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coalex
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 Posté - 25 nov. 2010 : 14:30:55
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Bonjour,
En février 2010 j'ai signé un bail de location avec mon ex compagnon. j'ai effectué un chèque à mon nom pour le dépot de garanti, le mois de loyer ainsi que les frais d'agence.
En juin 2010, les relations avec mon copain n'étant plus possible, je décide de quitter le logement. J'envoie donc un courrier à l'agence pour les prévenir de mon départ, leur demander de me retirer du bail et leur rappeler que le dépot de garanti me revenait.
Le 16 juin, l'agence me répond :
"Nous vous confirmons, que conformément aux conditions du bail et, à votre demande, ce congé prendra effet au 8 septmebre 2010. Cette date est ferme et définitive.
Nous prévenons parrallélement Mr "Untel".
Nous vous invitons d'ores et déjà à relire votre état des lieux d'entrée afin d'anticiper les éventuelles réparations locatives qui seraient à effectuer avant votre sortie des lieux"
Jusqu'ici tout va bien. seulement, mon ex décide de garder le logement en accord avec le propriètaire et l'agence lui fait signer un nouveau bail le 1er Août 2010.
Je réclame alors mon dépot de garantie, mais l'agence ne veux pas me rembourser tant que mon ex ne l'a pas payer.
Nous sommes au mois de novembre et toujours rien.
L'agence est-elle dans son droit ?
N'aurrait-elle pas dû exiger le dépot de garantie à la signature du nouveau bail ?
S'il ne paye pas, comment puis-je récupérer mon dépot de garantie ?
Si quelqu'un peut m'aider à résoudre mon problème, merci, car je ne sais plus quoi faire.
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bailleurx
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Posté - 25 nov. 2010 : 18:37:45
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si ils signent un nouveau bail avec votre ex c'est bien ca vous évite d'être solidaire du payement du loyer
ca c'est déjà une chose
maintenant si un état des lieux à été fait, ou du moins si rien ne vous est réclamé sur l'état des lieux
il me semble qu'il n'y a aucune raison que l'agence ne vous rendent pas votre DG
le nouveau bail ayant été signé le 01/08 vous auriez du le recevoir au 1/10 au plus tard
leurs arrangements avec votre ex conjoints (ou tout autre locataire) ne vous concernent pas
ils sont en droit de lui faire un DG à 0€ mais pas de ne pas vous rembourser le vôtre
y a til eu un état des lieux de sortie
à quelle date
étiez vous présente ou un huissier
en avez vous eu copie
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coalex
Nouveau Membre
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 2
Posté - 25 nov. 2010 : 22:38:23
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Tout d'abord merci pour votre réponse.
Non, il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie.
Si je suis dans mon droit pour récupérer mon DG, comment dois-je procéder ?
Je sais qu'il faut que j'envoie un courrier de mise en demeure. Mais à qui dois-je l'adresser ? à l'agence ou au propriètaire ?
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nefer
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3
 Posté - 26 nov. 2010 : 09:11:38
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en réalité, puisque vous étiez 2 co titulaires du bail, l'agence a tout à fait le droit de restituer le DG à un seul des 2 co titulaires et à celui de son choix.
il fallait vous entendre avec votre ex sur les questions financières!
vous pouvez faire un courrier en RAR à l'agence pour la mettre ne demeure de vous adresser le montant de.....correspondant au DG en précisant qu'il aurait du vous être réglé le 31 septembre au plus tard (sortie + 2 mois)
mais l'agence peut très bien vous répondre que le DG a été restitué à X
le bailleur n'a pas à connaitre les arrangements entre co locataires |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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4
Posté - 26 nov. 2010 : 09:12:26
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avez vous une preuve qu'un nouveau bail à été signé ou que le votre est rompu?
donnez plus d'informations sur la cronologie exacte |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 26 nov. 2010 : 09:13:10
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ne pas oublier d'écrire aux services fiscaux pour les informer de votre départ, sinon vous pourriez être redevable de la TH 2011 |
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coalex
Nouveau Membre
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6
Posté - 26 nov. 2010 : 11:51:11
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Non je n'ai aucune preuve matériel qu'un nouveau bail a été signé, c'est l'agence elle-même qui m'a dit qu'elle avait signé un nouveau bail avec Mr. le 31juillet 2010 et qu'il prenait effet le 1er Âoût 2010.
