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Montoi
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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 Posté - 12 janv. 2011 : 17:54:51
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Bonjour
Je suis convaincu de l'intérêt du compte séparé légal.
Toutefois je me pose la question pratique suivante :
Comment sont interdites les opérations qui pourraient être faites par des membre du CS.
S'il existe des risques d'erreurs ou de malversation commises par les syndics, le risque existe aussi côté CS.
Or il faut bien que le Président signe une demande d'ouverture de compte au nom du Syndicat, dès lors comment sa signature pourrait-elle ne pas l'autoriser à des mouvement de fonds ? ne serait-ce qu'à titre de dépannage ou de facilité..... ,
Il y a probablement une particularité concernant les Compte bancaire des copropriétés !
Merci de me les expliquer.
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
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Posté - 12 janv. 2011 : 22:17:54
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Un président de CS n'a pas la signature sur le compte du syndicat, seul le syndic peut faire des mouvements, que le compte soit séparé ou non. |
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lossam
Contributeur actif
200 message(s)
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 2
Posté - 13 janv. 2011 : 07:49:58
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Effectivement le CS n'a qu'un pouvoir de contrôle.Iles surprenant de trouver une question comme celle-ci car la porte serait ouverte a tout
Mespres a raison.
Le compte séparé permet un meilleur contrôle car le syndic ayant la signature le président du CS doit posséder l'autorisation de"lecture " du dit compte ce qui lui permet de suivre au jour le jour les entrées et sorties
pour info voir entre autre le lien ci-dessous:
www.unarc.asso.fr/site/actum...juillet10.pdf" target="_blank">http://search.yahoo.com/r/_ylt=A0oG...uillet10.pdf |
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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Posté - 13 janv. 2011 : 08:36:18
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le CS et son président ont pour rôle de "surveiller" les opérations du syndic, pas de gérer l'argent. Donc le président du CS n'a pas à ouvrir un compte bancaire pour le compte du SDC.
Le CS peut se faire éventuellement rembourser des petites choses (des ampoules, des vis, un produit de nettoyage, du papier, etc...) mais pas plus.
Et si l'AG n'est pas contente, elle n'a qu'à "débarquer" le CS....  art 25. |
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Montoi
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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4
Posté - 21 janv. 2011 : 10:59:57
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Bonjour
Merci pour vos explications.
Aucun risque, tout simplement parce que le Président du CS n'ouvre pas le compte séparé lui même.
PS @ Lossam : Votre lien = Sorry, Forbidden.
You don't have permission to access this URL on this server.
Additionally, a 404 Not Found error was encountered while trying to use an ErrorDocument to handle the request. |
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Compte séparé - Interdire les opérations par le CS 
