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poum
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 Posté - 26 juin 2010 : 09:49:33
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Le contrat avec notre syndic est à son échéance et sera renouvellée lors de la prochaine AG.
A ma question, lors d'une réunion du CS, le gestionnaire a indiqué que l'augmentation de la rémunération forfaitaire "habituelle" est de 4 %.
Peut-on négocier un contrat lors de l'AG ?
Je sais que la négociation devrait se faire lors de la réunion du CS mais cela n'a pas été le cas...
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Posté - 26 juin 2010 : 12:36:13
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le CS peut négocier, mais c'est l'AG qui décide.... donc en AG la rémunération peut être discutée, mais attention quelle est la porte de sortie si le syndic refuse... |
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nefer
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Posté - 26 juin 2010 : 12:50:20
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citation: Initialement posté par poum
Le contrat avec notre syndic est à son échéance et sera renouvellée lors de la prochaine AG.
A ma question, lors d'une réunion du CS, le gestionnaire a indiqué que l'augmentation de la rémunération forfaitaire "habituelle" est de 4 %.
Peut-on négocier un contrat lors de l'AG ?
Je sais que la négociation devrait se faire lors de la réunion du CS mais cela n'a pas été le cas...
c'est l'AG qui vote pour l'élection (et non le renouvellement) du syndic ET de son contrat
la discussion peut avoir lieu en AG
vous pouvez proposer le statu quo si le syndic a été défaillant, voir minoration...........et si le syndic n'est pas d'accord il démissionnera et devra faire un préavis de 3 mois
merci de lire les autres sujets sur le forum traitant de la même question
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poum
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Posté - 26 juin 2010 : 18:35:57
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Le préavis de 3 mois de la part d'un syndic à partir de la date de l'AG des copropriétaires est il obligatoire ?
Ma question a trait au taux de revalorisation de la rémunération d'un syndic. Sur quoi pourrait il être indexé ? |
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Posté - 26 juin 2010 : 18:39:37
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nefer : citation: il démissionnera et devra faire un préavis de 3 mois
le texte SVP ?...... |
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poum
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Posté - 26 juin 2010 : 18:47:07
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citation: Initialement posté par rambouilletnefer : citation: il démissionnera et devra faire un préavis de 3 mois
le texte SVP ?......
Voudrais tu dire que le syndic peut nous "abandonner" du jour au lendemain à l'issue de l'AG ?
Dans ce cas il faut mieux avoir un plan de sortie comme indiqué. |
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Posté - 26 juin 2010 : 20:24:51
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à ma connaissance il n'y a rien sur le délai de préavis de démission dans les textes, mais peut-être que nefer va me contredire en nous citant le texte.
Par contre, il est possible, et moi je le réclame, que cela soit inclus dans le contrat du syndic lors du vote et de la signature |
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 Posté - 26 juin 2010 : 21:55:35
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Je ne comprends pas le délais de trosi mois.
Le syndic propose un contrat.
Le syndicat vote pour un autre.
Il n'y a pas accord entre les parties, donc le contrat ne tient pas. Il ne peut pas y avoir démission puisqu'il n'y pas élection.
Je ne vois pas même ce que cela changerait si le délais de démission dont vous parlez était de trosi mois plsu deux jours, il n'y aurait toujours pas de syndic a l'issu de l'AG |
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poum
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Posté - 27 juin 2010 : 15:48:51
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J'ai relu le contrat du syndic qui indique les modalités de résiliation pendant la durée du contrat :
Le syndic peut résilier le contrat pour motif légitime et à condition de prévenir le président du CS ou à défaut chaque copropriétaires 3 mois à l'avance.
Je ne pense pas que l'on en arrivera à voir le gestionnaire du syndic prendre la poudre d'escampette si l'AG cherche à négocier raisonnablement.
Que pensez vous de la formule de révision de prix :
H = 0.10 Ha + (0.90 Ha I/Ia)
H = montant révisé des honoraires
Ha = montant antérieur des honoraires
I = indice national des salaires du BTP (à la date de révision)
Ia indice connu au 1er janvier de l'année antérieure |
Édité par - poum le 27 juin 2010 15:51:23 |
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Posté - 27 juin 2010 : 16:30:48
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les révisions suivant indices, à ma connaissance, ne sont pas autorisées |
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poum
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10
Posté - 27 juin 2010 : 16:41:11
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Nous avons un contrat pour 2 ans et c'était la formule de révision automatique pour la deuxième année.
