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challand
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 Posté - 14 févr. 2011 : 14:54:15
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Est-il possible d'obtenir des éléments de réponses aux points suivants :
1)Avant la réunion du CS en vue du contrôle des comptes, peut-on demander au syndic d'envoyer le GL en format pdf via internet à au moins un des membres du CS?
2)A l'issue du contrôle, peut-on demander au syndic de laisser son exemplaire papier du GL, s'il n'a pas fourni un exemplaire, sous quelle forme que ce soit avant la réunion?
Cela me semble une bonne pratique de garder une trace de ce genre.
3)Est-il sain qu'une personne seule fasse un petit contrôle en cours d'année sans en référer formellement aux autres?
Merci d'avance pour vos avis.
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Posté - 14 févr. 2011 : 15:17:42
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bien sur votre syndic peut vous envoyer par internet le grand livre, cela se pratique pour mes syndics.
vous pouvez demander une copie papier de ce grand livre, moyenant finances sur le compte du syndicat, si vous faites partie du CS et êtes mandaté pour le suivi des comptes... sinon le président.
quant au suivi en cours d'année, je fais un suivi des factures, du grand livre et des relevés bancaires tous les trimestres (ainsi que les proprios débiteurs). C'est d'ailleurs préférable pour éviter de tout se rappeler en début d'année suivante.
enfin, après l'approbation des comptes, je deamnde au syndic une copie définitive du grand livre après approbation des comptes, et le garde en archives.
tout est une question de relation avec son syndic ou son/sa comptable, mais il ne peut vous refuser les documents qui servent à la copro. Attention, au cout des photocopies....  |
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Louis92
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 15 févr. 2011 : 09:34:57
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challand, le contrôle en cours d'année a aussi les avantages suivants :
- débusquer une erreur de facturation quand la prestation est encore dans les esprits : plus la réaction du syndic est tôt, plus elle a des changes d'être corrigée, le prestataire se souvient mieux de ce qui s'est passé, dans les erreurs, il y a aussi la formule de révision de prix mal appliquée,
- débusquer une facture pour une prestation qui n'a pas été faite : le plus tôt est aussi le mieux,
- débusquer une facture manquante : prestation qui n'a pas été réalisée par oubli (facture manquante pour le trimestre de la prestation) et réagir pour qu'elle soit réalisée avec la périodicité prévue.
Cdlt. Louis92.
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Édité par - Louis92 le 15 févr. 2011 09:39:00 |
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Posté - 15 févr. 2011 : 10:11:58
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challand : le syndic est OBLIGE de fournir la totalité des documents comptables et de gestion au CS.
Pour vérifier la comptabilité, le grand livre, les relevés du compte bancaire, les factures, les dossiers des trvaux sont nécessaires pour faire une vérif digne de ce nom.
Un ou plusieurs membres du CS connaissant un peu la compta. et sachant lire ce GL , habiliter par le CS peuvent faire des verif par trimestre, mais il devra rendre compte à l'ensemble du CS.
Un membre seul peut laisser passer des "erreurs" et il est normal que tout les membres soient au cournat des comptes du SDC.
challand : et si ce membre est sous l'influence du syndic ????? |
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mespres
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Posté - 15 févr. 2011 : 10:20:31
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réponse :
1 : le grand livre en format pdf est un prérequis pour le contrôle des comptes. Votre syndic n'a aucunes raisons de le refuser, peut être ne connaît il pas les outils gratuits tels que pdfcreator qui permettent de le fournir "en un clic de souris"
2 : un exemplaire papier n'a pas beaucoup d'intérêt. Il suffit que chaque membre du CS en conserve une copie informatique, pour faire face à un éventuel crash de disque. Le format informatique permet de faire des recherches (le Ctrl + F magique)
3 : un petit contrôle n'a aucun sens ! je procède seul à un contrôle trimestriel et communique aux membres du CS les éventuels problèmes sérieux (défaillance copropriétaire, grosse facture non prévue, ....). Il serait malsain que je sois l'unique copro à contrôler les comptes : les membres du CS qui le souhaite recontrôlent les comptes en fin d'année (ils ne trouvent aucunes erreurs, ce qui me conforte dans le bien fondé de ma méthode). Cela permet aux membres du CS d'apréhender les comptes dans leur totalité. |
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challand
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Posté - 28 févr. 2011 : 19:42:04
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que dire d'un contrôle des comptes ou le syndic refuse de montrer le grand-livre?
