoir jusqu'à 1 000 000€
Si ce n'est que pour notre petite copro/ nous avions env/ 7 000€ (en 2ans.)
Le livret A rapportait 0.50€% avec un plafond de 70 000€.
La comptable me mettant en copie avec la banque, le courtier de la banque mentionnait "Que les copros n'avaient pas le droit au livret A."
Loi 2010-737 du 1er juillet 2010 art .60.
A savoir, que les banques incitent les Syndic, a faire les mêmes contrats pour toutes ces résidences. Petites ou grandes dont ls montants sont différents.
Devant le peu d' intérêts que portent les copro/ aux comptes les banques font ce qu'elles veulent, et simplifie la vie du syndic.
A ce jour, c'est encore le livret A qui reste le meilleur placement en copro/
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 02 sept. 2022 : 15:13:17
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citation: Initialement posté par goutelette
La comptable me mettant en copie avec la banque, le courtier de la banque mentionnait "Que les copros n'avaient pas le droit au livret A."
Loi 2010-737 du 1er juillet 2010 art .60. Vous pouvez répondre à ce courtier qu’il est soit un âne soit un menteur.
Article 60 de la loi 2010-731 du 1er juillet 2010Â :
L'article L. 221-3 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, les mots : « et aux organismes d'habitations à loyer modéré » sont remplacés par les mots : « , aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux syndicats de copropriétaires » ;
Allons voir le code monétaire et financier.
Article L221-3 : Le livret A est ouvert aux personnes physiques, aux associations mentionnées au 5 de l'article 206 du code général des impôts, aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux syndicats de copropriétaires. |
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andre78fr
Pilier de forums
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3183 message(s)
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Posté - 02 sept. 2022 : 15:32:57
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Avec un plafond nettement supérieur à celui d'un particulier (100 000 €)... |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 04 sept. 2022 : 11:41:07
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citation: Vous pouvez répondre à ce courtier qu’il est soit un âne soit un menteur.
Je l'ai pensé très fort, sachant que le syndic est autant fautif, si ce n'est plus. Celui -ci prenant en compte mes remarques a, demandé à la conseillère d'ouvrir un livret A, pour notre syndicat.
A mon Ă©tonnement, le connaissant .Il s'est abstenu de toute remarque, Ă l'encontre de celle-ci. Ce qui mentionne, qu'il existait un accord commun.
L'analyse de cette duperie :
Tous les syndicats se sont trouvé en 2017 à ouvrir un compte rénuméré.
Beaucoup, ont plus de 200 lots, ce qui fait que le plafond du livret A (76 500€) est vite atteint. Ce qui n'est pas le cas pour les petits syndicat.
Ce qui oblige le syndic et son compère " Le conseiller bancaire" à ouvrir à un moment donné ,un second compte.
Pour se simplifier la vie, quoi de plus simple que d'ouvrir pour tous, directement un compte qui permet de recevoir jusqu'à 1 000 000€
La banque gagnante n'oubliera pas de remercier le syndic, qui préfère aussi, que tous ses syndicats fonctionnent avec un même type de placement
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Posté - 05 sept. 2022 : 08:15:02
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et surtoout avec des frais de gestion au profit de la banque qui n'existent pas avec le livret A. |
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Frais de gestion compte Livret 
