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felix1930
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 Posté - 01 avr. 2011 : 18:21:43
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pour le ravalement de nos façades :
lors de l'AG de mars 2008 choix d'un maître d'oeuvre avec, comme mission, établir le cahier des charges,consultation des entreprises
honoraires avec TVA 19,60%
paiement des honoraires en 2009 avec cette TVA
en mars 2009 :
* décision des travaux de ravalement, travaux à partir de mars 2010
* décision de confier le suivi du chantier au même MOE avec un avenant à la 1ère commande mais avec TVA à 5,5% étant entendu que la facture définitive serait établie en reprenant la commande de base + l'avenant le tout avec application de la TVA minorée ( BO impôts du 08.12.2006)
en 2010 exécution de tous les travaux -réception chantier et mémoire définitif des entreprises
manque la facture définitive du MOE pour clôre la partie comptable du chantier
malgré plusieurs rappels pas de facture MOE (3388,60 TTC avec TVA à 5,5% sur la totalité des honoraires mission de base + suivi chantier)
peut on passer les 3388,60€ au compte 408 factures non parvenues ou faut il attendre la confirmation de ce montant par le MOE , ce qui veut dire clôture en 2012
AG 28.04.2011........ les convocations partent le 4.04.2011
merci de vos avis.....comptables
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Posté - 01 avr. 2011 : 18:43:01
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bien sur et cela dès 2009, en effet, comment a été comptabilisé dans les charges et donc dans les provisions ces futures dépenses parfaitement connues.
la dépense aurait du être mise au crédit du 408 et au débit du 673, afin que les provisions de la classe 7 en tiennent compte... |
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JPM
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Posté - 01 avr. 2011 : 18:51:23
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Il me semble avoir lu récemment que la régularisation a posteriori de la TVA n''est pas, ou peut être n'est plus admise lorsque le premier contrat du maître d'oeuvre est limité à l'étude des travaux.
Elle n'est possible que lorsque le contrat initial laisse au mâître d'ouvrage le choix après étude de faire ou non exécuter les travaux dans les conditions proposées, mais lui impose en cas de décision positive de confier au maître d'oeuvre la direction du chantier.
En droit fiscal, la solution est assez logique.
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felix1930
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Posté - 01 avr. 2011 : 20:02:33
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JPM,
c'est ce nous avions prévu et la ,totalité de la mission, figurait dans la proposition d'origine du MOE présentée à la 1ère AG
1)etudes,cahier des charges
2)consultation entreprises , analyse des résultat et présentation à l'AG du projet chiffré
3)suivi des travaux
le 1 et le 2 ont été votés.en 2008....le 3 étant "en suspens" pour l'AG de 2009 afin que les copropriétaires connaissent le coût de l'opération toutes dépenses confondues. pour acceptation ou refus
Nous avons une lettre d'accord du MOE pour l'application de la TVA minorée sur la totalité de ses honoraires -si mission totale......il y avait
C'est un avenant à la première commande que nous avons passé et non une nouvelle commande
ramboullet-- j'ai encore rencontré notre gestionnaire et le comptable du cabinet c'est cette dernière qui n'est pas chaude
j'ai naturellement fait état du 408 en ùm'appuyant sur les différents éléments trouvés dans " Copropriété - la comptabilité pour tous" de l'ARC que je me suis offert
ce qui semble l'inquiter c'est ce problème de TVA et que la facture soit d'un montant différent de celui passé au 408
pour nous ,entre le livret A et nos appels de fonds, la totalité de l'opération est payée depuis septembre 2010 dans la caisse du syndic (pas de compte séparé )
coût voté pour cette opération = 110591,13€
coût final = 103685,88€ |
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JB22
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Posté - 04 avr. 2011 : 10:48:58
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Vous avez un accord du MOE de vous facturer la T.V.A. au taux de 5.50 %, sauf réserves de sa part, peu vous importe la T.V.A qu'il devra payer: voir les Pubs des constructeurs automobiles: TVA à zéro % alors qu'il la paye au taux normal.
Concernant la comptabilisation de la facture, non parvenue du MOE, la prestation ayant été effectuée, le montant prévu au contrat doit être comptabilisé au crédit du compte 408 par le débit du 673. (article 4 du décret du 14 mars 2005).
Voir également la recommandation N° 6 de la commission.
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JB22
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Posté - 04 avr. 2011 : 11:50:10
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J' ajoute que vous devez également comptabiliser l' avoir à recevoir du M.OE, annulation de la facture payée en 2009 au taux de T.V.A de 19.60%:
Débit du 408 par le crédit du compte 673. |
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felix1930
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Posté - 24 avr. 2011 : 22:41:21
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JB22 merci de vos informations
nous avons bien reçu l'avoir annulant la facture payée en 2009 et le bon montant à payer soit 3388,60€ mais cet avoir ne "figure" nul part.
Dans la colonne <exercice clos dépenses votées> = 5262,40 soit la facture payée en 2009 avec TVA 19,60%
et dans la colonne DEPENSES de < exercice clos réalisé à approuver> nous avons 4642,00 ( ou moins 620,40 qui est la régularisation du trop payé , cause différence de % TVA
c'est peut être normal que l'avoir ne figure pas sur les états comptables joints à l'ODJ de l'AG>>28.04.2011...............oui / non
Le compte 40 = fournisseurs y compris MOE?? |
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felix1930
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Posté - 26 avr. 2011 : 17:32:30
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le compte 40 Fournisseur pour MOE Ã rayer
par contre le 673 qui concerne le MOE pour etudes........consultations peut ou doit être conservé pour le suivi de chantier????
Je ne mettais jamais vraiment "penché" sur la partie numéro de compte
stupéfait du résultat
ex. le MOE au 671
rien au 611 nettoyage alors que nous avons un contrat nettoyage |
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JPM
Modérateur
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Posté - 26 avr. 2011 : 23:14:46
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Les pertinentes observations de JB 22 imposent une question qu'évoque Felix 1930 :
On peut concevoir le passage en 673 des honoraires d'un architecte qui la phase 1 de son contrat (études préparatoires).
Mais, quand l'assemblée a ensuite voté l'exécution des travaux proposés, ne convient-il pas de virer les frais d'études au débit du 671 du chantier ?
Cela me paraîtrait logique pour assurer la cohérence du compte final.
Je viens précisément de voir avec un syndic les problèmes posés par la nécessité de passer dans un compte travaux des charges et produits en provenance de comptes différents. Conclusion finale : on centralise en fin de chantier tous les produits en 702 et toutes les charges en 671. On a ainsi un compte bien propre surtout en ce qui concerne la chronologie des opérations.
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Maîtrise d'oeuvre facture définitive non parvenue 