Début du carnaval? |
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mespres
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Posté - 01 mars 2011 : 07:59:54
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La réaction doit être immédiate : lrar avec copie à sa chambre professionnlee (FNAIM, CNAB, ...), et décision de changer de syndic. Ce syndic viole les règles élémentaires de sa profession.
La Lrar devrait vous donner le GL rapidement, mais rien n'y fait : il ne faut pas continuer avec un syndic pareil. |
Édité par - mespres le 01 mars 2011 08:02:52 |
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challand
Contributeur actif
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Posté - 01 mars 2011 : 08:17:31
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Il a prétexté que son logiciel ne le permettait pas, les comptes n'étant pas clos définitivement.
Son logiciel ne serait-il pas EXCEL, d'où l'absence de GL?
Existerait-il des logiciels ne permettant pas de tirer des GL Ã tout instant?
De toute manière c'est une situation inadmissible.
Je vous passe l'accueil... |
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Posté - 01 mars 2011 : 08:41:04
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challand : votre syndic est un gros menteur !!! A virer rapidement. 
N'importe lequel des logiciels comptables, du moins cher au plus cher, est capable d'éditer le GL, le balance, le compte de chacun des copropriétaires, chacun des comptes des fournisseurs,......
Les documents comptables n'appartiennent pas au syndic mais au syndicat des copropriétaires.
Une seule solution si le syndic ne vous donne rien à votre RAR. Un référé au tribunal pour une injonction de faire - pas besoin d'avocat - avec une demande de DI.
vu sur le site de l'ARC :
citation: ARC / Abus n°2557 : 24 02 11/©
« L’injonction de faire » : une solution envisageable face à certains syndics récalcitrants.
retour abus
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Dans ses divers ouvrages, l’ARC propose des voies amiables (courriers types) ou contraignantes (assignation en référé, déclaration au greffe, injonction de faire, le tout sans recours à avocat), pour régler les différends opposant les copropriétaires à leur syndic à moindre frais.
Le 19 janvier 2011, l’un de nos adhérents parisiens a ainsi obtenu gain de cause face à son syndic contrevenant auprès d’un Tribunal d’Instance.
I. Rappel des faits
Le syndic a l’obligation de donner accès ou de fournir copie au conseil syndical de tout document intéressant le syndicat (art. 21 de la loi du 10 juillet 1965 repris dans les contrats de syndic via l’arrêté du 19 mars 2010).
Fort de ce constat, le conseil syndical sollicitait en vain de son syndic professionnel un double de pièces comptables du syndicat (grand livre, relevés de compte bancaire) ou administratives (liste des copropriétaires, correspondance avec l’un des prestataires du syndicat).
Face à l’obstruction de son syndic, l’un des conseillers (mandaté à cet effet par les autres membres) saisissait le Tribunal d’Instance, afin qu’il soit condamné à lui remettre les documents requis, via une injonction de faire, autrement dit un formulaire complété et déposé auprès du greffe, sans avocat.
II. La décision
Le Tribunal d’Instance a fait droit à cette requête légitime, en rendant une ordonnance d’injonction de faire à l’encontre du syndic professionnel défaillant l’obligeant à adresser les pièces demandées, et qu’à défaut il serait condamné à payer 4.758,00 euros à titre de dommages et intérêts.
Il n’y a donc pas de fatalité aux manquements de certains syndics professionnels à leurs obligations légales et réglementaires, et ce, sans avoir à engager des frais de procédure.
Il convient de rappeler aux syndics les conséquences préjudiciables auxquelles ils s’exposent en cas de carence de leur part à se conformer au droit, et de ne pas hésiter, dans la négative, à mettre en œuvre les procédures appropriées moyennant des coûts dérisoires.
