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Initialement posté par oliveman
bonsoir,
merci pour la réponse.
Effectivement, actuellement il n'y a pas de soucis quant à la récupération du salaire du gardien vu qu'il assure bien les 2 tâches. Pour ce qui est des encombrants, pas de soucis non plus de ce côté, le bailleur avait tenu compte de la jurisprudence avant même que nous l'évoquions.
En fait vu le fonctionnement des molok, il semble ne pas y avoir de doute sur le fait que le gardien n'assurera pas les 2 tâches et donc que son taux récupérable sera de 40%, toutefois rien ne le précise clairement. Surtout qu'il n'est seulement évoqué pour le moment dans ce projet que de passer les OM mais pas les ordures liées au tri-sélectif.... dans ce cas, le fait de conserver la gestion du tri pourrait être assimilé à l'élimination des rejets donc le taux serait de 75%.
Vous en pensez quoi ?