Universimmo.com - diagnostic amiante

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Vendre un logement/une maison

diagnostic amiante

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

berny
Contributeur débutant

66 message(s)
Statut:

Posté - 10 nov. 2009 : 21:55:18

Bonjour
Le diagnostic amiante avait été fait lors de l'achat de mon logement en 2003. Il concerne les parties communes de la résidence et les parties privatives du logement. Résultat : néant.
Je voudrais vendre ce logement.
1 - Puis-je utiliser ce diagnostic de 2003 pour la vente ou dois-je en faire faire un nouveau ?
2 - L'original du diagnostic de 2003 est détenu par mon notaire. Je n'en possède qu'une copie. J'ai choisi un autre notaire pour la vente. L'original de ce diagnostic de 2003 est-il nécessaire pour l'annexer à l'acte de vente ou la copie que je détiens serait suffiante ? Comment cela se passe t-il ?
merci

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 10 nov. 2009 : 22:48:07

bonsoir
la validité d'un constat amiante est illimitée.
vous pouvez donc re-utiliser celui qui a deja eté effectué.
et vous réclamez l'original à votre ex notaire, parce que vous en avez besoin ... pas d'autre explication à lui donner !

berny
Contributeur débutant

66 message(s)
Statut:

Posté - 10 nov. 2009 : 23:50:20

merci joulia

titistardust
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut:

Posté - 16 déc. 2009 : 22:24:04

Bonsoir,

Je me permets de remonter ce post pour apporter une petite précision concernant l'amiante et l'année 2003.

Avant le 3 mai 2003, la recherche de matériaux suceptibles de contenir de l'amiante ne portait que sur les produits dit friables : flocages, calorifugeages et dalles de faux-plafond. À partir de cette date, la recherche a été étendue à une liste assez impressionante et non exhaustive. On parle d'amiante étendue. En 2003 est aussi apparue la 1ère obligation de suivre une formation avec obtention d'un bout de papier "certifiant" l'aptitude du technicien à faire cette recherche.

Pour revenir au sujet de ce post, il faudrait que le diag amiante soit bien la version étendue et non pas seulement celui concernant les matériaux dit friables, ensuite qu'il y ai bien l'attestation du technicien qui a fait le diagnostic, et pour finir qu'il soit réalisé avant le mois de mai 2003.

Édité par - titistardust le 16 déc. 2009 22:33:38

Numero6
Modérateur

France
2197 message(s)
Statut: