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 Posté - 01 juil. 2010 : 15:08:41
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parce que je me méfie de la justice et de l'administrateur qui pourrait risquer d'être nommé en période estivale où plus personne n'a envie de turbiner...
S'il convoque une AG dans le même temps qu'un administrateur judiciaire a été nommé, peut-on investir les lieux et imposer l'ordre du jour défini avec l'administrateur judiciaire ? |
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ainohi
Contributeur vétéran
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 Posté - 01 juil. 2010 : 15:45:02
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Entre un administrateur judiciaire dont on ne sait pas s'il sera très diligent mais qui agira néanmoins conformément au droit et un syndic dont les carences ne sont plus à démontrer, à mon avis, il n'y a pas à hésiter, sauf si vous êtes persuadé que, quoi qu'on fasse, le syndic quittant sera reconduit. En ce cas, autant laisser courir.
Une assemblée n'ayant pas été convoquée par un administrateur provisoire désigné judiciairement ne serait pas valablement convoquée et ses décisions serait nulles. |
Édité par - ainohi le 01 juil. 2010 15:46:10 |
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Posté - 01 juil. 2010 : 18:39:24
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L'AG convoquée par l'administrateur marche-t-elle comme une convoquée par un syndic ? l'ordre du jour est-il établi en fonction des résolutions déposées, ou l'ordre du jour se cantonne-t-il à la désignation d'un nouveau syndic ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 juil. 2010 : 20:07:41
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citation: Initialement posté par loreaumuche
L'AG convoquée par l'administrateur marche-t-elle comme une convoquée par un syndic ? l'ordre du jour est-il établi en fonction des résolutions déposées, ou l'ordre du jour se cantonne-t-il à la désignation d'un nouveau syndic ?
cela dépend de la mission confiée par le tribunal dans l'ordonnance |
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 Posté - 20 oct. 2010 : 00:04:05
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Bonsoir à tous, ça va enfin bouger dans le syndicat ! Mais trop, du coup, ça risque d'être un sacré merdier, et votre savoir me permettra sûrement d'avoir un coup d'avance...
Petit rappel express de la situation : Un président/syndic qui s'est assuré, entre 1992 et 2007, une reconduction de son mandat (je ne reviens pas sur l'art et la manière). Aucune AG organisée depuis juillet 2008, réunion au cours de laquelle j'avais soulevé le problème du contrôle de la comptabilité (pas de contrôleur de la comptabilité depuis 1992).
L'AG tenue le 27 juin 2007 avait désigné un conseil syndical pour une durée de trois ans.
Suivant vos conseils éclairés, j'ai décidé de déposer une requête comme le prévoit l'art D.47. L'avocat que j'ai choisi m'a déconseillé de la déposer pendant la durée des congés estivaux pour s'assurer le sérieux de l'ordonnance qui serait rendue et de son application. L'indifférence à tout provoquée par la rentrée, cumulée aux obligations prenantes ont fait que cette requête n'a été déposée que récemment et j'attends avec impatience le rendu d'ordonnance...
Sur cette entrefaite, un groupe de copropriétaires, sous la plume d'un représentant, distribue en ce moment une convocation en AG. J'ai eu beau leur expliquer qu'en application du D.50, un copropriétaire peut effectivement être habilité à convoquer une AG, mais après que le président du TGI en ait statué par référé, ils continuent sur leur lancée.
L'ODJ est présentée ainsi :
1-3 : élection du pdt de séance, des scrutateurs et du secrétaire.
4. Abandon de la gestion de la copropriété par syndicat coopératif
5. Nomination du Syndic XXXXX (pro) et approbation du contrat de syndic
Que va-t-il se passer et qu'est-ce que je dois-je faire ?
- Les décisions de cette AG sont-elles de droit si personne ne s'y oppose dans les 2 mois ?
- Un autre copropriétaire (à plus forte raison l'ancien pdt/syndic) peut-il empêcher ou faire empêcher sa tenue ? (à part avec des lacrymos)
- Cet ODJ est-il recevable tel qu'il est rédigé ? (la copro n'étant pas gérée par un syndicat coopératif,puisqu'elle est elle même un syndicat coopératif)
- Peut-on ne proposer qu'un seul syndic en alternative au coopératif ?
