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21
 Posté - 14 nov. 2013 : 09:26:02
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citation: Quand au bénévole qui tombe dans l'escalier, pourquoi ne serait il pas couvert par la CPAM?
certes, il sera couvert, mais la sécu risque de se retourner contre le syndicat et découvrir le pot aux roses "travail au noir"...
Pourt faire le travail entre tous, il faudrait être ne copropriété coopérative (comme une SCI par exemple, parmi d'autres), je ne parle pas de syndicat coopératif. |
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snp
Contributeur actif
432 message(s)
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 22
Posté - 14 nov. 2013 : 09:48:29
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Mais quel travail au noir?
Pour qu'il y ait du "black", il faudrait qu'il y ait rémunération en espèces, avec dissimulation volontaire aux differentes citisations sociales. Ce qui n'est pas le cas de C.killer. Un, il compte faire participer ces voisins coproprietaires (enfin ceux qui voudraient bien). Deux, il declare sa remuneration de syndic non pro. Pas de travail au noir, donc pas de problème avec la CPAM. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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23
Posté - 14 nov. 2013 : 11:31:56
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C'est méconnu de biens des gens qui donnent un coup de main, mais il faut voir les règles qui s'appliquent lorsqu'il y a "contrat gratuit", sans contrepartie d'une prestation. (voir C civ)
Lorsque un ami vient donner un coup de main à son copain pour refaire son toit, ou le carrelage du séjour, et ce 'contre' l'apéro et le repas de midi, il y a "contrat gratuit" entre le prestataire de services (l'ami) et le bénéficiaire de la prestation (le copain).
Il y a donc engagement des responsabilités récipriques, en particulier du bénéficiaire de la prestation.
Le prestataire tombe du toit : responsabilité du prestataire engagée.
Cela ne fait pas la une de l'actualité, qui préfère parler de 'bonnets' c'est plus vendeur, mais bien des bénéficiaires "gratuits" se voient demander par les CPAM le remboursement des frais engagés pour "réparer" la personne.
J'ai eu à connaitre une affaire où la personne "prestataire" s'est retrouvée paralysée à la suite de sa mauvaise chute : le bénéficiaire trouve au final que son toit lui coute très très cher .....(certes, il y a des assurances ....)
Que la prestation soit faite directement par le syndic mais hors mandat, par un membre du CS ou par un copropriétaire ou ami, une prestation fournie au syndicat engage directement la responsabilité de ce dernier, qu'il y ai contrat écrit ou pas : il y a de fait "contrat gratuit" entre le syndicat et un prestataire de services.
On devrait donner des cours de droit dès la maternelle ...  |
Édité par - Gédehem le 14 nov. 2013 11:35:22 |
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24
Posté - 14 nov. 2013 : 11:51:28
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gedehem : mais à vos cours de droit, on vous opposera automatiquement que vous n'aimez ps les bénévoles, qu'il n'y aucun risque pour les copors et le SDC, que la copropriété c'est aussi le "partage" des taches, que vous êtes un "mauvais " coporpriétaire, ...
Ce sujet a été de nombreuses fois abordé, les réponses sont toujours les mêmes ! Manque de vision à court et long terme des décisions de certians, de l'AG, ....
Le bénévolat a aussi ses règles ! beaucoup l'ignore.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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25
Posté - 14 nov. 2013 : 12:15:12
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"..mais à vos cours de droit, on vous opposera automatiquement que vous n'aimez ps les bénévoles,...."
 Vous avez raison : j'avais oublié cet aspect des choses .....
Un ajout :
"Le prestataire tombe du toit : responsabilité du prestataire engagée."
Elle est engagée, parce qu'il appartient au bénéficiaire de la prestation gratuite (bénéficiaire d'une "plus value", d'un mieux, d'un "enrichissement" par cette prestation gratuite, sans contrepartie puisque gratuite) de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour les prestataires 'gracieux'. Pas de harnais, de filet de sécurité par le "propriétaire de la chose" : responsabilité engagée.
Le syndic en qualité de copropriétaire qui donne un "coup de main" au syndicat engage la responsabilité de ce dernier. Sauf à démontrer qu'il y a faute directe et personnelle du prestataire.
Ce qui sous entend que l'affaire a déja été portée devant un juge ...
Ceci dit, il ne faut pas refuser de donner un "coup de main", au contraire. Sauf qu'il vaut mieux savoir Ă l'avance oĂą l'on met la main, les doigts de la main.... |
Édité par - Gédehem le 14 nov. 2013 12:26:07 |
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