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japymonfis
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 Posté - 27 janv. 2011 : 11:23:22
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Bjr,
En tant que syndic bénévole depuis près de 7 années, j'ai proposé l'an passé aux copropriétaires de constituer un fonds de réserve, proposition qui a été adoptée, non sans difficultés, mais pour une période limitée (1 an) et pour des participations d'un montant réduit (bien que j'aie fait observer que l'abandon du syndic bénévole pour un syndic professionnel serait bcp plus coûteux pour tout le monde). Devant ce manque de coopération et de reconnaissance pour le travail effectué, j'envisage de soumettre au vote de notre prochaine AG, la rémunération du responsable du syndic. Aussi, j'aimerais savoir quels sont les tarifs qui peuvent être appliqués de manière à rester dans le domaine du raisonnable. Il ne s'agit bien évidemment pas d'en faire un métier mais seulement d'obtenir une juste rémunération en compensation des services rendus.
Merci par avance des informations que vous pourrez me communiquer sur le sujet.
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Posté - 27 janv. 2011 : 11:46:53
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vous seul, savez le temps que vous y passez et ce que vous voulez faire payer... |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 27 janv. 2011 : 12:38:21
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 janv. 2011 : 14:51:37
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Japymonfis, il y a une confusion dans votre exposé :
"En tant que syndic bénévole depuis près de 7 années, j'ai proposé l'an passé aux copropriétaires de constituer un fonds de réserve, proposition qui a été adoptée, non sans difficultés, mais pour une période limitée (1 an) et pour des participations d'un montant réduit (bien que j'aie fait observer que l'abandon du syndic bénévole pour un syndic professionnel serait bcp plus coûteux pour tout le monde)"
Si c'est un "fonds de réserve", sans doute pour des travaux (de trésorerie ?), cela n'a absolument rien à voir avec la gestion par un syndic non-pro ou le coût d'un syndic pro !!!!!
Si vous souhaitez être rémunéré, il faut voter une ligne "rémunération du syndic" dans le budget prévisionnel après l'avois prévu dans la convocation, bien entendu.(*)
Ne pas confondre non plus "rémunération du syndic" (qui n'est plus alors "bénévole"  ) avec son défraiement, qui doit être la régle, syndic rémunéré ou non. (défraiement = remboursement des frais avancés par le syndic pour le service du syndic : il n'y a pas de "plus value").
(*) ce point doit être noté dans le "contrat de mandat" du syndic non pro, obligatoire faut-il le rappeler.
PS : "... au vote de notre prochaine AG, la rémunération du responsable du syndic."
Et vous êtes "syndic" ?
A moins que vous soyez syndic/gestionnaire et que vous ayez un supérieur hiérarchique responsable de vous dont vous souhaitez qu'il soit rémunéré ... |
Édité par - Gédehem le 27 janv. 2011 14:55:38 |
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japymonfis
Contributeur actif
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 Posté - 31 janv. 2011 : 17:31:32
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gedehem, ce que je voulais dire, c'est que les copropriétaires, bien que conscients des économies qu'ils réalisent (surtout pour une petite copro de 7 personnes, généralement très coûteuse lorsqu'elle est gérée par un syndic pro), s'accommodent de la situation actuelle, à savoir que les propositions de travaux soumisent en AG sont généralement refusées, car systématiquement jugées trop onéreuses. La solution adoptée l'an passé, à savoir la constitution d'un fonds de réserve pour travaux futurs, me paraissait être la bonne solution pour obliger les récalcitrants à cotiser en perspective de travaux en faisant valoir le fait que l'argent économisé en ne payant pas un syndic professionnel pouvait ainsi bénéficier à tous. Malheureusement, la somme retenue est très modeste et la durée de cotisation trop courte. J'envisageais donc de mettre les copros au pied du mur en leur soumettant lors de la prochaine AG la prorogation de cette constitution d'un fonds de réserve. En cas de désaccord, j'envisageais de proposer la rémunération du syndic non professionnel que je suis car j'ai un peu l'impression de bosser pour rien...soit en dernier recours le passage au syndic pro.
Je précise que, bien que peu nombreux, nous avons adopté le statut de syndic coopératif et que 3 copros font partie du CS. Dans la réalité, c'est moi qui me tape tout le boulot.
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 31 janv. 2011 : 19:01:26
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le statut de syndic coopératif autorise t il la rémunération de celui ci ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 31 janv. 2011 : 19:14:04
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Non, hélas, et c'est une anomalie .... |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 31 janv. 2011 : 21:50:10
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donc japymonfils ne peut pas proposer d'honoraires dans sa copro |
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Posté - 01 févr. 2011 : 07:41:51
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en syndicat coopératif, vous ne pouvez être rémunéré comme le dit gedehem.
Mais je serai enclin à vous dire de rester en ce statut, car pour 7 proprios comme vous le dites, un syndic pro n'est pas très rentable. Mais ne mélangez pas les deux opérations : réserve et vos efforts.
En effet, un syndic pro ne ferait peut-être pas mieux pour la réserve d'argent.
Je pense qu'il vous faut tous les ans remettre l'histoire sur le tapis avec un argument de choc :
- essayer d'imaginer quels gros travaux risquent de vous tomber dessus : chauffage collectif, ravalement, peintures, etc...
- faites un estimatif de ces travaux
- faites un estimatif de ce que cela couterait à chacun à verser en une seule fois.
- enfin expliquer que cette réserve étant une "avance" elle n'est pas perdue pour un vendeur éventuel.
une chose est sure il faut vous faire aider, ne serait ce que par des petites choses au début : remise des convocs en mains propres par exemple par un de vos conseillers.
Confier un dossier particulier à l'un d'entre eux.
etc...
enfin, si vous avez du mal à imaginer des travaux, c'est que le besoin n'est pas là .
avez vous une avance de trésorerie ? (gestion courante)  |
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japymonfis
Contributeur actif
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Posté - 04 févr. 2011 : 09:24:08
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Nous avons effectivement une avance de trésorerie. Je compte bien reprendre vos arguments pour obtenir qu'une prorogation de la constitution du fonds de réserve pour travaux futurs soit votée. Merci pour vos réponses à tous. |
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japymonfis
Contributeur actif
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Posté - 04 févr. 2011 : 12:34:02
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mon objectif prioritaire est en fait de parvenir à "convaincre" les copropriétaires de renouveler la constitution d'un fonds de réserve. La question concernant la rémunération du ou des responsables du syndic n'est qu'accessoire, d'autant que je bénéficie d'une aide précisieuse et bénévole en matière de comptabilité de la copro. Je pense que les arguments développés par rambouillet devraient me permettre d'aboutir. |
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ABCT
Contributeur senior
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Posté - 28 févr. 2011 : 09:11:20
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Votre fonds de réserve est-il placé sur un compte rémunéré?? (Livret A par ex.) |
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bosso
Contributeur actif
France
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Posté - 11 mars 2011 : 18:09:26
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un syndic bénévole peut-il être rémunéré?
Que penser du document suivant?
site:http://www.notretemps.com/vos-droit...perts-vous..
La CLCV
Le syndic bénévole peut percevoir une indemnité pour le temps consacré à la gestion de la copropriété.C'est pourquoi il est préférable de parler de " syndic non professionnel" plutôt que de " syndic bénévole",cette activité pouvant ne pas être " gratuite".
la rémunération,ou indemnité,accordée ne correspond pas à un salaire( le syndic n'est pas le salarié du syndicat).Il en résulte que, d'un point de vue fiscal,dans la mesure ou vous exercez une activité à titre occasionnel, votre dédommagement sera soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
De même , vous ne serez redevable vis à vis des organismes sociaux d'aucune cotisation sociale sue les sommes perçues.??????
