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jb74
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 Posté - 01 mars 2011 : 22:32:43
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Bonjour, je suis en plein bilan (avec du retard c'est vrai) et je n'arrive pas Ă remplir "correctement" les chiffres de l'annexe 1.
En bref, ça ne balance pas ! et je ne sais pas quoi rajouter où pour équilibrer tout ça.
Trésorerie : 5 136,62
Créances : 9,06
TOTAL: 5 145,68
Provisions : 252,35
Dettes : 1762,91
TOTAL:2 015,26
soit une différence de 3 130,42
Plusieurs questions : est-ce que ça doit balancer ? est-ce que cette annexe est obligatoire ? est-ce que la différence doit faire l'objet d'une écriture ? si oui, dans quel compte ? ou s'agit il de l'écriture de régularisation des charges ?
D'avance merci pour toutes vos suggestions car lĂ je ne sais plus quoi faire.
Cordialement, JB.
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Posté - 02 mars 2011 : 08:16:16
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est ce que cela doit balancer : non, le solde positif est à rembourser aux proprios, le solde négatif à réclamer... en fait dans votre cas, vous l'équilibrez en rajouter coté "dettes" la ligne 45 : copropriétaires excédents versés en mettant 3130,42 .
dans votre prochain avis à payer les charges, de la somme prévue à payer vous déduisez cet excédent pour chacun
l'annexe 1 est obligatoire mĂŞme pour les toutes petites copros, mais si vous ne la faites pas, il n'y a pas de sanctions  |
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JPM
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 2
Posté - 02 mars 2011 : 09:39:28
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Encore faut-il que l'excédent versé soit bien de 3130,42
Il y a actuellement une facheuse pratique qui consiste à utiliser une rubrique comme variable d'ajustement en y plaçant la différence non justifiée.
Quant Ă citation: l'annexe 1 est obligatoire mĂŞme pour les toutes petites copros, mais si vous ne la faites pas, il n'y a pas de sanctions
c'est une affirmation gravement erronée qu'il faut bien vite rejeter.
Le syndic qui ne présente pas l'annexe 1 et les autres ne rend pas ses comptes. C'est une faute grave.
C'est une fichue manie que d'affirmer qu'il n'y a pas de sanction parce que le texte ne parle pas de révocation de plein droit, de prison, de galères et autres gentillesses.
Quand l'article nn dit : le syndic fait ceci ..., il y a toujours possibilité de sanction quand le syndic n'a pas fait ceci. Prenez la peine de relire l'article 1147 du Code civil qui est le fondement général de la responsabilité contractuelle, toujours utilisable par défaut.
Dans d'autres cas c'est la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle qui peut être mise à contribution.
Ce qui est vrai pour le syndic est vrai pour tout le monde
Au civil, la loi ne comporte de sanction spécifique que lorsqu'il y a lieu de sauvegarder un intérêt privé précis par un moyen approprié.
Ainsi pour le défaut d'ouverture d'un compte séparé dans les trois mois de la désignation. Le syndic est suspecté de vouloir conserver les fonds par devers lui. D'où la sanction de nullité de plein droit du mandat qui a paru aux yeux du législateur être la mesure de protection la plus appropriée. Cela n'est pas certain d'ailleurs.
Il aurait fallu imposer au syndic la production immédiate d'une situation de trésorerie, et, donner au juge statuant en référé la faculté de désigner un mandataire de justice aux fins de retirer les fonds, pièces et archives et convoquer une assemblée pour la désignation d'un autre syndic ; les frais correspondants étant mis à la charge à la charge du syndic démis tenu de verser, de ses propres deniers, la provision iniale nécessaire.
Pourquoi la faculté ? Parce que dans bien des cas, cela n'est pas nécessaire ; quand le syndic a régularisé en vitesse une simple omission il es souvent préférable de le laisser continuer sa mission.
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JB22
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France
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Posté - 02 mars 2011 : 09:53:33
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"est ce que cela doit balancer " O U I
Car l'annexe 1 doit être présentée APRES répartition de l'excédent ou l'insuffisance de l' exercice.
Cette répartition peut faire apparaître des soldes 45 Copropriétaires débiteurs ou créditeurs, il y a une une ligne débit et une ligne crédit dans l'annexe 1 pour reporter ces soldes.
La recommandation N°6 relative aux comptes du syndicat précise:
"Le compte copropriétaire 450..... à l'arreté des comptes est débité ou crédité de l'excédent ou de l' insuffisance sur opérations courantes par la contrepartie du compte 701."
Les comptes de charges, classe 6 et les comptes de produits, classe 7 doivent être équilibrés. |
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jb74
Nouveau Membre
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Posté - 02 mars 2011 : 22:14:45
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Bonsoir,
un GRAND merci à tous pour vos réponses.
je vais donc repointer les comptes et voir quelle régul j'ai oublié ou contre-partie en 701
Cordialement, JB |
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Posté - 03 mars 2011 : 08:20:51
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citation: Les comptes de charges, classe 6 et les comptes de produits, classe 7 doivent être équilibrés.
oui, mais après régularisation des comptes individuels, cela ne change rien à l'annexe 1.
Dans votre cas jb74 et si vos calculs sont exacts, la contrepartie est de -3130.42 au compte 701. C'est ce que vous rendrez aux proprios si vos comptes sont approuvés
JPM : je suis d'accord avec vous sur la sanction dans le code civil... mais, avant que quelqu'un copro aille attaquer un syndic par ce point précis.... mais c'est possible théoriquement je l'admets.
Comme vous le dites, certaines sanctions sont prévues dans les textes de la copro, d'autres non. |
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JPM
Modérateur
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 Posté - 03 mars 2011 : 08:30:32
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Les annexes présentent les comptes établis après répartition des charges et produits.
Le solde créditeur (provisions - charges) ne peut donc pas figurer au 701.
Il figure dans les comptes 450 des copropriétaires.
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Posté - 03 mars 2011 : 10:15:06
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pour le mettre au compte 450, il faut faire la contrepartie en écritures dans les comptes de la classe 7. Et comme vous le dites ces annexes se font après régularisation comme un projet à voter qui peut être modifié par l'AG. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 07 mars 2011 : 13:41:46
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Il me semble que le plus simple serait d'avoir un compte solde ou solde(s) à répartir.
Le solde global, dans la plupart des cas, n'a pas grand intérêt pour apprécier la gestion. Il peut être satisfaisant pendant qu'il y a une grosse mauvais surprise dans l'une des catégories.
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Posté - 07 mars 2011 : 13:52:56
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citation: Il me semble que le plus simple serait d'avoir un compte solde ou solde(s) à répartir.
c'est ce que l'on retrouve dans l'annexe 1, sous la rubrique "450 : copropriétaires créditeurs "  |
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JPM
Modérateur
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Posté - 07 mars 2011 : 14:28:37
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Non !
La position des copropriétaires figurant dans l'annexe I résulte de la répartition pro forma.
Ma ligne serait alimentée avant la répartition, par le total des charges, d'une part, et celui des provisions d'autre part.
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Posté - 07 mars 2011 : 15:01:06
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citation: répartition pro forma.
en français de zinc de comptoir cela veut dire quoi ?  |
Édité par - rambouillet le 07 mars 2011 15:01:47 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 07 mars 2011 : 16:31:51
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Etonnant ! " Pro forma " est si bien passé dans la langue courante qu'on trouve l'expression dans le Robert.
Un document pro forma c'est exactement le cas du projet de répartition des charges, présenté pour information préalable et qui ne peut devenir un acte juridique qu'après une formalité comme l'approbation des comptes par l'assemblée. |
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Annexe 1 
