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 [BOUVARD-SCELLIER] Déclaration sur les revenus 201
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patepat
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27 message(s)
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Posté - 25 avr. 2011 :  15:46:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai signé un studio en LNMP en 12/2010. Celui-ci sera livré fin 2011 et l'activité de location démarrera en 2012.
Puis-je le porter sur ma déclaration 2011 des revenus 2010 et bénéficier de la réduction d'impôts BOUVARD-SCELLIER dès 2011 ?
Ou dois-je attendre la déclaration 2012 ?

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

 1 Posté - 25 avr. 2011 :  19:34:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Votre logement n'est pas terminé ....

Vous comptez déduire un % d'achat alors que vous n'avez aucun revenu locatif dessus , que vous n'avez pas payer l'intégralité de la somme du fait qu'il s'agit d'un achat en VEFA...

Regardez les clauses et les modalités de réductions d'impôts , elles stipulent que le bien doit être loué ce qui n'est pas le cas car il sera fini fin 2011.

Si il est loué fin 2011 alors vous pourrez activer la réduction en 2012 pour vos impôts de 2011 sinon il faudra attendre 2013 pour remplir la déclaration de 2012.

Philippe

Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


patepat
Nouveau Membre

27 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 avr. 2011 :  20:15:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci,

Je me doutais un peu de cette réponse.

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 avr. 2011 :  08:38:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah ces investisseurs , ils veulent tout le beurre , l'argent du beurre , la crèmière ....

Soyez patient ....

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut: doctor est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 mai 2011 :  23:07:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
philippe30,

il faudra bien un jour que vous cessiez d'intervenir dans des domaines qui dépassent très largement vos compétences, tels la fiscalité ou les SCI. C'est vraiment une manie chez vous.
Vos conseils peu avisés peuvent être très nuisibles et ce fil en est encore une fois la preuve : si patepat avait la fâcheuse idée de suivre vos recommandations, il perdrait le bénéfice de la réduction d'impôt en 2011 alors qu'il y a peut-être droit.

En effet, l'INSTRUCTION FISCALE DU 29 DECEMBRE 2009 N° 5 B-2-10 dispose que :
"Le fait ge´ne´rateur de la re´duction d’impo^t, qui correspond a` la premie`re anne´e au titre de laquelle elle est accorde´e, de´pend de la nature de l’investissement." Dans le cadre de l'"Acquisition d’un logement en l’e´tat futur d’ache`vement", il s'agit de l'"Anne´e d’ache`vement du logement" (et non de l'année de mise en location).

Si donc le logement est achevé fin 2011, la réduction d'impôt sera alors bien imputable sur l'impôt dû au titre des revenus de l'année 2011 et ce même si le bien n'est pas immédiatement loué.
Il devra l'être en revanche assez rapidement (1 mois dans les textes) même si, dans les faits, l'administration est assez tolérante.

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 mai 2011 :  07:04:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Je vous remercie de vos conseils et de vos remarques Doctor , il est sur que votre intervention arrive à point pour Patepat ( 1 mois après sa demande ).
Comme vous maitrisez bien mieux le sujet je vous invite à intervenir plus souvent

Avez-vous lu que le bien serait achevé fin 2011 et qu'il souhaite utiliser la réduction d’impôt sur les revenus de 2010 ....

Cela me semble dérogé à l’instruction fiscale que vous avez si bien su mettre en commentaires.

Philippe

Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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