A ce dédommagement peuvent s'ajouter vos frais de déplacement, les frais administratifs....que vous engagez.
Sur ce dernier point OK mais sur les cotisations sociales:.......il me semble avoir vu sur l'ancien forum des affirmations contraires! |
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Posté - 11 mars 2011 : 18:40:07
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il n'existe que 3 formes de syndic :
* le syndic pro, rémunéré et jamais (à ma connaissance  ) bénévole, qui doit posséder une carte professionnelle pour exercer
* le syndic non pro qui est obligatoirement un copropriétaire, il peut être rémunéré par décision de l'AG... sa rémunération peut-être égale à 0, et dans ce cas, on parle d'un syndic "bénévole"
* le syndic d'une copropriété coopérative, qui est obligatoirement le président du conseil syndical, donc un copropriétaire et n'est JAMAIS rémunéré. On parle dans ce cas, d'un syndic "bénévole"
Par contre dans les deux derniers cas, le syndic peut être défrayé des frais engagés. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 11 mars 2011 : 18:59:04
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citation: Initialement posté par rambouilletil n'existe que 3 formes de syndic : * le syndic pro, rémunéré et jamais (à ma connaissance ) bénévole, qui doit posséder une carte professionnelle pour exercer * le syndic non pro qui est obligatoirement un copropriétaire, il peut être rémunéré par décision de l'AG... sa rémunération peut-être égale à 0, et dans ce cas, on parle d'un syndic "bénévole" * le syndic d'une copropriété coopérative, qui est obligatoirement le président du conseil syndical, donc un copropriétaire et n'est JAMAIS rémunéré. On parle dans ce cas, d'un syndic "bénévole" Par contre dans les deux derniers cas, le syndic peut être défrayé des frais engagés.
syndic bénévole: cela n'existe pas
il faut parler de syndic professionnel ou non professionnel! |
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Posté - 11 mars 2011 : 20:52:51
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"qu'est ce que j'ait dit" banzai .......  comme on dit chez moi  |
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Gédehem
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Posté - 11 mars 2011 : 22:26:33
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Et comme il n'existe qu'UN syndic, peu importe qui il est et s'il est rémunéré ou non, vous me mettrez 2 glaçons dans le Bourbon ......
PS : un syndic peut avoir 5 formes différentes !
- syndic pro "Ste commerciale".
- syndic pro en nom propre/personnel
- syndic non pro exerçant bénévolement.
- syndic non pro rémunéré.
- syndic d'un syndicat coopératif.
Les décortiqueurs ajouteront ceux relevant d'une profession réglementée pouvant exercer à ce titre ...(archi, géometre, etc ...)
Tour ceci ne fait au final qu'UN syndic, qui est unique. |
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snp
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Posté - 13 mars 2011 : 00:10:36
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A japymonfis :
Si tu veux vous voulez une rémunération, des honoraires, des appointements…quelque soit le terme utilisé, l’important est de le « mettre » dans le budget (compte 6211…) et dans le contrat de mandat de syndic mentionnant le même montant. Une fois accepté…c’est à renouveler tous les ans !!!
Que t’importe vous importe la nomination de « non pro » ou « bénévole » ???
Le seul, le gros problème, est que le syndic « non pro » ou « bénévole » (liste non exhaustive…) est seul et unique responsable de sa gestion.
Ce qu’occulte gédéhem quand il préconise le syndic coopératif à l’instar du syndic , dit « non pro », qui du fait de cette fonction, toujours selon les dires de gédéhem, ne peut pas bouger de sa résidence ………………………
En ce qui concerne les impôts, il est préférable ( et très conseillé) d’y inclure de tels émoluments !!!