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mespres
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Posté - 01 mars 2011 : 12:15:46
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Accordons lui un répêchage
j'ai fait découvrir à mon syndic pdfcreator, logiciel gratuit qui permet de faire du pdf. Depuis ce jour, le syndic me transmet par mail le GL tous les trimestres. |
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Posté - 01 mars 2011 : 13:02:02
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Vu les mensonges de ce syndic concernant l'impossibilité de communiquer le GL, celui-ci ne transmettra pas plus la compta sur CD que sur papier.
challand doit mettre en demeure par RAR le syndic, en lui indiquant qu'il saisira le tribunal d'instance afin de fiare une injonction de faire.
mespres : vous nous avez même écrit que votre syndic vous passait les originaux !!!! 
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challand
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Posté - 01 mars 2011 : 13:14:05
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Ce syndic a des prétextes déloyaux, c'est évident, accompagnés de manque d'honnêteté pour me diffamer en m'accusant de diffuser des infos dans une autre copro.
Publiques et c'est lui qui les a fournies en publiant ses résultats et comme si je connaissais toutes ses copros!!!.
Comme si je n'avais que cela à faire.
Et surtout, vu ses manières, il se fait plein d'amis qui lui veulent du bien.
Mais cela ce n'est pas mes oignons et je n'en ai que faire.
Si le reste du CS ne dit rien et que cela lui convient, dure sera la bataille.
Le syndic est un exécutant, il ne devrait pas un décideur, sa marge de manœuvre devrait toujours être quasi nulle. |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 01 mars 2011 : 14:15:53
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De Challand:
"Il a prétexté que son logiciel ne le permettait pas, les comptes n'étant pas clos définitivement.
Son logiciel ne serait-il pas EXCEL, d'où l'absence de GL?"
Je doute qu'un professionnel utilise EXCEL au lieu et place d'un logiciel professionnel.
Cependant, utilisant EXCEL je peux, à tout moment, éditer le "grand-livre", la "balance" et tous les états de relevés des charges, par un simple clic.
Sur tous les états figure automatiquement la mention: "Situation au ...." |
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Posté - 01 mars 2011 : 14:40:09
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challand : si votre syndic est réellement un syndic pro. il a un logiciel dédié à la copropriété.
Ce logiciel sert pour toutes els copros gérées par ce cabinet, et à tout moment il peut sortir la situation de Mr X copropriétaire de la résidence B à la date du 11 mars 2011, la situation du compte fournisseur la socité Z de la copropriété B, et naturellement le grand livre de comptes au 30 janvier 2011 pour TOUTES les copropriété.
Le syndic ne peut pas prétendre autre chose.
Une seule façon de régler ce problème, injonction de faire pour récupérer les docs avec DI, et surtout le mettre en concurrence à la prochaine AG.
Aucune excuse ne peut être recevable pour ne pas remettre les docs du SDC. |
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challand
Contributeur actif
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 Posté - 01 mars 2011 : 19:54:55
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Vu la densité de syndic la-haut, il y a des couilles en or à se faire !!!
Avis aux chômeurs.
 Recyclez vous en syndic.
 En plus le fisc ne vous em*****ra pas ...
Et mieux avec des chômeurs, cela ne saurait être pire, c'est dire ... |
Édité par - challand le 01 mars 2011 20:57:54 |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 01 mars 2011 : 21:04:20
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Entre nous : confidence d'un patron de société de nettoyage "Syndic ? Pfffff.. que des emm..., plein de boulot, plein de lois à se goinfrer". Une petite société de nettoyage, ça rapporte beaaaaaaucoup plus !
C'est vrai : investissements limités à quelques balais, serpillères, et détergeant , un personnel en bas de l'échelle sociale et donc payé au smic, un petit bureau genre chambre de bonne pour faire sa gestion ... y a plus qu'à encaisser les contrats ! |
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contrôle des comptes, grand-livre 
