Dans les immeubles appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré, mais aussi dans les logements sociaux privés, les charges récupérables, c'est-à-dire les sommes accessoires au loyer principal, sont notamment constituées des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée.

Un décret (n°2008-1411) du 19 décembre 2008 vient de modifier, à compter du 1er janvier 2009, la liste des charges récupérables, mais aussi la liste des éléments qui ne sont pas retenus dans les dépenses de rémunération.

Pourcentage des charges récupérables :

Les dépenses d'encadrement technique liées à la rémunération d'un gardien, du concierge ou de l'employé d'immeuble sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 10% de leur montant.

Toutefois :
- Lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 75% de leur montant, y compris lorsqu'un tiers intervient pendant les repos hebdomadaires et les congés prévus dans les clauses de son contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul les deux tâches.

- Ces dépenses ne sont exigibles qu'à concurrence de 40% de leur montant lorsque le gardien ou le concierge n'assure, conformément à son contrat de travail, que l'une ou l'autre des deux tâches, y compris lorsqu'un tiers intervient pendant les repos hebdomadaires et les congés prévus dans les clauses de son contrat de travail, ainsi qu'en cas de force majeure, d'arrêt de travail ou en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien ou le concierge d'effectuer seul cette tâche. Un couple de gardiens ou de concierges qui assure, dans le cadre d'un contrat de travail commun, l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets est assimilé à un personnel unique.

- Lorsqu'un employé d'immeuble assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties communes ou l'élimination des rejets, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférentes sont exigibles, en totalité, au titre des charges récupérables.


Dépenses de rémunérations exclues des charges récupérables :

Le décret liste les éléments qui ne sont pas retenus dans les dépenses de rémunération.
Il s'agit :
- du salaire en nature ;
- l'intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise ;
- les indemnités et primes de départ à la retraite (voir à ce sujet Cass/Civ 25 juin 2008) ;
- les indemnités de licenciement ;
- la cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise ;
- la participation de l'employeur au comité d'entreprise ;
- la participation de l'employeur à l'effort de construction ;
- la cotisation à la médecine du travail.