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 Posté - 03 févr. 2010 : 16:47:38
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J'ai quitté en novembre 2009 une petite maison dont la location était gérée par Foncia. J'ai reçu le décompte de la garantie 2 mois et 10 jours plus tard ... me retenant 900 euros de réparations diverses 
Je sais que c'est basé sur une comparaison de EL d'entrée et de sortie mais le problème est l'interprétation de cette comparaison !
Quelques exemples: 1 prise FT dans une chambre non notée sur EL entrée m'est facturée 15 euros pour enlèvement . . .1 plafond mentionné à la sortie "légères taches possible dégat des eaux" (au dessus c'est le toit) m'est facturé 256 euros repeinture complète à 100% à ma charge . . . la pelouse, non mentionnée à l'entrée, ligne "pelouse tondue oui ou non" barrée, on me facture 20 euros de réengazonnement . . .
De plus on me retient une provision pour TEOM, normal mais je constate aussi que pendant 5 ans on ne m'a jamais fourni de justificatif.
Dernier point Foncia m'a facturé pendant 4 ans 2,14 euros de frais de quittance qui on miraculeusement disparus il y a 1 an.Les nouveaux locataires eux on droit à 2,40 euros !
Je ne sais pas trop par où commencer. D'abord simplement refuser le décompte car il n'y est joint qu'un chiffrage de la CNEM ou bien aussi discuter point par point ?
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 03 févr. 2010 : 18:13:01
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Bonjour,
Il faut leur envoyer un courrier en discutant point par point les éléments qui ne sont pas justifiés par la différence entre les EDL et non justifiés.
Par ailleurs, il est toujours indispensable que le bailleur tienne compte de la vétusté.
Donc :
citation: 1 prise FT dans une chambre non notée sur EL entrée m'est facturée 15 euros pour enlèvement . . .
Pas de différence entre les EDL, donc non facturée.
citation: 1 plafond mentionné à la sortie "légères taches possible dégat des eaux" (au dessus c'est le toit) m'est facturé 256 euros repeinture complète à 100% à ma charge . . .
Ils doivent tenir compte de la surface à repeindre et de la vétusté, tenant compte de la date à laquelle la peinture du plafond a été refaite la dernière fois. Ceci doit être justifié par facture ou devis.
citation: la pelouse, non mentionnée à l'entrée, ligne "pelouse tondue oui ou non" barrée, on me facture 20 euros de réengazonnement . . .
Non mentionné à l'EDL, non facturé.
citation: De plus on me retient une provision pour TEOM, normal mais je constate aussi que pendant 5 ans on ne m'a jamais fourni de justificatif.
RĂ©clamez les justificatifs.
citation: Dernier point Foncia m'a facturé pendant 4 ans 2,14 euros de frais de quittance qui on miraculeusement disparus il y a 1 an.Les nouveaux locataires eux on droit à 2,40 euros !
Demandez qu'ils vous remboursent les 4 ans de trop perçu (12*4*2,14 = 102,72)
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Posté - 03 févr. 2010 : 18:42:42
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Merci de votre réponse mais . . .c'est plus complexe !
Par exemple pour la prise FT, elle n'est pas notée à l'EL d'entrée mais bien à la sortie et donc on me facture son enlèvement.Par contre ce qui est très drôle c'est que l'expert à la sortie a "oublié" de mentionner une FT dans la cuisine ainsi que la prise télé du séjour alors qu'elles sont notées à l'entrée, mais là on ne me demande pas de les remplacer !
Le plafond dont les petites taches sont sans doute provoquées par une légére infiltration d'eau par la toiture ... d'après moi celà ne me concerne absolument pas mais bien l'assurance du propriétaire !
Pour la TEOM et les frais de quittance c'est bien ce que je compte faire mais je ne sais pas si je dois tout regrouper dans un seul courrier ou s'il vaut mieux d'abord voir pour la garantie sans les mettre encore plus de mauvaise humeur  |
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Posté - 04 févr. 2010 : 19:32:48
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Plus personne pour me conseiller ? 
Je copie quand mĂŞme ci dessous les remarques que je compte faire.
Je relève des anomalies dans les états des lieux et surtout une mauvaise interprétation de ce qui y est mentionné. Je vais donc reprendre point par point.
« chambre 1 prise FT remplacement » je suis d'accord sur ce point
« chambre 2 dégât des eaux au plafond ...remise en peinture complète 2 couches .. » ! L'EL mentionne quelques taches possible dégât des eaux. Tout d'abord ces taches sont très discrètes (voir photo n° ) et de plus ce plafond étant situé sous la toiture, un éventuel « dégât des eaux » ,causé par une légère infiltration probablement lors d'une averse venteuse, ne peut en aucun cas m'être imputé mais est bien du ressort de l'assurance du propriétaire.
