Universimmo.com - facturation tardive

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Auteur

Sujet

SCROX
Nouveau Membre

France
7 message(s)
Statut:

Posté - 12 mars 2011 : 08:49:46

Bonjour, je suis en train d'effectuer le contrôle des comptes de notre copropriété, notre syndic nous facture en 2010 des honoraires sur des sinistres assurance de 2008 clôturés en 2009. Sommes nous en droit de les faire annuler ; nous trouvons cette facturation tardive et n'en n'avons pas été informés en tant que membre du cs.

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 12 mars 2011 : 09:18:06

Clôturés en 2009 ? Mention pas suffisamment précise.

Si c'est en février 2009, le syndic aurait dû facturer plus rapidement ce qui aurait permis de respecter la règle du rattachement à l'exercice.

Si c'est en novembre ou décembre, le " retard " est plus excusable.

Ceci étant, d'une manière générale, un retard de facturation ne fait pas disparaître la créance, réserve faite de la prescription applicable.

Si vous avez d'autres critiques significatives à formuler, vous pouvez ajouter celle ci.

Si non ? Vous pouvez passer l'éponge. Vous n'avez pas trop à vous plaindre du syndic