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loupiano
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 Posté - 18 déc. 2009 : 18:24:26
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J ai signé un compromis de vente le 20 juin pour la vente d une maison par l intermédiaire d une agence immobilière avec clause suspensive sous réserve d acceptation des prets bien entendu -
Le 15 septembre l acquéreur n ayant pas ses prets j ai signe un avenant prolongeant jusqu'au 15 novembre - le 15 nov toujours rien - Les propos de l agent immobilier ainsi que le courtier du futur acquéreur étaient du style : "ne vous inquiétez pas, on est sur la bonne ligne etc... donc nouvel avenant jusqu'au 31 décembre et le 13 déc. téléphone du courtier m informant que rien ne pourra se faire ! refus des demandes de prets ! aucune information de l agence immobilière - quel recours possible ? A qui dois je demander le dossier de refus des organismes financiers pour constater s il y a eu négligence, mauvaise foi ? je suppose à l agence, merci de vos réponses
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Daniel777
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Posté - 19 déc. 2009 : 06:33:21
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Bonjour,
HĂ©las aucun recours possible !
En signant un avenant vous vous êtes engagé d'attendre un accord ou un refus de prêt.
En revanche l'agence doit vous faire parvenir le refus de prêt de votre acquéreur pour libérer les angagements. |
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amepi
Contributeur senior
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 Posté - 19 déc. 2009 : 07:35:14
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Vérifiez bien que le (ou les) refus soient conforme aux prescriptions du compromis (nombre de banques sollicitées, montant du prêt, taux, durée...) |
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loupiano
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3
Posté - 19 déc. 2009 : 18:08:51
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Merci de votre réponse - Bien entendu, il ne me reste plus qu'à analyser correctement les 3 refus bancaires en détail comme vous le précisez ; je crains toutefois que cela reste très administratif et qu'il me manque certains éléments cachés par l acquéreur au départ ( pret revolving) par exemple ; l agence nous avait présenté ces gens comme tout à fait carré au niveau financier ( pourtant, la somme versée lors du compromis fut seulement de 1000 euros )- nous avons fait confiance à l agent immobilier ; mais, à ce jour, je pense qu'il y eu abus, dissimulation .. une responsabilité peut etre partagée entre les deux parties |
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Daniel777
Nouveau Membre
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4
Posté - 20 déc. 2009 : 08:54:28
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Bloquer un bien pendant 6 mois c'est lamentable.
Faites un maximum de mauvaise publicité à cette agence immobilière.
Profitez de tous les forums pour ça.
La crise a fait fermer pas mal d'agence mais hélas pas les plus mauvais! |
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Scorpion
Contributeur actif
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5
Posté - 20 déc. 2009 : 10:09:44
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citation: Initialement posté par Daniel777
Bloquer un bien pendant 6 mois c'est lamentable.
L'agence a plus défendu sa commission que vos intérêts. Vous bloquer 6 mois pour vous signifier au final un refus de prêt, en effet c'est du floutage de gueule. |
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amepi
Contributeur senior
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6
Posté - 20 déc. 2009 : 14:34:37
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Ma foi dans cette affaire il semble surtout que ce soit l'acquéreur qui ait embrouillé tout le monde en faisant croire qu'il allait obtenir son prêt. Lui seul a accès au dossier complet, les banques ne le communiquent pas aux agences, en tout cas ne donnent pas d'infos confidentielles. |
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loupiano
Nouveau Membre
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7
Posté - 24 déc. 2009 : 11:33:27
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Merci de vos réponses qui vont tt à fait dans mon sens - à savoir, que je vais tenter de découvrir.. de mener mon enquete mais je crains que cela ne soit pas facile .. je pense de plus en plus que l acquéreur soit disant "personne à risque" maintenant lui seul ainsi que le courtier connaissent les info confidentielles - Daigneront-ils me les confier, j en doute ! Il va falloir se battre encore une fois.. Joyeuses fetes à tous |
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nefer
Modérateur
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Posté - 24 déc. 2009 : 15:48:34
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aviez vous au moins demandé à consulter ses avis d'imposition ? |
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forum
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Posté - 27 déc. 2009 : 16:45:40
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citation: Initialement posté par nefer
aviez vous au moins demandé à consulter ses avis d'imposition ?
EtvoilĂ qu'elle se prend pour un percepteur. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 déc. 2009 : 17:03:05
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citation: Initialement posté par forumcitation: Initialement posté par nefer
aviez vous au moins demandé à consulter ses avis d'imposition ?
EtvoilĂ qu'elle se prend pour un percepteur.
Merci DETHAU! |
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doctor
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Posté - 28 déc. 2009 : 08:03:09
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citation: Initialement posté par forumcitation: Initialement posté par nefer
aviez vous au moins demandé à consulter ses avis d'imposition ?
EtvoilĂ qu'elle se prend pour un percepteur.
Désolé mais Nefer à raison : nous avons souvent la faiblesse, agents immo inclus de ne pas vérifier la capacité d'endettement de l'acquéreur, bénéficiaire d'une condition suspensive de prêt. Un coup d'oeil rapide sur les avis d'imposition et relevés bancaires nous permettrait pourtant d'avoir un avis éclairé sur ce point. Cela éviterait parfois des situations dommageables comme celle qui nous est rapportée par l'auteur du fil. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 déc. 2009 : 09:11:21
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citation: Initialement posté par doctorcitation: Initialement posté par forumcitation: Initialement posté par nefer
aviez vous au moins demandé à consulter ses avis d'imposition ?
Etvoilà qu'elle se prend pour un percepteur. Désolé mais Nefer à raison : nous avons souvent la faiblesse, agents immo inclus de ne pas vérifier la capacité d'endettement de l'acquéreur, bénéficiaire d'une condition suspensive de prêt. Un coup d'oeil rapide sur les avis d'imposition et relevés bancaires nous permettrait pourtant d'avoir un avis éclairé sur ce point. Cela éviterait parfois des situations dommageables comme celle qui nous est rapportée par l'auteur du fil.
Il est "étrange" que cette agence n'ait même pas demandé les avis d'imposition , alors que , pour une demande de location, ces docuemnts sont exigés.... |
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loupiano
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Posté - 01 janv. 2010 : 17:14:31
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Bonne année à vous tous ! J espère que 2010 va davantage me sourire - tout simplement en vendant cette maison au plus vite, j y croyais vraiment et me suis engagée un peu vite ds d'autres investissements (frais dentaires entre autres ! ) Je suis dans le c.c. Si les refus de prets ne sont pas détaillés comme je le pressens,( j espère les recevoir début janvier,) que me conseillez vous de faire ? aller voir l'acquéreur ? déposer une plainte sans aucune preuve, ne servira à rien, je suppose... |
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Scorpion
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Posté - 01 janv. 2010 : 20:34:22
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citation: Initialement posté par loupiano
Bonne année à vous tous ! J espère que 2010 va davantage me sourire - tout simplement en vendant cette maison au plus vite, j y croyais vraiment et me suis engagée un peu vite ds d'autres investissements (frais dentaires entre autres ! ) Je suis dans le c.c. Si les refus de prets ne sont pas détaillés comme je le pressens,( j espère les recevoir début janvier,) que me conseillez vous de faire ? aller voir l'acquéreur ? déposer une plainte sans aucune preuve, ne servira à rien, je suppose...
Je vous conseille de trouver un nouvel acquereur. Vous n'avez à priori aucun recours puisque vous avez signé des avenants pour prolonger la date de réalisation de la condition suspensive. Les recours contre l'acheteur sont tres difficiles. Si vous pouvez prouver qu'il a fait une fausse déclaration de revenus dans le compromis, ca peut etre exploitable.
Le plus judicieux est de mettre toute votre Ă©nergie dans la recherche d'un nouvel acheteur. |
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loupiano
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15
Posté - 01 janv. 2010 : 22:06:16
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Merci de votre réponse aussi prompte, effectivement, le meilleur est de trouver un autre acquéreur mais s'il y a dissimulation de la part de l acquéreur à savoir des prets qu'il avait en juin, et qu' il n'a pas déclaré, je considère qu'il y a faute, tromperie, appelons ca comme l'on veut.. ce n'est pas très logique ni juste que le vendeur en subisse les conséquences. Bien à vous |
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Ambres
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France
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Posté - 03 janv. 2010 : 14:51:14
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citation: Initialement posté par loupiano
Merci de votre réponse aussi prompte, effectivement, le meilleur est de trouver un autre acquéreur mais s'il y a dissimulation de la part de l acquéreur à savoir des prets qu'il avait en juin, et qu' il n'a pas déclaré, je considère qu'il y a faute, tromperie, appelons ca comme l'on veut.. ce n'est pas très logique ni juste que le vendeur en subisse les conséquences. Bien à vous
Travaillant pour une agence immobilière, je trouve sa mal honnête de la part de l'agence. Lorsqu'on fait appel à un courtier, il nous dis si le client acquéreur est solvable ou pas sa prend pas dès mois. De plus pour monter un dossier le courtier sait obligatoirement les "prêts de l'acheteur" qui sont prélevés. Bref, c'est subjectif de ma part.
