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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 23 févr. 2010 : 00:11:50
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Bonsoir,
Notre RDC stipule : "Le conseil syndical du syndicat principal est composé de huit membres."
Or il se trouve aujourd'hui qu'ils sont sept !
J'ai bien l'intention de les rejoindre et devenir membre du CS, mais entre temps, qu'elles pourraient être les conséquences de cette non conformité au RDC ?
En passant, j'ai compris en me documentant que les membres du conseils syndical sont élus en AG, mais existe-t-il quelques dérogations ?, sous quelles conditions ?
Stéphan.
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sparte
Contributeur senior
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 Posté - 23 févr. 2010 : 00:32:48
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Il n'existe aucune dérogation.Vous devez attendre la prochaine AG.Rien ne vous empêche avec l'accord du cs d'être présent aux réunions mais sans voix délibérative. |
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nefer
Modérateur
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 2
Posté - 23 févr. 2010 : 08:46:22
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c'est le nombre maximum
s'il n'y a que 7 candidat, il ne pourra y avoir au maximum que 7 membres |
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goutelette
Contributeur vétéran
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3
Posté - 23 févr. 2010 : 17:28:03
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Bonjour
Conformité, ou non. C' est avec l'accord de l' A.G que vous pouvez être Conseiller. Et non pas, quand vous en avez décidé.
Il est également important de prendre en compte la durée de leur mandat, qui a été voté.
Si c'est 2 ans ou plus, la décision du renouvellement du mandat ne sera pas à l' ordre du jour avant 2 ans ou plus. A moins de plusieurs démissions ?
Maintenant, les Conseillers peuvent faire appel a vous ou toutes personnes compétentes spécialisées. De ce fait vous pouvez les aider,sachant que vous ou votre voix n'est pas représentative.
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Stéphane
Contributeur vétéran
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4
Posté - 02 mars 2010 : 23:10:22
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citation: Initialement posté par nefer
c'est le nombre maximum
De dire "sera composé du 8 membres", revient à dire qu'il s'agit d'un maximum ???
Bizarre la langue française des fois !
Mais bon, soit!
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Stéphane
Contributeur vétéran
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5
Posté - 02 mars 2010 : 23:13:26
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Ok Sparte, Goutelette,
Je participe aux réunions du CS, mais pas aux votes ;) |
Édité par - Stéphane le 02 mars 2010 23:14:25 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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6
Posté - 02 mars 2010 : 23:27:37
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Si le RDC précise "le CS sera composé de 8 membres", il s'agit à la fois du maximum ET du minimum !
La langue française étant ce qu'elle est si 8 était le maxi la clause préciserait "Le CS sera composé au plus de 8 membres."
Le "sera composé de" est un impératif incontournable. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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7
Posté - 03 mars 2010 : 21:01:23
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Ah! , c'est bien ce qu'il me semblait ; tu me rassures GĂ©dehem !
... je réitère donc ma question : les pouvoirs du CS (exigeance de comptes-rendus par le syndic par exemple) sont-ils alors délégitimés ?
merci!
Stéphane. |
Édité par - Stéphane le 03 mars 2010 21:03:50 |
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sparte
Contributeur senior
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8
Posté - 04 mars 2010 : 00:15:52
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Mouais...sur le fond vous avez raison Gédéhem,mais si tous les SDC qui n'étaient pas en mesure d'élire le nb adéquat de membres,faute en général de candidatures,devaient saisir le pdt du TGI local,cela serait chaud.
Bonne question Stéphane.
On pourrait penser que le cs n'est pas juridiquement et valablement constitué.
Vénérable modérateur,connaissez-vous des cas ou de la jurisprudence à ce sujet?
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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9
Posté - 04 mars 2010 : 01:08:56
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Je relevais "simplement" la bêtise de certains rédacteurs de RDC, qui ne voient pas plus loin que leur bout du nez, on sont déficient en langue française.
Ceci dit, le CS à 7 siège pourvus est légitime, dans la mesure où il n'y a pas plus du 1/4 de sièges vides !
Donc ses actes le sont aussi !  |
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nefer
Modérateur
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10
Posté - 04 mars 2010 : 09:05:25
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le CS est autonome: il lui appartient de rédiger ses CR, il ne peut pas exiger du syndic qu'il fasse ce "travail" à sa place! |
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sparte
Contributeur senior
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11
Posté - 04 mars 2010 : 09:33:31
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Oups,Gédéhem,comment n'y ai-je pas pensé ?
C'est juste du bon sens...encore fallait-il l'avoir. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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12
Posté - 04 mars 2010 : 22:57:28
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Autrement dit : le nombre officiel de membres du CS est de huit, et moins de six personnes (en vertu du "1/4") représentant le CS ne saurait pouvoir constituer la moindre légitimité.
Si c'est (à peu près) ça, ok, j'ai eu ma réponse. :) :)
Nota : débutant dans le domaine, je n'ai pas vraiment idée des problématiques qui pourraient être issues d'un tel cas..; mais bon... prévenir que guérir...
Nefer,
De "CR", je pensais aux obligations du syndic à rendre compte de ses actes face à l'entité légale du CS.. et non aux rédactions de "résumés de réunions" de CS.
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Édité par - Stéphane le 04 mars 2010 23:36:40 |
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Lnsacorh
Contributeur actif
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Posté - 04 mars 2010 : 23:32:12
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le syndic rend compte de ses actes au syndicat , en résumé à l'AG. Le CS n'étant que la représentation des élus du syndicat qui lui doit faire un résumé de son travail annuel (non de ses actes , il n'en a pas le pouvoir) aux membres de son syndicat - et par écrit , c'est mieux et joint à la convocation c'est encore mieux..
