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pernod
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 Posté - 12 avr. 2010 : 19:49:48
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Bonjour
J'attends depuis plus d'un an la régularisation de charges annuelle. J'ai appelé l'agence FONCIA pour avoir plus de précisions et ils m'ont répondu qu'un problème informatique enpêchait le calcul des charges.
J'ai vraiment eu le sentiment d'être pris pour un imbécile!
Existe t'il un moyen de leur mettre de la pression ?
Cette pratique est elle courante ?
Cordialement.
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 12 avr. 2010 : 20:19:00
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oui LRAR a votre bailleur ...
en reclamant cette regularisation au plus vite ...
connaissez vous la date de l'AG qui a approuvé les comptes ? demandez a un voisin qui le saura peut etre.
sinon un pbl d'informatique !!!  ben voyons ... un peu tiré par les cheveux tout cela.
contactez votre bailleur: dites lui bien que si vous n'avez pas cette regul, vous saisirez le TI pour le rbt des provisions versées qui ne sont pas justifiées ... ca va le faire agir unpeu plus vite que cela
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 Posté - 13 avr. 2010 : 12:11:49
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J'ai un peu le même problème : arrivée en janvier 2006 dans mon appartement, je n'ai jamais reçu les régularisations de charges pour 2006 et 2007. J'ai reçu celle de 2008 où l'agence me demande quasiment 300 euros de regul à payer (et a donc augmenté ma provision pour 2009 passant de 30€ mensuels à 55€)....Sauf que les calculs de la regul sont faux ; j'ai donc demandé par LRAR en septembre 2009 à mon agence (CITYA) les regul de charges 2006 et 2007 ainsi que l'explication de certains calculs de ma regul 2008, notamment de ma consommation d'eau qui est bcp plus élevée pour eux que dans mes calculs (on a des compteurs individuels donc la consommation est pourtant facile à calculer).
J'attends depuis septembre, j'ai relancé par tel en janvier : toujours rien.
Sachant que les charges peuvent etre recupérées 5 ans en arrière, si en janvier 2011 je n'ai toujours pas reçu les regul de 2006, l'agence pourra-t-elle me réclamer des regul pour 2006 ? à l'inverse, pourrais-je demander à l'agence de mes rembourser mes provisions 2006 ?
J'ai l'impression que beaucoup d'agences immo ne respectent pas du tout les règles en matieres de provisions et regularisations de charges...
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Édité par - vanillecoco le 13 avr. 2010 12:14:08 |
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joulia
Contributeur vétéran
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3
Posté - 13 avr. 2010 : 18:19:22
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en l'occurence il faudrait avoir les bons calculs.
qui vous fait dire que les calculs sont "faux" ?
le compteur ?
a t-il bien été relevé a votre entrée (notification sur EDL entrée) ?
avez vous verifié les dates de consommation ? car les comptes annuels ne tombent pas forcément sur les dates de location ...
donc soyez sur de vous si vous reclamez.
avez vous envoyé LRAR au bailleur ? agence ?
si non alors commencez par lá, en leur donnant 8 jours
apres ce sera injonction de faire aupres du tribunal
sans regul annuelle faite par le bailleur (art 23 de la loi de 89), un locataire peut demander via le TI, le rbt complet des avances faites ... ca vaut le coup de le savoir et de ne pas laisser passer ces 5 ans !
peut etre que des agences ne suivent pas tjs cela.
mais les locataires (qui ont aussi signé le bail) doivent réclamer.
le mieux etant de connaitre avant de signer le bail, le montant exact des charges locatives (vous demandez la regul precedente au bailleur). alors vous pouvez verifier que les provisions demandées ne sont pas sous-évaluées.
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Posté - 14 avr. 2010 : 10:22:36
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Le compteur individuel d'eau a bien été relevé à mon entrée et notifié sur l'etat des lieux.
Le seul relevé de compteur qui a été fait par l'agence à eu lieu en septembre 2009, juste avant que je recoive ma régularisation de charges pour l'année 2008.
Donc pour calculer ma consommation d'eau sur 1 an, il suffit de faire une moyenne sur 12 mois à partir du relevé du compteur ; or je ne trouve pas du tout le même nombre que l'agence (77m3 pour elle contre 58m3 pour moi, de memoire).
Enfin, l'agence comptabilise également dans les charges un "abonnement numéricable" pour l'immeuble (je n'etais même pas au courant de son existence), sauf que je n'ai même pas numéricable dans mon appartement. Je me suis renseignée auprès de l'ADlL qui m'a confirmé que les abonnements à des réseau collectifs n'etaient pas une charge récupérable.
J'ai demandé des explications à l'agence en septembre 2009 qui n'a pas été capable de me les fournir, me disant que c'etait leur comptable qui s'en occupait et qui devait me rappeler.
J'ai bien envoyé par LRAR à l'agence ma demande d'explications et des regul 2006 et 2007 mais pas au proprietaire. 7 mois après, je n'ai toujours pas de nouvelles.
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 14 avr. 2010 : 15:40:15
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pour l'eau il faut voir si ce n'est pas une évaluation ...
pour le numéricable: je confirme: pas de charges locatives.
le relevé n'est pas exact,
mais vous n'avez pas payé ????
merci de confirmer car si c'est le cas, (non payé), vous envoyez une lettre de mise en demeure par LRAR de vous fournir le calcul correct, sinon vous reclamez par voie judiciaire le rbt de TOUTES vos provisions, en assignant Mr X, le bailleur.
meme lettre LRAR au bailleur: ca va le faire bouger !  |
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Posté - 14 avr. 2010 : 15:58:03
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Effectivement je n'ai pas payé ce qu'ils me réclamaient puisque pour moi le montant total est faux : je leur ai demandé par LRAR des explications concernant leurs calculs, j'ai contesté le paiement de numéricable et ils ne m'ont jamais répondu ni été capables de m'expliquer leurs calculs. J'ai relancé en janvier dernier, on m'a dit que la comptable faisait les calculs mais que c'etait un peu long....(mouais, ça fait 7 mois !)
Je pense qu'ils savent qu'ils sont en tort puisqu'ils ne m'ont jamais relancée pour payer. En plus l'agence a changé d'enseigne en 2008 et j'ai l'impression qu'ils ont perdu les factures des charges de 2006 et 2007....
Je pense que pour l'eau c'est bien une évaluation (mais qui pour moi est fausse).
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Régularisation de charges tardives 