Je leur ai donc demandé de me restituer mon DG. Ils m'ont répondu qu'il n'y avait aucun soucis et que ce dernier me revenait puisque c'était moi qui l'avait payé.
Ils ont donc réclamé le montant du DG à mon ex qui ne l'a toujours pas réglé. Ils me disent que tant que ce dernier ne paye pas ils ne peuvent pas me rembourser car ils ne veulent pas prendre le risque de se retrouver sans DG.
Pour moi c'est comme s'ils avaient signé un bail avec un nouveau locataire.
En ce qui concerne la chronologie :
- le 06.02.10 je signe le bail avec mon ex.
- le 02.06.10 je quitte le logement.
- le 07.06.10 j'envoie mon courrier RAR Ã l'agence pour m'enlever du bail.
- le 17.06.10 réponse de l'agence m'informant qu'ils avaient pris bonne note de mon congé de la maison à cpter du 8.06.10 (date de reception de mon courrier) et qu'il prendrait effet au 8.09.10 (3 mois de préavis)
En parrallèle mon ex a été averti également qu'il avait jusqu'au 8 septembre pour quitter les lieux. Mais comme il a demandé de rester l'agence, en accord avec le propriétaire, lui a fait signer un nouveau bail au 1er Août 2010.
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Sunbird
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Posté - 26 nov. 2010 : 12:58:02
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Relisez attentivement la réponse de Nefer.
Le meilleur moyen pour vous de récupérer votre dépôt de garanti est de le demander à votre compagnon.
C'est l'argument que l'agence présentera si jamais vous passez devant un juge.
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coalex
Nouveau Membre
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8
Posté - 26 nov. 2010 : 14:10:07
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Oui je l'ai bien compris, mais le DG ne lui a pas été reversé non plus alors qu'il y a eu un nouveau bail de signé |
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 nov. 2010 : 17:33:00
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il faut faire un courrier en RAR à votre ex lui demandant de vous verser la somme de ... correspondant au DG versé par vous et en précisant qu'il est titulaire d'un nouveau bail à prise d'effet au 1er aout |
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coalex
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10
Posté - 30 nov. 2010 : 00:28:14
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Oui donc si je comprends bien, je peux faire une croix sur mon DG car il ne me remboursera jamais.
ça n'est pas un RAR qui va lui faire peur et qui va l'obliger à me payer.
Merci quand même pour vos réponse. c'était sympa de votre part.
à ++ |
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Sunbird
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11
Posté - 30 nov. 2010 : 10:09:13
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Il faut tout de même s'assurer que votre ex n'a pas payé un DG à l'agence et que l'agence en plus garde votre DG.
Si vous connaissez le proprio, vous pouvez vous renseigner auprès de lui, comment cela c'est passé. Il y a des agences qui donnent directement le chèque de dépôt du DG au proprio.
Il faudrait pas que pour une facilité de paiement faite sur votre dos que vous soyez pigeonnée.
Si l'agence est honnête ce qui semble le cas, elle peut tout de même vous aider à récupérer votre DG. Maintenant rien ne l'oblige à le faire, et il va falloir jouer sur la corde sensible des interlocuteurs.
Il faudrait que l'agence envoie un RAR circonstancié à votre ex, disant qu'il doit reverser l'intégralité du DG à XXX...
Après si rien, ne bouge, vous devrez faire une mise en demeure à votre ex, et porter plainte contre lui.
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Puis-je récupérer ma caution si mon ex reste ? 