- Si la résolution 4 est rejetée, leur AG ne tient plus la route... que se passe-t-il, puisqu'il n'y a pas désignation d'un conseil syndical de prévu ?
- Si un administrateur judiciaire est nommé d'ici à ce que cette AG se tienne, comment va-t-il réagir ? laisser faire et se retirer après désignation du syndic pro ?
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Posté - 20 oct. 2010 : 07:25:25
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citation: Les décisions de cette AG sont-elles de droit si personne ne s'y oppose dans les 2 mois ? NON, si cette AG n'a pas été convoquée dans les règles. C'est à ceux qui l'ont convoquée de prouver qu'elle est légale lorsqu'un incident surviendra, comme un refus de paiement de charges d'un proprio.citation: - Un autre copropriétaire (à plus forte raison l'ancien pdt/syndic) peut-il empêcher ou faire empêcher sa tenue ? (à part avec des lacrymos) autre moyen que les lacrymos, les CHIENS ! NON, la France est un pays libre, chacun peut se réunir (sauf dans les halls d'escalier !)citation: - Cet ODJ est-il recevable tel qu'il est rédigé ? (la copro n'étant pas gérée par un syndicat coopératif,puisqu'elle est elle même un syndicat coopératif) euh ! j'ai pas bien compris... mais dans un cas général, cet ODJ est valable mais succint, car effectivement, il faut prévoir la désignation des membres du CS dans les deux cas, plus éventuellement le commissaire aux comptes. Ce serait le trict minimum. citation: - Peut-on ne proposer qu'un seul syndic en alternative au coopératif ? OUIcitation: - Si la résolution 4 est rejetée, leur AG ne tient plus la route... que se passe-t-il, puisqu'il n'y a pas désignation d'un conseil syndical de prévu ? dans les deux cas, il faut désigner un CS (sauf à prendre une résolution de ne pas en désigner ...  )citation: - Si un administrateur judiciaire est nommé d'ici à ce que cette AG se tienne, comment va-t-il réagir ? laisser faire et se retirer après désignation du syndic pro ?
si cette AG est ilégale, comme vous semblait le dire, elle ne s'oppose pas à l'AJ puisqu'elle n'est pas censée avoir exister.
par contre : un conseil : puisque vous semblez connaitre les règles, allez à cette réunion et expliquez leur les tenants et les aboutissants et insistez sur le fait que si cette AG nomme un syndic pro et que cette AG est illégale, ce sont ceux qui auront participé positivement au vote qui devront assurer le paiement de ce syndic pro sur leurs deniers propres et surtout celui qui signera le contrat de syndic et cela sans que le syndic ait une quelconque action, si ce n'est de réclamer son du ! |
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Posté - 20 oct. 2010 : 11:57:38
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Merci Rambouillet pour ces précisions...
Je pense effectivement que cette AG n'est pas légale, mais vous allez pouvoir en juger et me confirmer.
Comme je le disais, le conseil syndical avait été élu fin juin 2007 pour 3 ans, c'est à dire les exercices 2007-2008 et 2009. Nous n'avons pas eu d'AG depuis juillet 2008, donc aucun budget de voté pour 2009 et 2010.
Nous sommes mi-octobre, donc j'estime que le conseil syndical, et à plus forte raison son pdt n'ont plus mandat pour gérer le syndicat.
Une pétition, demandant une AG, mais ne précisant pas d'ODJ avait été envoyée par ce même groupe l'année dernière au pdt/syndic, sans résultat.
J'avais moi-même procédé à l'envoi d'une mise en demeure en bonne et due forme telle que prévue par le D.8 et le D.50.
Cependant, c'est en s'appuyant sur la pétition que le copropriétaire justifie sa convocation, et ce, sans en avoir référé au TGI (D.50).
A mon avis, aucune personne ne peut plus convoquer d'AG si ce n'est un administrateur désigné par un juge, suivant les directives du D.47, puisque l'ancien syndic n'a plus mandat.
