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 Récupération salaire gardien et bac enterré
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oliveman
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Posté - 01 mars 2011 :  11:47:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

j'en appelle à vos connaissances concernant la récupération du salaire du gardien dans le cas où l'élimination des rejets se ferait via des bacs enterrés.

Actuellement, il y a une étude sur ma résidence sur l'installation de molok (pas sûr de l'orthographe ) qui sont des bacs semi enterrés pour les ordures ménagères dans lesquelles les locataires vont directement mettre leurs ordures, elles même directement récupérer par les services de la commune.

Vu le concept, nous nous interrogeons sur l'éventuelle baisse de nos charges d'entretien compte tenu que nous pourrions considérer que le gardien n'assure plus l'élimination des rejet. Sa seule tâche resterait le nettoyage de ces bacs enterrés mais il n'y aurait plus de sortie.

Pour l'instant, le bailleur (hlm) n'a pas communiqué dessus mais il semble que le pourcentage de récupération resterait le même (75%).

Avez vous des infos à ce sujet ? Textes ou autres qui précisent quelques chose à ce niveau ?

Merci d'avance


roland MAILLET
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 1 Posté - 01 mars 2011 :  17:59:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oliveman bonjour,

Vous pouvez faire savoir à votre bailleur que le nouveau décret en date du 19 décembre 2008 modifie le mode de récupération.

En effet le coût d'un gardien est récupérable à hauteur de 40 % de son montant lorsque que le gardien n 'assure, conformément à son contrat de travail , que l'une ou l'autre tâches.

Actuellement c'est le cas , ils vont vous parler des encombrants pour se justifié mais les encombrants ne sont pas récupérables

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Roland MAILLET

oliveman
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 mars 2011 :  20:26:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir,

merci pour la réponse.

Effectivement, actuellement il n'y a pas de soucis quant à la récupération du salaire du gardien vu qu'il assure bien les 2 tâches. Pour ce qui est des encombrants, pas de soucis non plus de ce côté, le bailleur avait tenu compte de la jurisprudence avant même que nous l'évoquions.

En fait vu le fonctionnement des molok, il semble ne pas y avoir de doute sur le fait que le gardien n'assurera pas les 2 tâches et donc que son taux récupérable sera de 40%, toutefois rien ne le précise clairement. Surtout qu'il n'est seulement évoqué pour le moment dans ce projet que de passer les OM mais pas les ordures liées au tri-sélectif.... dans ce cas, le fait de conserver la gestion du tri pourrait être assimilé à l'élimination des rejets donc le taux serait de 75%.

Vous en pensez quoi ?

roland MAILLET
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 mars 2011 :  23:07:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par oliveman

bonsoir,

merci pour la réponse.

Effectivement, actuellement il n'y a pas de soucis quant à la récupération du salaire du gardien vu qu'il assure bien les 2 tâches. Pour ce qui est des encombrants, pas de soucis non plus de ce côté, le bailleur avait tenu compte de la jurisprudence avant même que nous l'évoquions.

En fait vu le fonctionnement des molok, il semble ne pas y avoir de doute sur le fait que le gardien n'assurera pas les 2 tâches et donc que son taux récupérable sera de 40%, toutefois rien ne le précise clairement. Surtout qu'il n'est seulement évoqué pour le moment dans ce projet que de passer les OM mais pas les ordures liées au tri-sélectif.... dans ce cas, le fait de conserver la gestion du tri pourrait être assimilé à l'élimination des rejets donc le taux serait de 75%.

Vous en pensez quoi ?
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Roland MAILLET

roland MAILLET
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 mars 2011 :  23:12:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vu sous cette angle cela peut se justifier vous pouvez essayez de négocier la récupération à 50 ou 60 % car le décret précise à concurence de 75 %
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Roland MAILLET
 
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