« chambre 2 prise FT non présente à l'entrée ... dépose et débarrassage...» Cette prise était bien présente à l'entrée et a été omise par l'expert. De plus elle est parfaitement installée(voir photo n°) et donc sans même discuter du fait de sa présence ou non à l'entrée, rien ne justifie son enlèvement puisqu'elle est conforme et ne crée aucun péril.
« cuisine Plafond collerette du conduit d'évacuation des gaz brûlés de la chaudière » L'EL d'entrée n'en parle pas et l'EL de sortie mentionne « collerette absente » sur mes indications à l'expert vu que j'ai demandé à maintes reprises à Mr **** qu'une collerette soit posée !
« cuisine remplacement de 2 étagères » ? Les étagères sont dans le même état qu'à l'entrée, de quoi parle t on ? Des 2 étagères du casier bas laissées déposées sur demande du locataire entrant afin d'y placer son lave-vaisselle ?
« cuisine Ramonage du conduit d'évacuation des gaz brûlés » Ceci a été fait lors de l'entretien annuel du 09/01/2009 dont copie a été fournie a l'expert et mentionne bien « evac des gaz brûlés:oui » et « nettoyage complet : oui »
« cuisine Rallonge électrique sauvage... » On parle là du fil électrique (encastré) qui débouche dans le placard haut et non vu à l'EL d'entrée. Ce fil est d'ailleurs commandé par l'interrupteur encastré dans le carrelage mural (voir photo n°)et commandait probablement une applique lumineuse avant la pose de l'élément haut. La nature encastrée de ce fil suffit à prouver qu'elle n'est pas de mon fait.
« porte savon ... » L'EL d'entrée mentionne « faïence murale x1 » j'imagine qu'il s'agit d'un éclat du porte savon qui était cassé avant mon entrée (voir photo n° prise lors de ma visite en 2005 AVANT de louer)
« cuisine Plan de travail nettoyage » Il était parfaitement propre mais je ne tiens pas à ergoter, je suis donc d'accord sur ce point.
« cuisine VMC rescellement » La grille plastique n'a jamais été scellée et était un « bricolage » effectué avec une grille avec un cadre carré recoupé en bordure du plafond (voir photo n°)
« cuisine joint silicone d'étanchéité » effectivement je ne l' ai pas changé, il est mentionné sur l'EL d'entrée comme en « état usagé » et je ne suis donc pas d'accord que la réfection soit à 100% à ma charge.
« jardin Dépose et débarrassage du tapis vert non présent à l'entrée... » Exact, c'est moi qui l'ai posé car cette zone était en terre nue à mon entrée car les locataires sortants avaient enlevé le caillebotis en bois qui était en place lors de ma visite AVANT de louer (voir photo n°). Sur l'EL d'entrée, la ligne « pelouse tondue oui non » est tout simplement barrée(pas de pelouse alors?), l'ensemble était dans un état assez miteux (voir photo n° prise AVANT de louer) et la pelouse totalement inexistante à l'endroit de l'ancien caillebotis. La toiture ainsi que l'auvent n'ayant pas de système de récolte d'eau de pluie, cette zone était un véritable bourbier.
« salle de bain Joint silicone ... » Même remarque que pour la cuisine, ces joints sont notés « état usagé » sur l'EL d'entrée et la réfection ne peut être à 100% à ma charge.
« salle de bain VMC nettoyage » EL d'entrée notée en « état usagé », EL de sortie « bon état » donc je ne comprend pas, je sais seulement qu'elle a été régulièrement nettoyée pendant mon occupation.
« salle de bain Ventilation(grille) débouchage... » notée HU hors d'usage sur EL d'entrée (en effet elle était déjà bouchée par la peinture qui a été refaite par vos soins peu avant mon entrée).(voir photo n°)
« Séjour Dépose et débarrassage des 4 films adhésifs collés sur les vitres » Lors de l'EL d'entrée, j'ai cru comme l'expert d'ailleurs qu'il s'agissait de verre dépoli et ce n'est que lorsque j'ai nettoyé les vitres que j'ai constaté qu'il s'agissait d'adhésif brise-vue fort bien posé et qui est toujours en parfait état à ce jour (voir photo n°). Même si vous refusez d'admettre son existence à mon entrée, il ne s'agit encore une fois nullement d'une dégradation ni d'un élément créant un péril qui pourrait justifier son enlèvement.