J'avoue que j'avais aussi songé à cette convocation, mais le résultat me paraissait trop incertain... |
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Posté - 20 oct. 2010 : 12:02:27
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A la rigueur, le pdt du TGI pourrait désigner un copropriétaire ou un administrateur , au vu de la mise en demeure. (toujours D.50)
Mais cette AG devrait respecter l'ODJ établi dans cette mise en demeure, c'est un référé, donc plus long, plus coûteux... |
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Posté - 20 oct. 2010 : 12:19:37
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effectivement d'après les textes et au vu de ce que vous expliquez, seul un juge est bien fondé à nommer un administrateur provisoire.
Mais il faudrait connaitre votre objectif :
* si c'est pour remettre de l'ordre, un syndic pro peut faire affaire
* si c'est pour rester en coop, mais en changeant, ce sera peut-être le cas.
A votre place, je laisserai se dérouler cette réunion :
* si elle me satisfait, je ne bouge pas et on attend les deux mois du PV pour vois si quelqu'un bouge
* si elle ne me satisfait pas, je bouge et je demande au TGI l'annulation de ce semblant d'AG par la nommination d'un syndic provisoire |
Édité par - rambouillet le 20 oct. 2010 12:20:17 |
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Posté - 20 oct. 2010 : 12:55:13
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ouais, ben on a pas fini de rire ! |
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Gédehem
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Posté - 21 oct. 2010 : 21:49:22
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Dans la mesure où il est tenue une "réunion" au cours de laquelle sont prises un certains nombre de "décisions" qu'un mandataire désigné accepterait de mettre en œuvre, le délai de contestation qui s'applique est celui des 2 mois prévu par L.art.42.
C'est là un travers de la loi de 65 et surtout de l'évolution de la jurisprudence, néfaste pour les individus.
Travers :
Devant une convocation irrégulière, il devrait être possible d'engager un référé (évent. référé suspensif) qui interdirait de fait de tenir une AG.
Hélas, on ne peut dissocier la convocation de l'AG elle-même !
D'où l'action en nullité pour convocation irrégulière ..... 
Ainsi que cela était le cas il y a quelquetemps, on pouvait durant 10 ans avancer la nullité d'une décision voire de l'AG elle même lorsque cela était utilisé comme moyen de défense : permis par L.art.42 al.1 (exception de nullité).
Hélas, la jurisprudence est revenue dessus : 2 mois et c'est tout !
On peut s'en étonner, qui plus est avec la possibilité nouvelle de mettre en avant l'exception de constitutionalité d'une loi qui nous serait opposée ( à condition qu'elles n'ai pas déja été soumise au Cons. Constitutionnel), un peu comme aux Etats Unis.
Il faudrait faire une note générale à diffiuser à tous attirant l'attention des copropriétaires
- de l'illégalité d'une telle convocation d'AG spontannée, convoquée par des personnes qui n'ont pas été autorisées par le pdt du TGI.
- Que cette AG est donc entachée de nullité.
- que cette prétendue AG ne peut être qu'une réunion d'information mais en aucun cas une AG décisionnelle du syndicat
- qu'une requête a été déposée par ministère d'avocat auprès du pdt du TGI afin que soit désigné un administrateur judiciaire pour notre syndicat dépourvu de syndic, ce qui sera fait dans les jours qui viennent.
- que lui seul aura qualité pour convoquer une AG destinée, entre autres questions, à désigner le syndic.
.
A vos copieurs ....
PS :
- vous auriez du informer ces "opposants" de votre action : ce n'est pas bon de travailler dans son coin sans rien dire !
- on peut raisonnablement s'interroger sur ce syndic "pro" qui accepterait cette "magouille"d'AG irrégulière : il faudrait le rencontrer afin de courtoisement lui mettre le nez sur cette AG folklo, qu'il ne peut cautionner en acceptant de se présenter dans ces conditions.
Et s'il le pren de haut, répondre courtoisement que son organisation professionnelles en sera informé, ainsi que sa RCP (affichée dans son cabinet), ne pouvant cautionner de telles pratiques déviantes !
Surtout ne pas y aller le couteau entre ls dents : restez zen ! 
