Universimmo.com - pergola sans autorisation

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pergola sans autorisation

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Auteur

Sujet

jeagautier
Nouveau Membre

France
12 message(s)
Statut:

Posté - 15 juil. 2022 : 17:34:09

Bonjour,
Un copropriétaire a installé une pergola sans aucune autorisation d’AG, Ce copropriétaire fait référence à 3 ou 4 installations similaires (qui l’ont été sans autorisation d’AG il y a plus de 25ans ce que ne dit pas ce copropriétaire, mais les faits sont maintenant prescrits pour ces installations).
L’an dernier une résolution a l’initiative de ce copropriétaire a été voté à postériori pour faire valider sa pergola et l’AG l’a rejeté massivement.
L’eau en s’écoulant fait du bruit qui gêne certains copropriétaires, hormis le fait que le RDC ne permet pas ce genre d’installation.
Cette année ce copropriétaire récidive en proposant de mettre en place une petite gouttière afin d’atténuer le bruit et faire voter une nouvelle résolution validant sa pergola avec cette adaptation.
Question
Malgré que le syndic et le CS de l’époque n’est pas été suffisamment réactif pour faire retirer ces installations le CS actuel est bien dans son droit de faire respecter le RDC, pour le dire autrement des installations implantées illégalement et maintenant prescrites n’autorisent pas à refaire des implantations à l’identique. (Le copropriétaire dit ‘j’ai fait ma pergola similaire aux autres’).
Ne faudrait-il pas une résolution pour annuler celle qui a rejeté son installation puis ensuite suivant le résultat (annulation ou pas) faire procéder au vote de la nouvelle résolution autorisant (probablement pas) cette pergola avec sa modification.
Une résolution d’annulation (de la première) et une deuxième résolution pour la nouvelle installation.
Actuellement il y a une résolution qui a rejeté l’installation (l’an dernier) et une nouvelle résolution (cette année) qui se propose à nouveau de la valider.
Des copropriétaires ayant rejeté la première résolution pourraient se sentir floués sans annulation de cette dernière puisque à priori elle est toujours valide et n’autorise pas la pergola.

Merci pour vos réponses.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 15 juil. 2022 : 20:11:48

bonjour

puisque l'AG a rejeté la résolution concernant cette pergola, il appartient au syndic de faire respecter le vote

ce n'est pas parce que d'autres ont été installées illégalement que celle ci peut être autorisé

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1504 message(s)
Statut: