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AGA
Contributeur débutant
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 Posté - 16 juil. 2010 : 16:22:59
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Bonjour,
Comment faut il si prendre pour faire la régulation des charges auprès du locataire?
Merci de votre aide, je patauge complètement!
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seborga
Contributeur actif
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Posté - 17 juil. 2010 : 07:23:15
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Surprenante et vaste question !
Si vous pataugez pour faire les calculs :
- vous prenez tous les postes de dépenses de charge récupérables,
- vous prenez vos justificatifs de ces dépenses,
- vous faites les règles de 3 qui s'imposent pour définir ce qui correspond au temps imputable au locataire,
- vous déduisez les provisions qu'il a versées,
- vous exprimez cela sur un joli papier... que vous dressez au locataire.
Si vous pataugez pour savoir ce que vous devez produire au locataire :
- vous devez produire votre décompte et accepter qu'il vous demande un rendez-vous pour consulter vos justificatifs,
Si vous pataugez pour savoir ce qui est récupérable (cas de location d'un logement vide) :
- vous consultez le décret (moteur de recherche puis tapez "charges récupérables + legifrance" et vous tomberez sur le décret,
- n'oubliez pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et vous ne pouvez récupérer que son montant principal, pas les frais de rôle.
Et si la présente réponse ne vous avance en rien, expliquez nous plus précisément en quoi vous pataugez sans oublier de nous indiquer la nature exacte de ce que vous louez car nous ne sommes pas des devins. |
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nefer
Modérateur
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 2
Posté - 17 juil. 2010 : 08:19:17
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citation: Initialement posté par seborga
Surprenante et vaste question !
Si vous pataugez pour faire les calculs :
- vous prenez tous les postes de dépenses de charge récupérables,
- vous prenez vos justificatifs de ces dépenses,
- vous faites les règles de 3 qui s'imposent pour définir ce qui correspond au temps imputable au locataire,
- vous déduisez les provisions qu'il a versées,
- vous exprimez cela sur un joli papier... que vous dressez au locataire.
Si vous pataugez pour savoir ce que vous devez produire au locataire :
- vous devez produire votre décompte et accepter qu'il vous demande un rendez-vous pour consulter vos justificatifs,
Si vous pataugez pour savoir ce qui est récupérable (cas de location d'un logement vide) :
- vous consultez le décret (moteur de recherche puis tapez "charges récupérables + legifrance" et vous tomberez sur le décret,
- n'oubliez pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et vous ne pouvez récupérer que son montant principal, pas les frais de rôle.
Et si la présente réponse ne vous avance en rien, expliquez nous plus précisément en quoi vous pataugez sans oublier de nous indiquer la nature exacte de ce que vous louez car nous ne sommes pas des devins.
AGA ne précise pas si le logement loué est en monopropriété ou en copropriété.........;; |
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AGA
Contributeur débutant
58 message(s)
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3
 Posté - 19 juil. 2010 : 10:00:19
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Bonjour,
Effectivement j'ai oublié de précisier que c'etait dans une copropriété.
Merci Seborga, vos élements me permettent déjà de fixer le perimètre.
Ma difficulité, vient du fait que je ne sais pas comment présenter les données.
Je suis en copropriété, en prime je suis syndic bénévole, j'ai tiens donc la compta de manière un peu fragile (voir les autres sujets sur le forum).
J'ai monté un tableau de décompte de charge (Eau et Assurance) , où il y a le montant général, et la clé de répartition. Ceci par lot.
Est ce qu'une copie de ce document plus une lettre avec le détail du calcul pour la période qui incombe au locataires, serait suffisant?
Voir un modèle de courrier serait d'une grande aide.
Merci :) |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 19 juil. 2010 : 10:08:38
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je suppose que vous parlez de la régularisation de charges pour VOTRE locataire... |
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Posté - 19 juil. 2010 : 12:13:01
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citation: J'ai monté un tableau de décompte de charge (Eau et Assurance) , où il y a le montant général, et la clé de répartition. Ceci par lot Pour la copropriété il doit y avoir un peu plus, mais de toutes facons ce n'est pas sorcier:
il suffit de prendre les postes locatifs, en se reportant au décret des charges locatives.
Il n'y a que si vous avez un/e gardien/ne que cela se complique un peu plus
citation: Est ce qu'une copie de ce document plus une lettre avec le détail du calcul pour la période qui incombe au locataires, serait suffisant?
Au niveau de la régularisation, le calcul doit être fourni, vous devez joidnre vous bailleur sur demande du locataire le détail (si il ne réclame rien a la limite vous n'avez pas a fournir, bien que je trouve que cela ne soit pas la meilleure facon de faire), mais c'est bien de le faire de soi-même en fournissant copie du document remis par (vous) le syndic.
Le locataire peut demander des justificatifs, mais vous n'avez pas a lui photocopier, vous pouvez lui montrer. Il n'a qu'un délais limité pour le faire.
Pour les locataires entrés en cours d'année, faites bien les pro-rata temporis.
N'omettez pas la taxe sur les ordures ménagères accessoire a votre taxe foncière qui est aussi récupérable sur le locataire, vous l'ajoutez également pro-rata temporis. |
Édité par - ribouldingue le 19 juil. 2010 12:16:38 |
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AGA
Contributeur débutant
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6
Posté - 22 févr. 2012 : 11:47:47
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Bonjour à tous,
Merci pour votre aide.
Nouvel année, nouveau décompte de charge.
J'ai à présent un décompte de charge par lot pour les copropriétaires; Y sont repris l'assurance de l'immeuble et l'eau froide.
Maintenant il me manque le courrier pour les locataires.
Est ce qu'un courrier simple du type :
Pour l'année 2011 vous avez versez 12 x XXX€ de provisions soit XXX€.
La TEOM (ordures) s'eleve à YYY euros.
Les charges d'eau pour la période ZZZ euros.
(YYY + ZZZ ) - XXX = +- ce que je leur doit ou ils me doivent.
En terme de justificatif, je fournis mon décompte par lot? et une copie de ma taxe foncière?
Merci d'avance de votre aide. Je voudrais être un propriétaire juste et ces aspects sont assez abscons pour moi. |
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AGA
Contributeur débutant
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7
Posté - 22 févr. 2012 : 11:50:57
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Si cela peut aider, mon décompte ressemble à ça :
Il y a l'adresse, l'exercice, la date où cela a été fait, et la répartition.
Est ce correct?
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andre78fr
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8
Posté - 22 févr. 2012 : 13:18:45
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Si le syndic vous adresse ce décompte, ce n'est pas le syndicat mais le bailleur qui l'envoie ensuite au locataire... c'est plutôt votre nom et adresse qui devraient apparaître ainsi que celle du lot concerné.
La date de l'édition n'est peut être pas très utile...
Mais surtout, ça paraît très bizarre que les charges générales soient à 0... |
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AGA
Contributeur débutant
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9
Posté - 22 févr. 2012 : 13:49:10
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Bonjour,
les charges générales ne sont pas valorisées, il s'agit de l'assurance de l'immeuble que je n'ai pas encore traité.
Ce décompte est celui que je fais en tant que syndic bénévole à destination des copropriétaires.
Je pensais que c’était cela qu'il fallait montrer au locataire?
Je peux en refaire un exprès pour les locataires si c'est mieux. |
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AGA
Contributeur débutant
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Posté - 22 févr. 2012 : 13:51:12
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Le voici avec les charges générales faites et ajout d'un total.
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Édité par - AGA le 22 févr. 2012 13:52:09 |
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nefer
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Posté - 22 févr. 2012 : 19:04:40
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entant que syndic vous devez établir le relevé des dépenses de l'immeuble en indiquant le libellé exact de chaque facture
ensuite le bailleur doit lui même calculer la quote part locative (en fonction de ses tantièmes) en appliquant le décret de 87 sur les charges récupérables |
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andre78fr
Pilier de forums
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Posté - 22 févr. 2012 : 22:03:30
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En général c'est le logiciel de comptabilité qui permet d'éditer le relevé général des dépenses avec les parts récupérables et une synthèse (décompte)...
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nefer
Modérateur
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Posté - 22 févr. 2012 : 23:34:36
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citation: Initialement posté par andre78fr
En général c'est le logiciel de comptabilité qui permet d'éditer le relevé général des dépenses avec les parts récupérables et une synthèse (décompte)...
mais c'est la personne qui saisit les factures qui détermine ce qui est récupérable....et il y a très souvent des erreurs |
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Décompte de charges et répercution locataire? 