Si votre compromis inclus la clause d'immobilisation (=10%max du prix de vente pour vous si l'acheteur ne veut plus acheter si les conditions suspensives sont levés), et que vous pouvez prouver qu'il y a dol par l'acquéreur sur ses informations. Donc c'est sa mauvaise foie et sa rétention volontaire d'informations personnel qui n'a pas permis de lever l'option de la condition suspensive d'obtention de prêt. Donc il est responsable de la non-vente et donc soumit à cette clause?
Bon, je vous l'accord je ne suis pas juriste ni autre mais je partage ma pensée, c'est gratuit  . Un avocat serai indispensable mais surtout des preuves de sa mauvaise foie et de sa tromperie. Mais si cela peut vous aider dans votre "enquête".
Bref je partage votre amertume !
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nefer
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Posté - 03 janv. 2010 : 15:28:19
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citation: Initialement posté par Ambrescitation: Initialement posté par loupiano
Merci de votre réponse aussi prompte, effectivement, le meilleur est de trouver un autre acquéreur mais s'il y a dissimulation de la part de l acquéreur à savoir des prets qu'il avait en juin, et qu' il n'a pas déclaré, je considère qu'il y a faute, tromperie, appelons ca comme l'on veut.. ce n'est pas très logique ni juste que le vendeur en subisse les conséquences. Bien à vous
Travaillant pour une agence immobilière, je trouve sa mal honnête de la part de l'agence. Lorsqu'on fait appel à un courtier, il nous dis si le client acquéreur est solvable ou pas sa prend pas dès mois. De plus pour monter un dossier le courtier sait obligatoirement les "prêts de l'acheteur" qui sont prélevés. Bref, c'est subjectif de ma part. Si votre compromis inclus la clause d'immobilisation (=10%max du prix de vente pour vous si l'acheteur ne veut plus acheter si les conditions suspensives sont levés), et que vous pouvez prouver qu'il y a dol par l'acquéreur sur ses informations. Donc c'est sa mauvaise foie et sa rétention volontaire d'informations personnel qui n'a pas permis de lever l'option de la condition suspensive d'obtention de prêt. Donc il est responsable de la non-vente et donc soumit à cette clause? Bon, je vous l'accord je ne suis pas juriste ni autre mais je partage ma pensée, c'est gratuit . Un avocat serai indispensable mais surtout des preuves de sa mauvaise foie et de sa tromperie. Mais si cela peut vous aider dans votre "enquête". Bref je partage votre amertume !
dans quel domaine travaillez vous dans une agence immobilière ?
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Scorpion
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Posté - 03 janv. 2010 : 18:38:58
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citation: Initialement posté par Ambres
Si votre compromis inclus la clause d'immobilisation (=10%max du prix de vente pour vous si l'acheteur ne veut plus acheter si les conditions suspensives sont levés), et que vous pouvez prouver qu'il y a dol par l'acquéreur sur ses informations. Donc c'est sa mauvaise foie et sa rétention volontaire d'informations personnel qui n'a pas permis de lever l'option de la condition suspensive d'obtention de prêt. Donc il est responsable de la non-vente et donc soumit à cette clause?
L'acheteur passe par un courtier, donc un professionnel. La mauvaise foi de l'acheteur ne peut être mise en cause au bout de 6 mois. Le courtier aurait du signaler immédiatement une fausse déclaration. Je ne vois pas en quoi la responsabilité de l'acheteur peut être mise en cause. Il est passé par 2 professionnels, un courtier et une agence. |
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b1091183
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Posté - 22 janv. 2010 : 15:06:19
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Relire le contenu de votre promesse de vente.
Demander à votre agence qu'elle exige auprès du vendeur les éléments qui lui permettent de prouver qu'il a respecté son engagement. C'est la promesse de vente qui définira la somme à laquelle vous avez le droit si l'acheteur n' a pas respecté son engagement.
Maintenant, n'espérez pas grand chose, car si l'acheteur n'avait pas les moyens de son engagement, ou si il a changé d'avis, c'est très simple d'aller voir une banque et de monter un dossier pour avoir un refus. Il est possible que votre acheteur avait un dossier peu solide, et qu'il a été victime d'un courtier qui était persuadé que la position des banques allaient être plus souple et qu'il a joué la montre pour cette raison.
Bref, demander les documents qui permettent à l'acheteur de se retirer, et surtout cherchez un autre acheteur. Personnellement un acheteur qui ne peut pas donner 5-6% lors de la promesse de vente me semble peu crédible. A moins que votre bien coutait 20 000 euros, l'agence aurait dû vous mette la puce à l'oreille. |
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PREJUDICE RECOURS POUR VENDEUR ? 