J'ai vu une discussion dans l'ancien forum universimmo dans laquelle les intervenants indiquaient qu'il n'y avait aucune raison objective de prendre l'indice BTP en référence. |
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nefer
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11
Posté - 27 juin 2010 : 16:56:03
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citation: Initialement posté par poum
J'ai relu le contrat du syndic qui indique les modalités de résiliation pendant la durée du contrat :
Le syndic peut résilier le contrat pour motif légitime et à condition de prévenir le président du CS ou à défaut chaque copropriétaires 3 mois à l'avance.
Je ne pense pas que l'on en arrivera à voir le gestionnaire du syndic prendre la poudre d'escampette si l'AG cherche à négocier raisonnablement.
Que pensez vous de la formule de révision de prix :
H = 0.10 Ha + (0.90 Ha I/Ia)
H = montant révisé des honoraires
Ha = montant antérieur des honoraires
I = indice national des salaires du BTP (à la date de révision)
Ia indice connu au 1er janvier de l'année antérieure
il vous doit donc un préavis de 3 mois.....
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poum
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Posté - 27 juin 2010 : 17:28:00
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par poum
J'ai relu le contrat du syndic qui indique les modalités de résiliation pendant la durée du contrat :
Le syndic peut résilier le contrat pour motif légitime et à condition de prévenir le président du CS ou à défaut chaque copropriétaires 3 mois à l'avance.
Je ne pense pas que l'on en arrivera à voir le gestionnaire du syndic prendre la poudre d'escampette si l'AG cherche à négocier raisonnablement.
Que pensez vous de la formule de révision de prix :
H = 0.10 Ha + (0.90 Ha I/Ia)
H = montant révisé des honoraires
Ha = montant antérieur des honoraires
I = indice national des salaires du BTP (à la date de révision)
Ia indice connu au 1er janvier de l'année antérieure
il vous doit donc un préavis de 3 mois.....
Si le syndic souhaite interrompre en cours de contrat pour motif légitime il a un préavis de 3 mois à respecter. Sinon à l'échéance en cas de désaccord sur le montant du tarif je pense que ces 3 mois ne s'appliquent pas.
Sinon en ces temps de vaches maigres pour tout le monde quel pourrait être une augmentation raisonnable ? Une diminution peut être  |
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Posté - 27 juin 2010 : 18:51:48
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Poum,
Votre message initial indiquait
citation:
poum Posté - 26 juin 2010 : 09:49:33
A ma question, lors d'une réunion du CS, le gestionnaire a indiqué que l'augmentation de la rémunération forfaitaire "habituelle" est de 4 %.
Vous nous indiquez maintenant
citation: poum Posté - 27 juin 2010 : 15:48:51
Que pensez vous de la formule de révision de prix :
H = 0.10 Ha + (0.90 Ha I/Ia)
H = montant révisé des honoraires
Ha = montant antérieur des honoraires
I = indice national des salaires du BTP (à la date de révision)
Ia indice connu au 1er janvier de l'année antérieure
Commencez donc par demander au syndic de quel indice exact il s'agit, car dans la BTP il y a de quoi "se perdre" ?
Ensuite quel est l'indice initial indiqué dans le contrat de syndic en cours ? Vous devriez pouvoir nous le donner en lisant votre exemplaire du contrat de syndic qui a été joint à la convocation de l'AG qui l'a élu ?
Quel est l'indice actuel actualisé en lui demandant de vous apporter un document d'indexation "officiel"... car sur le net, les indices de salaires BTP son difficilement "trouvables". Encore une fédération, celle du BTP, particulièrement obscure volontairement...
Donc le CS a tout loisir avant l'AG de constater si cette augmentation de l'ordre de 4% correspond à la réalité du contrat signé par le syndicat avec le syndic...
Et la prochaine fois qu'un contrat devra être signé avec "un" syndic de ne pas admettre de telles formes d'indexation... |
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poum
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14
Posté - 27 juin 2010 : 19:03:29
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Le contrat signé pour 2 ans en 2008 indiquait un tarif pour l'année en cours.
La formule indiqué dans le contrat s'appliquait pour la revalorisation de la 2 ème année du contrat.
Les 4 % d'augmentation ont été dit verbalement.
