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artem
Nouveau Membre
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 Posté - 25 mars 2011 : 11:20:38
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Bonjour à tous,
Je ne voyais pas bien où je pouvais poster ma question, je tente ici  J'espère avoir du succès dans les réponses 
Je suis propriétaire d'une maison de ville dans une copro à Corbeil-Essonnes (91). J'ai besoin de louer en plus un appartement. Les diverses agences que j'ai rencontrées ne sont d'accord que pour un bail loi 1989. Ma maison passera donc en résidence secondaire. Automatiquement lors de la déclaration des revenus ? Je vais avoir 2 taxes d'habitation mais quid de la taxe foncière ?
Merci par avance pour vos réponses ou pistes de recherches !
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| La vitesse de la lumière étant plus rapide que celle du son, beaucoup de gens paraissent brillants avant qu'ils n'ouvrent leur gueule... |
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 Posté - 25 mars 2011 : 11:59:31
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la taxe foncière est due dans tous les cas et ne dépend de rien d'autre que de la valeur locative |
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artem
Nouveau Membre
25 message(s)
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 2
Posté - 25 mars 2011 : 12:31:36
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ça on est d'accord
donc sauf une TH supplémentaire sur l'appartement que je vais louer, je n'aurais pas d'impots supplémentaires au titre que je possède une résidence secondaire ? |
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| La vitesse de la lumière étant plus rapide que celle du son, beaucoup de gens paraissent brillants avant qu'ils n'ouvrent leur gueule... |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 25 mars 2011 : 14:14:26
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citation: Initialement posté par artem
Bonjour à tous,
J Les diverses agences que j'ai rencontrées ne sont d'accord que pour un bail loi 1989.
le propriétaire a le choix du bail proposé à la location SAUF si le locataire indique que c'est sa résidence principale...car dans ce cas il bénéficie de la protection de la loi de 89
mais il peut aussi chercher une location avec un bail "code civil"...si ce n'est pas sa résidence principale |
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artem
Nouveau Membre
25 message(s)
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4
Posté - 25 mars 2011 : 14:22:41
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oui, je sais tout ça... SAUF que l'agence, pour "vendre" au propriétaire sa garantie loyers impayés veut un bail 1989...
donc quid de mes taxes ? |
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| La vitesse de la lumière étant plus rapide que celle du son, beaucoup de gens paraissent brillants avant qu'ils n'ouvrent leur gueule... |
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Posté - 25 mars 2011 : 16:53:57
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Le donneur d'ordre c'est VOUS. Si vous faites ce qui plait a l'agence, c'est mal parti... |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 29 mars 2011 : 13:45:11
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si vous devenez locataire, la taxe fonciere sur l'appartement n'est pas dûe (elle sera payable par le proprio).
vous resterez redevable de la TF de votre maison.
surtout si vous louez en loi 89 car ce n'est pas une charge recupérable.
ce le serait ... eventuellement ... dans le cas d'une location selon CC (mais à discuter)
pour les TH, eh oui vous paierez les 2, a moins que la maison n'ait plus de meubles ou est trop faiblement meublée (voir legifrance); par contre il pourrait y avoir alors une TLV (taxe sur logement vacant). |
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Taxes résidence secondaire ? 