Pour les charges dites sociales…si indépendant, les inclure (toujours penser à la retraite…si l’on y arrive !), sinon oublier si cela ne dépasse pas un certain montant (3300 € à confirmer…sans engagement de ma part quant au chiffre énoncé) . Idem pour la TVA.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 13 mars 2011 : 11:10:08
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La rémunération d'un syndic non pro est à indiquer dans la case BNC des déclarations fiscales (Bénéfices Non Commerciaux)
snp, je ne comprends pas trop (même pas du tout) votre :
"le gros problème, est que le syndic « non pro » (...) est seul et unique responsable de sa gestion.
Ce qu’occulte gédéhem quand il préconise le syndic coopératif à l’instar du syndic , dit « non pro », qui du fait de cette fonction, toujours selon les dires de gédéhem, ne peut pas bouger de sa résidence ."
Outre le fait qu'il y a des contradictions dans ce que vous énoncez, rendant vos propos peu compréhensible, vous me prêtez une "occultation" qui n'est pas, au contraire !
J'ai relevé ici ou là tout le danger qu'il y a sur le long terme à désigner un syndic en nom personnel, syndic solitaire qui est un danger tant pour lui-même mais surtout pour le syndicat.
Etre mandataire d'un syndicat s'entend 365 jours par an, 24h/24. Il ne peut y avoir de vacance dans la fonction.
Lorsque le syndic est une Ste Commeriale, il n'y a pas de problème, même si le gestionaire part en congés : il y a toujours une intervention possible, la "Ste syndic" ne partant pas en vacances.
S'agissant d'un syndic en nom propre, solitaire, son départ pour 3 semaines au Maroc ou au Seychelles entraine de fait vacance dans la fonction : plus personne pour agir.
Sautons l'accident et le syndic à l'hopital, indisponible 6 mois ... ou pire définitivement (ça n'arrive pas qu'aux autres ....)
Dans ce dernier cas : syndicat dépourvu de syndic.
Mon avis : sauf dans les toutes petites copropriétés (2, 3), où la forme est quasi impossible, l'adoption de la forme "Syndicat coopératif" devrait être la régle lorsqu'un syndicat veut se gérer par lui-même.
La désignation d'un syndic non pro, copropriétaire agissant solitairement en nom propre, ne devrait-être qu'une solution transitoire en attendant la formation d'un CS Coop dans le plus bref délai, c'est à dire au plus une année. |
Édité par - Gédehem le 13 mars 2011 11:13:52 |
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snp
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Posté - 13 mars 2011 : 14:54:01
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Exact! je ne devrais pas allumer l'ordinateur au retour de bordée...cela nuit à la clarté de mes propos!!!!
Non gédéhem, je ne "vois" pas pourquoi un syndic non pro devrait être en permanence sur la résidence, 365/365 jours, 24/24h! Avec les moyens de communication actuels, et sans "parler" de caméra(s) (quoique...), il est possible de gérer à distance et d'être informer en temps réel de ce qui s'y passe. La présence physique n'est pas toujours nécessaire. Il y aurait-il carence de syndic quand un besoin pressant nécessite l'isolement dans un lieu où, en général, on s'enferme???? (je sais, j'exagère!).
L'article stipulant que le syndic "...ne peut se faire substituer, dans sa gestion..." ne signifie pas, par exemple, entre autres, l'obligation pour le syndic non pro d'aller chercher lui-même les lettres recommandées, mais indique que c'est lui le seul et unique responsable.
Exact également que je ne détiens pas LA vérité, mais j'attends que l'on me montre mon erreur. (que je suis prêt à admettre si les arguments me conviennent....)
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ABCT
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Posté - 13 mars 2011 : 18:15:12
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Les charges sociales sont dues pour les syndics non pro semble -t-il.
Les honoraires sont à déclarer aux impôts dans la catégorie B.N.C. comme évoqué ci-dessus par Gedehem, Quant à la T.V.A. , à hauteur de 32 100,00€ il est appliqué la fanchise (même s'il est appliqé, un régime autre que le régime spécial B.N.C. |
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Sujet |
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remunération syndic 