« séjour Peinture plafond » Ce plafond à l'EL d'entrée est noté « bon état sauf fissures » et n'était donc pas neuf. Ayant occupé les lieux 5 ans et estimant que ce plafond avait été peint au moins 2 ans avant, je trouve exagéré que 30% de sa réfection me soit imputé .
« séjour Dépose... de 8 crochets sur les fenêtres » Je n'avais jamais vu ces crochets et l'expert à l'entrée non plus ! Et pour cause, ils sont minuscules, tout en haut des fenêtres et peints avec la même peinture que les châssis qui n'ont certainement pas été repeints depuis longtemps (voir photo n°)
« séjour Peinture sur murs... » EL d'entrée « bon état » et donc pas « neuf » donc même raisonnement que pour le plafond et 30% sont exagérés.
« wc Dépose...du diffuseur de parfum » je suis d'accord sur ce point
« pelouse de jardin, réengazonnement après enlèvement du tapis vert » pas d'accord, voir le point plus haut
Voilou, un peu long mais juste aussi long que la liste des retenues sur ma garantie 
Que pensez vous de mon argumentaire ?
***Modération : caviardage d'une identité*** |
Édité par - maoyann le 04 févr. 2010 20:38:31 |
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Posté - 04 févr. 2010 : 23:11:43
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euh ça veut dire quoi cette note de modération "caviardage d'identité" ? ? ? ? |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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Posté - 04 févr. 2010 : 23:45:39
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citation: Initialement posté par ciboulettecat
euh ça veut dire quoi cette note de modération "caviardage d'identité" ? ? ? ?
vous aviez indiquez un nom propre, qui a donc été supprimé par un modérateur |
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 Posté - 04 févr. 2010 : 23:50:35
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quel nom propre ? Fonfon ou la CN** ? Je ne vois rien à 1ère vue de censuré dans mes propos ? |
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Posté - 04 févr. 2010 : 23:52:53
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ah Ok je viens de voir le "Mr R*****" ! Sorry j'ai fait un c/c du courrier que je compte envoyer. |
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mandarin76
Contributeur débutant
92 message(s)
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Posté - 05 févr. 2010 : 14:40:40
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bonjour, vous pouvez vous aider du décret de 87 fixant la liste des réparations locatives.
Concernant les joints d'étanchéité en silicone, même s'ils sont en mauvais état à l'entrée, vous êtes dans l'obligation de les refaire sinon c'est 100% à votre charge.
A savoir que le chiffrage de la cnem n'a pas de valeur légale donc réclamez les sommes retenues au titre que les justificatifs fournis ne peuvent être retenus. Profitez en pour réclamer les frais d'envoi de quittance (illégal). |
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kimmy
Nouveau Membre
7 message(s)
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Posté - 11 févr. 2010 : 11:41:09
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bonjour, je suis dans un cas très similaire à celui de Ciboulette.
Foncia- logement quitté le 26/11- reçu chiffrage CNEM le 10/02...et ils me retiennent 1047€ sur 1400€ de DG alors que j'ai rendu un appartement en très bon état, excepté quelque éclat ou trace sur la tapisserie (d'ailleur tout est coché bon état).
comme je m'attendais à quelques entourloupes de ce style venant de Foncia cela fait plusieurs jours que je parcours ce forum, et j'ai lu à plusieurs reprises que ce chiffrage CNEM n'etait pas valable,qu'il ne constitue pas une preuve ayant valeur légale pour justifier ces retenues.
si une bonne âme pouvait me donner les références de lois ou de jurisprudence concernant l'invalidité de ce chiffrage je suis preneuse...
Je compte demander à Foncia devis ou facture avant d'aller devant le juge de proximité. Mais pensez vous que contester point par point le chiffrage renforcerait mon action?
voici un exemple de lettre que j'ai trouvé, est ce suffisant?ou dois-je mentionné l'invalidité du chiffrage CNEM? et étayer avec les contestations point par point de ce chiffrage suréaliste?
Madame, Monsieur,
Je reçois votre courrier par lequel vous prétendez retenir ... euros sur le dépôt de garantie afférant à la location citée en objet.
Je ne peux que m'Ă©tonner d'une retenue d'un tel montant.
En outre, vous n'êtes pas sans savoir que selon l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 : "[Le dépôt de garantie] est restitué [...] déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées."
C'est pourquoi je vous demande:
- de me faire parvenir les factures ou devis qui justifient les retenues effectuées par vos soins.