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Édité par - Gédehem le 21 oct. 2010 21:55:08 |
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Posté - 22 oct. 2010 : 07:01:53
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citation: Dans la mesure où il est tenue une "réunion" au cours de laquelle sont prises un certains nombre de "décisions" qu'un mandataire désigné accepterait de mettre en œuvre, le délai de contestation qui s'applique est celui des 2 mois prévu par L.art.42.
on peut effectivement contester, mais quoi ? une AG qui en fait n'existe pas ? pourquoi dépenser un peu de sous pour cela, il suffit de ne pas bouger à une injonction de ce "mandataire désigné" et ce sera à lui de démontrer la légalité de cette réunion/AG.
et là il n'y a pas : citation: D'où l'action en nullité pour convocation irrégulière convocation irrégulière, il y a un courrier annoncé par un quidam d'une réunion.
Par contre votre suggestion de faire parvenir une note, est tout à fait justifiée. elle rejoint ma sug de participer au début de cette réunion pour informer les présents... |
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Gédehem
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Posté - 22 oct. 2010 : 11:23:11
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"on peut effectivement contester, mais quoi ? une AG qui en fait n'existe pas ? "
Une "réunion" de copropriétaires dont il est établi un PV intitulé "PV d'AG du xxxxx" rapportant la désignation d'un pdt de séance, d'un secrétaire ainsi que de différentes décisions comme celles d'abandonner la forme "syndicat coopératif" et la désignation du "Cabinet YYY" en qualité de syndic, cela n'existe pas ????
Vous l'appelez comment ??? .
Du moment que l'acte décisionnel d'une entité juridique existe, certifié adopté majoritairement par le "pdt de séance", il n'appartient qu'au juge d'en apprécier la conformité ou pas !
C'est la proédure utilisée, lourde, qui ne convient pas !
Sans doute que "la profession" a poussé le législateur de l'époque pour que soit donné exclusivité au TGI pour connaitre ces affaires de contestation d'AG.
Résultat 12 à 18 mois de procédure pour constater la nullité d'une convocation notifiée par une personne n'ayant pas qualité = annulation de la réunion/AG.
Est-ce raisonnable ? Est-ce cela la "sécurité juridique du syndicat" ??
Il y a là des réformes à faire !
PS : il faut assigner le syndicat en nullité d'AG, mais aussi et conjointement la ou les personnes ayant convoqué cette "réunion/AG" : usurpation de fonction portant préjudice au syndicat.
La note dont il est question plus haut distribuée bien avant cette "réunion" devra mentionner cette démarche.
Peut être qu'elle fera réfléchir et qu'elle se transformera en simple réunion d'information.
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Édité par - Gédehem le 22 oct. 2010 11:32:40 |
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Posté - 22 oct. 2010 : 11:44:59
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citation: Du moment que l'acte décisionnel d'une entité juridique existe, certifié adopté majoritairement par le "pdt de séance", il n'appartient qu'au juge d'en apprécier la conformité ou pas !
on est d'accord sur ce point. ouf ! mais la question demeure : qui doit déclencher l'appréciation de la conformité par un juge :
* un proprio dès la connaissance de cette "réunion"
* ou un syndic lorsqu'un propio refuse d'otempérer aux demandes d'une soit disante AG ?
là est la question ? moi je pense que c'set la seconde explication. En effet, il suffirait que des personnes se réunissent, editent un pV de réunion appelée AG pour qu'il faille aller à la justice à chaque fois ?....
mais la solution, j'en conviens est d'expliquer les tenants et les aboutissants aux protagonistes, on est aussi d'accord là -dessus. |
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Posté - 23 oct. 2010 : 00:23:49
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Bonne ou pas, cette convocation est faite par un membre du syndicat qui est extérieur au conseil syndical... c'est, quoi qu'il en soit, et dans l'état actuel des choses, moins problématique que si le pdt/syndic sortant l'avait organisée ! Cette action nous assure un minimum d'impartialité (ahahah !)
Sans revenir sur 2 années de réunion souterraines, ce groupe "dissident" reste sourd à tout ce que je peux exposer comme angle d'action... Panurge a vraiment bien fait les choses.
Je vais attendre que soit nommé l'administrateur judiciaire, et je verrai bien ce qu'il en dit. Ce qui m'importe vraiment dans sa mission, en définitive, c'est la récupération de toutes les pièces justifiant de la gestion du syndicat...
