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oum
Nouveau Membre
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 Posté - 08 févr. 2011 : 08:14:39
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Bonjour,
Venant juste de déménager, je me pose des questions sur mes précédents états des lieux.
En 2006, j'ai quitté un logement, pour lequel j'avais versé une caution de 600?. Je suis restée à peine 4 ans dans ce studio de 24m², munie d'une douche, de 2 éviers et d'un wc. J'étais étudiante et je n'habitais pas 100% du temps dans ce logement.
Les états des lieux d'entrée et de sortie indiquent un delta de 800m3 d'eau!!!
Mon propriétaire ne m'a pas fait payé les factures d'eau durant ces 4années, mais il ne m'a pas rendu ma caution, me disant que la facture d'eau était de 600?. Je lui ai réclamé la facture, sans jamais la recevoir...
J'avais signé les 2 états des leiux, mais 860 M3 d'eau en 4ans me parait être invraisemblable comme consommation pour une personne seule!
A l'époque j'ai fait confiance à mon propriétaire, avec du recul, je trouve cela plus que bizarre, comme procédé, sans justificatif.
Y a-t-il un recours possible?
Merci pour vos réponses,
Oum
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 08 févr. 2011 : 19:16:43
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citation: En 2006, j'ai quitté un logement,
a quelle date ?
car vous avez 5 ans pour reclamer l'indĂ», donc il faut voir quelle est la date de la demande du bailleur.
il faut toujours que le bailleur justifie sa demande par la production de la facture ou du justificatif: rappelez vous en pour le futur.
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oum
Nouveau Membre
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 Posté - 09 févr. 2011 : 10:05:20
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Je l'ai quitté en Août 2006.
Si j'ai 5 ans pour lui réclamer l'indû, je peux toujours lui demander par courrier avec ar le justificatif qui ne m'est jamais parvenu.
Dois-je en conclure que le bailleur doit conserver ses justificatifs pendant 5 ans? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 09 févr. 2011 : 16:11:04
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citation: Initialement posté par oum
Je l'ai quitté en Août 2006.
Si j'ai 5 ans pour lui réclamer l'indû, je peux toujours lui demander par courrier avec ar le justificatif qui ne m'est jamais parvenu.
Dois-je en conclure que le bailleur doit conserver ses justificatifs pendant 5 ans?
les 2 parties (bailleur et locataire) doivent tout garder pendant 5 ans |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 09 févr. 2011 : 19:18:08
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aviez-vous réellement un compteur d'eau individuel dans le logement ? |
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oum
Nouveau Membre
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Posté - 10 févr. 2011 : 10:05:28
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Oui j'avais un compteur individuel, le propriétaire n'a pas souhaité relever ce compteur chaque année, stipulant que la régulation de la facture d'eau sera faite à l'état des lieux... Du coup pendant 4 ans je n'ai pas payé d'eau, ni suivi mon compteur. Je n'ai aucune visibilité sur ma consommation hormis les relévés indiqués aux états des lieux. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 10 févr. 2011 : 16:21:19
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 10 févr. 2011 : 16:25:06
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citation: Initialement posté par oum
Oui j'avais un compteur individuel, le propriétaire n'a pas souhaité relever ce compteur chaque année, stipulant que la régulation de la facture d'eau sera faite à l'état des lieux... Du coup pendant 4 ans je n'ai pas payé d'eau, ni suivi mon compteur. Je n'ai aucune visibilité sur ma consommation hormis les relévés indiqués aux états des lieux.
le compteur a dû etre relevé lors de votre EDL de sortie ...
en tout cas depêchez vous de relancer tout cela. demandez le rbt de votre depot de garantie, versé le .... , montant de ..... euros, que vous n#avez tjs pas recu suite á votre sortie de l'appartement le ......
mise en demeure (inscrire ces mots sur la lettre), à envoyer en LRAR en donnant une date limite de 8 a 10 jours pour recevoir le chèque.
sinon vous precisez que vous allez en justice reclamer ce rbt, ==> juge de proximité.
de plus il faut aussi recevoir vos regularisations de charges locatives sur la periode de location : obligation si le logement etait loué NON meublé. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 10 févr. 2011 : 19:32:56
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860 m3 en quatre ans !!!!
Une famille de quatre consomme en moyenne 150 m3 par an .
Vous deviez avoir une sacrée fuite de chasse d'eau ... |
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Sujet |
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Caution datant de 2006 