Dans l'attente de vos nouvelles, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
Merci d'avance, j'espère que je n'ai pas parasité le sujet de Ciboulette, auquel cas je ferais un nouveau sujet.
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océan
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Posté - 11 févr. 2010 : 11:55:43
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La c--m est filiale de F----a avec tous les cas connus en copropriété et en location ...  voir par UI (beaucoup sur l'ancien forum), glouglou et autres sites explication détaillée
ou fora-forum |
Édité par - océan le 11 févr. 2010 12:11:47 |
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kimmy
Nouveau Membre
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11
Posté - 11 févr. 2010 : 14:21:56
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votre lien ne marche pas Océan |
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océan
Contributeur actif
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Posté - 11 févr. 2010 : 14:56:16
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pardon ...cela le fait souvent quand je passe par google. De mémoire j'ai tapé F location il y en des brouettes entières) : sur UI (depuis 2005 sur l'ancien forum et sous diverses rubriques ) et les autres devaient être sur ciao.fr et droits et finances sur 1 d'eux un locataire explique toute la procédure qu'il a suivie et sur l'autre un collectif de plaintes pour pb similaire. Bonne recherche sinon je retrouverai plus tard |
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Posté - 11 févr. 2010 : 15:11:47
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Il semble effectivement que le chiffrage de la C*** n'a pas vraiment de valeur légale mais le fait d'exiger des devis ne change rien car F***** a suffisement d'artisans à sa botte pour en obtenir sans problèmes !
Donc à mon avis il vaut mieux discuter les points facturés plutôt que le montant |
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Pinochio
Contributeur débutant
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Posté - 11 févr. 2010 : 17:22:10
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Posté - 11 févr. 2010 : 17:54:05
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citation: Initialement posté par Pinochiocitation: Initialement posté par ciboulettecat
Il semble effectivement que le chiffrage de la C*** n'a pas vraiment de valeur légale mais le fait d'exiger des devis ne change rien car F***** a suffisement d'artisans à sa botte pour en obtenir sans problèmes !
Donc à mon avis il vaut mieux discuter les points facturés plutôt que le montant
Comme le nom a été cité plus haut,c'est sûr que F*****,ce n'est pas simple à trouver. De toute façon,celui ou celle qui nomme,il doit savoir ce qu'il en dit....!
Merci pour cette réponse qui nous aide beaucoup à résoudre notre problème à moi ciboulettecat (qui ai démarré ce fil sous le titre "encore Foncia") ainsi que kimmy.
Je pense que kimmy comme moi préfèrerions des réponses à nos questions ! |
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Pinochio
Contributeur débutant
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Posté - 11 févr. 2010 : 18:01:11
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citation: Initialement posté par ciboulettecatcitation: Initialement posté par Pinochiocitation: Initialement posté par ciboulettecat
Il semble effectivement que le chiffrage de la C*** n'a pas vraiment de valeur légale mais le fait d'exiger des devis ne change rien car F***** a suffisement d'artisans à sa botte pour en obtenir sans problèmes !
Donc à mon avis il vaut mieux discuter les points facturés plutôt que le montant
Comme le nom a été cité plus haut,c'est sûr que F*****,ce n'est pas simple à trouver. De toute façon,celui ou celle qui nomme,il doit savoir ce qu'il en dit....! Merci pour cette réponse
De rien,c'est un forum,on discute...! |
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On ne peut pas ĂŞtre juge et partie...!
Il faut se soumettre ou se démettre...! |
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océan
Contributeur actif
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Posté - 11 févr. 2010 : 18:12:04
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Ciboulette voir votre messagerie sur UI ;:) |
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Pinochio
Contributeur débutant
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Posté - 11 févr. 2010 : 18:15:00
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Posté - 11 févr. 2010 : 18:24:01
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citation: Initialement posté par Pinochiocitation: Initialement posté par océan
Ciboulette voir votre messagerie sur UI ;:)
Ah,une messe basse sans curé! .
Je vois que vos messages sont toujours aussi constructifs . . .
Je vous conseille donc de réintégrer au plus vite votre paroisse |
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Ankou
Contributeur vétéran
1014 message(s)
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Posté - 11 févr. 2010 : 18:39:56
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Et avec un taux légal 2010 de 0,65%, ça ne va pas du tout inciter nos "amies" les agences immobilières à rendre dans les 2 mois les dépôts de garantie!
J'espère que les juges comprendront et sanctionneront en DI ces agences malhonnêtes |
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Encore Foncia ! 
