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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
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 Posté - 14 juil. 2010 : 11:59:59
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Lors de notre dernière AG, le syndic avait présenté des comptes sur lesquels figuraient des rubriques nouvelles qui concernent des frais déjà payés de l'ASL à laquelle les copropriétaires contribuent par ailleurs.
Soi-disant (mais personne n'a compris) "c'est pour rendre l'argent aux gens".
L'ASL en question est une structure indépendante gérée par un syndic bénévole, qui n'a rien demandé à personne durant toute une année, car il disposait de fonds anciens transmis par le même syndic qui s'occupe de la copro.
Malgrè l'insistance du syndic bénévole durant l'AG pour dire que ces CHARGES (car ce sont des rubriques de charges) ne devraient pas figurer au bilan comptable, il a persisté à les maintenir.
Il n'est pas certain que les remarques faites par le syndic bénévole soient transcrites dans le procès-verbal, que faire alors?
Le syndic professionnel prétend qu'il détient les informations comptables de l'ASL elle même, mais l'ASL ne lui a jamais envoyé de facture, ni de correspondance à ce sujet. La présentation des comptes est-elle valable?
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
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1
Posté - 15 juil. 2010 : 17:38:39
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L'important, ce n'est pas les remarques du syndic de l'ASL, mais de savoir si les comptes, ceux de l'ASL comme ceux de la copropriété ont été vérifiés préalablement à l'assemblée et approuvés. En ce qui concerne l'ASL, il faut chercher dans les statuts quelle est la procédure d'approbation des comptes. |
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 19 juil. 2010 : 08:00:22
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Les comptes ont été approuvés avec une remarque de taille, faite par le syndic de l'ASL, présent à l'AG: les rubriques comptables concernant l'ASL ne doivent pas figurer sur le bilan comptable, car elles sont injustifiées et aucun montant n'a été réclamé aux copropriétaires durant l'année, ni pour la période à venir.
Vient se greffer le fait que la comptabilité a été "vérifiée" par un seul membre du CS, pas mandaté pour ce faire. Cet individu a produit un "satisfecit" par écrit que le syndic a lu à l'AG,mais qui n'est pas validé par le CS.
Le syndic prétend détenir des "preuves" que l'ASL lui aurait adressé, ce qui est faux. A l'heure actuelle il refuse un RDV pour vérifier ces documents à une équipe de gens du CS.
Ma question est: l'AG est-elle légale? |
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nefer
Modérateur
14592 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 19 juil. 2010 : 09:02:08
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PIOVEM: si ces copropriétaires connaissaient les textes légaux régissant la copropriété, ils sauraient qu'il existe des modalités pour le contrôle des comptes!
et en tous cas, ce n'est pas après l'AG qu'ils peuvent l'effectuer..... |
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