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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
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 Posté - 02 mars 2011 : 14:22:00
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Bonjour,
Si une AG décide de voter l'appel d'un fonds de roulement (ou avance de trésorerie), logiquement ces sommes appelées se retrouvent sur le compte 1031, ou 1032 si cette avance de trésorerie est faite pour réaliser des travaux non encore prévu par l'AG ou 1033 pour les autres avances.
Mais est-ce que le syndic doit dans les appels de charges trimestriel faire la décomposition ?
Pour le moment, il semblerait que le syndic appel les fonds d'avance de trésorerie en les incluant directement dans l'appel de charges prévisionnelles qui a été voté.
Résultat il est assez difficile pour les copropriétaires de distinguer sur leur appels de charges trimestriel ce qui relève des appel de provision budgétisés et des appels d'avance qui ont été fixé par l'AG.
Le syndic a t'il le droit de tout inclure sous le même libellé puis de répartir ?
Car là , on a du mal à comprendre le mécanisme comptable du syndic, et ses justifications nous laisse quelque peu perplexe.
D'avance merci de vos réponses.
Cordialement.
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 03 mars 2011 : 08:45:22
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Le syndic doit ventiler les appels de fonds par clés de répartition bien sur mais également par nature dans une même clé.
Provision 2nd trimestre 2011
Appel avance de trésorerie
Appel provision sur travaux futurs
Appel n° 2 travaux toiture
Il faut préciser pour chaque poste le montant global appelé, la quote-part du lot et le montant appelé.
Au total le copropriétaire doit tant : 1850 € par exemple. S'il paie un acompte de 600 € sur cette somme, le syndic n'a pas à ventiler la somme reçue sauf dans les rares syndicats qui ont imposé la ventilation des encaissements en 4 catégories, qui est une procédure astreignante et impossible à réaliser utilement.
S'il est amené à effectuer un recouvrement judiciaire, un état daté pour une vente ou une opposition à la suite de cette vente, il devra pourtant faire jouer les règles d'imputation des paiements.
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Fonds de roulement et avance de trésorerie. 