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Stéphane
Contributeur vétéran
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14
Posté - 05 mars 2010 : 00:07:56
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citation: Initialement posté par Lnsacorh
le syndic rend compte de ses actes au syndicat , en résumé à l'AG. Le CS n'étant que la représentation des élus du syndicat qui lui doit faire un résumé de son travail annuel (non de ses actes , il n'en a pas le pouvoir) aux membres de son syndicat
C'est ce qui pourrait s'appeler "apprendre sur le tas" pour mon cas : Le CS ne serait-il donc là que pour vérifier, et rendre compte au syndicat, du travail du syndic ?
Dans ce cas, quelles valeurs le CS pourrait-il avoir ?? Une responsabilité en terme d'exhaustivité de constat des travaux du syndic envers le SdC seulement ??....cela me parait bien mince... |
Édité par - Stéphane le 05 mars 2010 00:46:19 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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15
Posté - 05 mars 2010 : 08:57:22
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Stéphane a écrit citation: C'est ce qui pourrait s'appeler "apprendre sur le tas" Tous les CS sont passés par là . La marge de progression est donc énorme : c'est gratifiant.
Stéphane a écrit citation: Le CS ne serait-il donc là que pour vérifier, et rendre compte au syndicat, du travail du syndic ?
Ps seulement Stéphane, toute la littérature montre que le CS a plus d'importance que le syndic pour la marche de la copropriété.
Un exemple de contribution du CS pour lancer un travail :
- le CS recueille le besoin ou le souhait des copropriétaires,
- il précise les choses dans un petit cahier des charges,
- avec le syndic, il consulte des entreprises, elles viennent sur place (pas le syndic), le CS recueille de bonnes idées,
- les entreprises envoient leurs devis,
- le CS les examine : il y a des incompréhensions et des erreurs,
- le CS les signale et demande une nouvelle version des devis,
- le CS décide s'ils sont dans un état présentable à l'AG suivante (sinon rebelote), à défaut, l'AG refuserait = report d'un an,
- le CS a fréquenté de près les entreprises et peut donner avis utile à l'AG,
- l'AG vote les travaux avec petites modifs,
- le CS vérifie le nouvelle version de devis de l'entreprise retenue et donne son avis au syndic : OK pour passer l'ordre de service,
- le CS surveille l'avancement des travaux (il habite sur place peut-ĂŞtre),
- le CS donne son avis au syndic sur les insuffisances : acceptables ou non,
- à réception de la facture par le syndic, le CS vérifie que la facture est conforme et donne son avis "bon à payer (==> pas de souci, lors de la vérification des comptes).
Le CS peut laisser faire certaines actions par le syndic mais le meilleur gestionnaire n'aura pas forcément assez de temps à consacrer pour baliser toutes les étapes et venir sur place. Surtout, il est seul, le CS est plusieurs : pour traquer les erreurs, c'est plus facile .
Allez-y. Bienvenue au club.
Cdlt. Louis92. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 05 mars 2010 : 09:20:01
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Stéphane, voyez aussi ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=5140
Lorsqu'il est dit "le CS n'est pas réguièrement formé", cela veut dire qu'il ne peut agir en tant que "Groupement CS" avec les attributions et pouvoirs qui lui sot donnés par les textes.
Par exemple ceux qui restent ne peuvent demander la convocation d'une AG, son pdt ne pouvant la convoquer puisqu'il ne serait plus "pdt du CS".
Mais si une AG est passée par là et qu'il a été impossible de reconstituer le CS à 8 titulaires, le CS sera régulièrement formé avec les membres élus.
Pensez Ă faire modifier la clause RDC.
Concernant le CR obligatoire que tout CS doit présenter à l'AG (comprendre ici "à tous les copropriétaires réunis en assemblée ou pas"), annuellement, il s'agit d'un rapport des activités du CS, tant pour ce qui concerne sa mission "assistance du syndic et controle de sa gestion" que du "controle du fonctionnement général du syndicat".
Ce qu'expose Louis pour les travaux est un des aspects de la mission d'un CS, de ses nombreuses taches, activités.
Et pour bien les connaitre et les suivre il est indispensable que le CS dispose de document comme "fond de commerce" :
Les documents qu'un CS doit détenir :
Copies Ă demander au syndic (L.art.21)
- RDC et plans annexés (VRD, etc ....)
- contrat de mandat du syndic.
- attestation RCP syndic + coordonnées et montants couverts par garant
financier.
- liste des copropriétaires à jour (et à tenir à jour !) Liste selon CNIL norme n°21-2003
- contrat de travail des employés.
- contrat(s) d'assurance(s) du syndicat.
- contrats des différents prestataires permanents du syndicat (chaufferie,
ascenseurs, espaces verts, entretien ...etc )
- Carnet d’entretien de l’immeuble.
- DTA : Document technique amiante
- éventuellement, si le syndicat a des employés, DUERSST : Document
Unique d'Evaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des
Travailleurs. (DUER dans le langage courant)
- (liste non exhaustive)..
A prévoir :
- loi de 1965 et décret de 1967 (à jour)
- code de la copropriété (Litec, dalloz …..
- Le manuel du CS (ARC..)
- autres docs juridique ou technique (selon besoins)
- les PV des AG
Au boulot !  |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 10 mars 2010 : 19:16:33
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Merci GĂ©dehem! 
Du coup je me suis rendu-compte que je n'avais pas posté dans la section ad hoc, où la question y est aussi abordée.
Merci pour toutes ces participations très constructives !
Salutations,
Stéphane. |
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