Pour ce qui est de l'AG, la résolution pour un changement de gestion était, quoi qu'il en soit, un sujet de préoccupation primordial ! |
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Gédehem
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Posté - 23 oct. 2010 : 00:52:14
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Sans attendre la désignation de l'administrateur provisoire, il est nécessaire de faire l'information des copropriétaires par une note comme il est dit plus haut.
Vous avez déja tardé pour engager l'action (votre post du 1er juillet et la réponse d'Ainohi) ne continuez pas à la jouer perso !!!!
Il faut mettre les éléments sur la table. |
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Posté - 19 nov. 2010 : 01:32:18
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J'ai effectivement tardé pour engager l'action, mais quand on est tout seul face à un groupe de copropriétaires qui s'entête à suivre le mauvais chemin, que le reste des résidents n'en a rien à carrer, on est un peu frileux...
Quoi qu'il en soit, le TGI de Nanterre m'a donné raison par ordonnance rendue le 25 octobre par la vice-présidente. J'ai pris contact avec l'administrateur dès que j' en ai été informé, et, avec son aval, je me suis empressé de faire une note au copropriétaires.
Le lendemain de l'affichage de cette note, l'administrateur désigné m'informait que sa nomination était annulée car une ordonnance avait rendue par la même vice-présidente le 4 octobre, sur requête d'un autre copropriétaire... comme quoi, la justice est bien foutue, dans notre beau pays !
Il s'agit en fait d'une SCI qui possède les quelques commerces appartenant au syndicat qui n'a vu, depuis le début de toutes nos embrouilles, que son propre intérêt, cessant brusquement ses relations courtoises avec le Président/syndic pour une affaire d'origine extra-syndicat. Un claquement de doigts, hop ! une flopée d'avocats et j'informe personne.
C'est justement parce que je ne voulais pas la jouer perso que j'ai tardé à engager l'action ; tout le temps que j'ai perdu à mettre les éléments sur la table, à chaque réunion dissidente, tentant vainement de convertir une poignée de mérinos à la loi 65-557.
Chienne de vie ! |
Édité par - loreaumuche le 19 nov. 2010 01:35:09 |
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BANZAI
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Posté - 19 nov. 2010 : 09:33:41
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citation: Initialement posté par loreaumuche
Il s'agit en fait d'une SCI qui possède les quelques commerces appartenant au syndicat
les lots "commerces" appartiennent soit à cette SCI soit au syndicat...mais pas aux 2 |
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Gédehem
Pilier de forums
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59
Posté - 19 nov. 2010 : 12:32:19
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Lore, ce n'est pas la vie qui est "chienne" (quoi que ....) c'est que dans votre affaire il est des éléments qui ont fait pencher la balance du coté de cette SCI.
Comprenons nous : vous avez effectivement trop tardé pour engager cette action. Toutefois le juge vous donne raison sur la base du dossier que vous lui présentiez (par votre avocat).
8 jours plus tard cette SCI engage une action en "rétractation d'ordonnance" présentant au juge des éléments qui infirment votre demande. Le juge, constatant qu'il n'y a pas d'administrateur provisoire à désigner, rétracte son jugement initial.
Il faudrait que vous voyez ce que sont ces éléments et le pourquoi de ce revirement. S'ils ne vous conviennt pas, vous pouvez toujours contester en faisant appel. |
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Posté - 29 nov. 2010 : 12:04:07
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euh... j'm'appelle pas Lore, en fait Loreaumuche, c'est du louchébem, l'argot des bouchers de la Vilette !
Je ne vais quand même pas aller pinailler pour savoir si c'est lui ou moi qui a droit à l'administrateur ! il n'y a pas eu revirement, c'est juste que sa requête est partie 15 jours avant la mienne.... et qu'un juge a rendu 2 fois le même verdict à deux moments distincts...
le seul élément qui ait fait pencher la balance, c'est le temps... la SCI n'a jamais engagé d'action en rétractation d'ordonnance, la mienne est nulle, c'est tout... ou plutôt, non, si un rigolo venait à contester cette décision et qu'il faisait un référé, il aurait à en faire un deuxième sur sa lancée...
Banzai, pouvez-vous préciser le fond de votre pensée ? sur quel texte vous appuyez-vous ? |
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convocation de l'AG par les copropriétaires 