En fait nous n'avons pas en main le nouveau contrat avec le nouveau tarif.
Est ce que le CS peut obtenir un exemplaire du nouveau contrat ? Je suppose que oui. |
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Posté - 27 juin 2010 : 19:22:35
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citation: En fait nous n'avons pas en main le nouveau contrat avec le nouveau tarif.
Si vous "partez" sur un nouveau contrat... que vient faire la formule de révision de l'ancien contrat... Vous repartez à ZERO et pouvez baisser le tarif... mais avez-vous contacter d'autres syndics... ????
citation: Est ce que le CS peut obtenir un exemplaire du nouveau contrat ? Je suppose que oui.
D'après-vous, à quoi sert le CS ? si ce n'est à négocier le contrat proposé avec le syndic avant l'AG !!!!!!!!!!!!! |
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poum
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Posté - 27 juin 2010 : 21:12:48
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citation: Initialement posté par quelboulot
D'après-vous, à quoi sert le CS ? si ce n'est à négocier le contrat proposé avec le syndic avant l'AG !!!!!!!!!!!!!
C'est exactement ce que j'ai écris dans mon premier message =)
citation: Peut-on négocier un contrat lors de l'AG ?
Je sais que la négociation devrait se faire lors de la réunion du CS mais cela n'a pas été le cas...
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alex41
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Posté - 30 juin 2010 : 20:15:31
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poum, la seule question qui vaille est de savoir si vous êtes satisfait de votre syndic, le reste est accessoire si vous répondez favorablement à cette question. Que ce soit 2% ou 4%, regardez ce que cela représente par copropriétaire. rien ! |
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Posté - 30 juin 2010 : 20:33:59
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C'est l'argument favori des syndics.
Si il ya quarante copropriétraires, et qu'une augmentation de 4% ne représente rien pour chaque copropriétaires, je ne vois pas pouquoi elle représenterais 'grand chose' pour le syndic.
Alors, pourquoi en faire une affaire, autant oublier cette augmentation, et garder le cout du contrat inchangé...
citation: le reste est accessoire Vous appelez cela 'Le reste'?
Pourquoi pas la broutille, les fifrelins, l'oseille, le cash, le pèze? |
Édité par - ribouldingue le 30 juin 2010 20:38:33 |
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Posté - 30 juin 2010 : 20:39:06
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citation: alex41 Posté - 30 juin 2010 : 20:15:31
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poum, la seule question qui vaille est de savoir si vous êtes satisfait de votre syndic, le reste est accessoire si vous répondez favorablement à cette question. Que ce soit 2% ou 4%, regardez ce que cela représente par copropriétaire. rien !
Vous avez certainement le même comportement vis à vis de toutes vos dépenses de la "vie courante" Alex41...
Il est vrai que si comme syndic vous vous permettez de vous attribuer des augmentations de 4% tous les ans non justifiées, vous pouvez accepter avec le  celle de 4% de l'ensemble de vos prestataires à titre professionnel comme à titre individuel...
Franchement, je me demande si vous n'êtes pas en fait un ersatz de syndic créé uniquement sur UI dans le but de raconter vos difficultés de "petiiiiiiit syndic" de taille moyenne qui va "mourriiiiiiiir" dans les six mois si... la générosité des copropriétaires, qui ne sont bien évidemment pas à 4% d'augmentation près par les temps qui courent, ne vient pas à votre secours comme à celle des causes toutes plus nobles les unes que les autres.
En fait comme vous l'écrivez, si vous êtes satisfait le reste est accessoire
Demandez donc au gvt d'attribuer un crédit d'impôt de 60% pour les dépenses de gestion de syndic à tous les copropriétaires tant que vous y êtes... 
LÃ , je crois que vous atteignez le top du top dans votre registre si particulier...
A rapprocher de vos contributions sur
http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=5
http://www.universimmo.com/forum_un...whichpage=10
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alex41
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Posté - 01 juil. 2010 : 06:36:14
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 Alex.
Je n'ai pas dit cela Quelboulot ! Je ne sais plus où, j'ai rappelé que l'ensemble des honoraires de mon cabinet avait augmenté de 2% en 2009 et que ce serait sans doute un pourcentage approchant de ce chiffre en 2010, soit la moitié du chiffre évoqué par Poum...
Je parlais à Poum simplement d'un principe, non d'un chiffre en particulier, Quelboulot.
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