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Humphrey
Nouveau Membre



France
4 message(s)
Statut: Humphrey est déconnecté

Posté - 15 févr. 2010 :  16:44:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis nu propriétaire d'une maison. Mes parents sont usufruitiers. Ils ont 90 et 82 ans. Ils sont en maisonde retraite. Puis-je vendre ma nu propriété? Et à quel prix ou quelles conditions.

Merci.
Signature de Humphrey 
Humphrey

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 15 févr. 2010 :  17:00:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Humphrey,

2 questions pour préciser les choses :

- Vos parents usufruitiers sont-ils au courant et d'accord pour cette vente ?

-Avez-vous l'intention de vendre seulement la nu-propriété ou la nu-propriété et l'usufruit ?
Signature de maoyann 
Yann

nefer
Modérateur

14630 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 févr. 2010 :  17:31:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en tant qu'usufruitier ils peuvent donc louer cette maison

y a t il un locataire actuellement ?

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 févr. 2010 :  18:30:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Puis-je vendre ma nu propriété?
Vous devez détenir cette nue propriété à la suite d'une donation consentie par vos parents en ayant conservé l'usufruit ?
Relisez l'acte de donation.
Il doit exister une clause relative à l'interdiction de vendre, donner ou hypothéquer ce bien reçu jusqu'à la mort des donateurs.
 
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