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Stilla
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 Posté - 10 mai 2010 : 12:25:46
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Bonjour,
Un pédiatre (locataire du Cabinet) exerce dans notre immeuble, y compris chaque dimanche une grande partie de la journée: les patients ont donc le code d’entrée.
le syndicat envisage d’installer un interphone extérieur réservé au Cabinet médical. Doit-on avoir l’autorisation du propriétaire, ce type d’installation demandant d’intervenir à l’intérieur du cabinet médical.
Est-il envisageable ou non de demander au propriétaire du Cabinet de prendre à sa charge ces frais ?
Merci pour vos conseils.
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Posté - 10 mai 2010 : 13:30:35
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le syndicat doit effectivement prendre contact en préalable avec le propriétaire ; car si quelqu'un doit payer c'est le proprio et non le locataire, qui est "inconnu" du SDC.
Ensuite, il faut négocier cette installation et son cout avant toute décision, car il faut que le pédiatre soit OK pour appuyer lui-même le dimanche sur un bouton 
Ensuite seulement, il faut passer en AG et en profiter pour savoir si ce dispositif ne pourrait pas intéresser d'autres personnes  |
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Posté - 10 mai 2010 : 13:32:05
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et pour terminer, la négo est importante, car le syndicat ne peut IMPOSER ce dispositif à ce seul proprio. |
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Stilla
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 Posté - 10 mai 2010 : 14:01:54
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Merci Rambouillet 
Précision: le propriétaire du Cabinet médical a été fort mécontent d'apprendre que sa locataire exerçait aussi le dimanche, suite au courrier d'un copro de l'immeuble assurant que le syndicat n'est pas "obligé" d'accepter ces "nuisances" un jour non ouvrable.
Pour ma part, je trouverais préférable qu'on arrive à respecter la liberté de chacun en résolvant la question de la sécurisation de l'entrée.
De plus la notion de jour "non ouvrable" ne se pose pas il me semble pour l'exercice d'une profession libérale, qu'en pensez-vous ?
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Posté - 10 mai 2010 : 14:25:21
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citation: le propriétaire du Cabinet médical a été fort mécontent d'apprendre que sa locataire exerçait aussi le dimanche, suite au courrier d'un copro de l'immeuble assurant que le syndicat n'est pas "obligé" d'accepter ces "nuisances" un jour non ouvrable.
Le SDC ne peut pas imposer les heures de travail de ce libéral dans la mesure où cela n'apporte pas de nuisances sonores, odorantes , etc...
L'ouverture de la porte n'est pas une nuisance, c'est le propre de la porte de s'ouvrir et de se refermer. Si elle fait du bruit en se refermant, on est dans l'entretien.
Pour ma part, dans votre cas, j'essaierai une réunion à 3 : CS + proprio + locataire
Quant à votre pédiatre, il suit la prescription de quelqu'un qui a dit : travailler plus pour gagner plus.... |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 10 mai 2010 : 15:06:54
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cette demande étant faite à l'initiative du syndicat, c'est le syndicat qui devra en prendre les frais à sa charge |
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Stilla
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Posté - 10 mai 2010 : 15:19:36
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on a déjà évoqué la possibilité d'une réunion mais le plus réticent est ....le pédiatre qui ne veut pas "s'embêter" à appuyer sur un bouton pour ouvrir à chaque patient
L'interphone serait forcément à l'extérieur de l'immeuble raison pour laquelle des copros ne sont pas intéressés pour eux mêmes, certains ayant assuré qu'on serait dérangés la nuit par des personnes qui s'amusent à sonner
argument légèrement fallacieux il me semble...
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Gédehem
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Posté - 10 mai 2010 : 21:19:13
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Je ne vois pas trop ce que vous pourriez avancer comme argument afin d'interdire à un membre d'une profession libérale de travailler quand il veut, le soir, le dimanche, les jours fériés !!!
Dans la mesure où le syndicat prendrait une mésure destinée à réglementer l'accès à ce seul lot de copropriété serait une entrave inacceptable au libre usage de ce lot, ici pour une activité libérale.
Si ce locatiare conteste, non seulement le bailleur serait condamné, mais sans doute le syndiucat aussi !
La destination de votre immeuble précisée au RDC est sans doute "habitation", ce qui ouvre l'usage des lots aux professions libérales. Du moment que celui qui l'exerce n'est pas salarié, il n'est pas soumis aux restrictions sur le travail du dimanche.
Si le syndicat décide d'installer un système par interphone, libre à lui !
Sauf que tous payent la platine extérieur , ... et que vous ne pouvez imposer ce type de fermeture à un seul lot !
Ajout : si TOUS les copropriétaires doivent payer, ce n'est pas le cas des locataires ... dont ce pédiatre !  |
Édité par - Gédehem le 10 mai 2010 21:22:56 |
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Stilla
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Posté - 10 mai 2010 : 23:15:13
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Gédehem personne ne veut interdire ni imposer quoi que ce soit au pédiatre, voyons ! le sujet était simplement de savoir dans quelles conditions il serait où non possible de pouvoir installer un interphone afin d’éviter que le médecin donne le code de l’immeuble à tous ses clients !
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Gédehem
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Posté - 11 mai 2010 : 01:09:45
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Pardon, pardon : je n'attaquais personne ...
Il se trouve que certain(s) dans votre copropriété souhaite(nt) mettre un interphone ... sauf que "les copropriétaires ne sont pas interessés pour eux-mêmes " .... et que "le syndicat envisage d’installer un interphone extérieur réservé au Cabinet médical ...
D'où ma déduction/interprétation : la démarche ne vise que le cabinet médical...
Pour l'interphone, il a été répondu : la question concerne tous les copropriétaires, à eux d'en assumer la charge. |
Édité par - Gédehem le 11 mai 2010 01:10:43 |
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