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Regis13
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Posté - 10 mai 2011 :  01:41:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,
Ma propriétaire, avec laquelle je suis en litige depuis plus de 2 ans, (Tribunal, appel ...) nous a donné congé pour reprise à la fin du bail (fin juin 2011).

Nous avons pris une nouvelle location et nous n'habitons plus l'ancien logement depuis mi avril.

Début mai, après avoir fait quelques travaux de propreté dans le logement, j'ai contacté ma propriétaire pour fixer un rdv afin d'effectuer l'état des lieux de sortie.

Je précise qu'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée (malgré plusieurs relances de notre part).

Le jour convenu (le 6 mai), notre propriétaire est venue avec un membre de sa famille.
Après avoir visité l'appartement, elle a convenu que tout était bien mais qu'elle ne désirait pas faire d'état des lieux sous prétexte qu'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée que je pouvais lui restituer les clefs et que cela mettrait fin au bail.

Tenant absolument à faire un état des lieux, je l'ai informée que devant son refus je ferais appel à un huissier et que nous aurions à partager les frais de celui-ci.

Elle a prétendu que si je faisais intervenir un huissier j'aurais seul à en supporter les frais.

J'apprends aujourd'hui par son avocat que ma propriétaire a décidé de faire établir un état des lieux en faisant intervenir son propre huissier.

Nous voila à présent avec 2 huissiers alors qu'elle ne voulait pas faire de constat des lieux !

Ma question est de savoir si légalement elle devra participer au paiement des frais de l'huissier que je missionnerai ?

Que signifie ce revirement selon vous ?


Merci de votre aide


ribouldingue
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 1 Posté - 10 mai 2011 :  07:21:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne coprends pas ce pataques:

1/ vosu avez pris les leiux en bon état (pas d'état des lieux)

2/ Elel vous porpose de ocnstater que vous les rendez en bon état (pas d'état des lieux).

Votre propriétaire vous propose une excellente solution, et vous voulez absoluement faire dépenser a tout le monde des frais d'huissier inutiles.
Dans quel but?

A part d'ennuyer votre propriétaire, et d'enrichir le/les huissiers c'est tout a fait non constructif.

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 mai 2011 :  07:22:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Du coup, suite à votre exigence, vous continuez donc a payer le loyer prolongé????

Désolé, je ne comprends vraiment pas l'intéret...

BANZAI
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 mai 2011 :  08:49:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Regis13

Bonsoir,
Ma propriétaire, avec laquelle je suis en litige depuis plus de 2 ans, (Tribunal, appel ...) nous a donné congé pour reprise à la fin du bail (fin juin 2011).

Nous avons pris une nouvelle location et nous n'habitons plus l'ancien logement depuis mi avril.

Début mai, après avoir fait quelques travaux de propreté dans le logement, j'ai contacté ma propriétaire pour fixer un rdv afin d'effectuer l'état des lieux de sortie.

Je précise qu'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée (malgré plusieurs relances de notre part).

Le jour convenu (le 6 mai), notre propriétaire est venue avec un membre de sa famille.
Après avoir visité l'appartement, elle a convenu que tout était bien mais qu'elle ne désirait pas faire d'état des lieux sous prétexte qu'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée que je pouvais lui restituer les clefs et que cela mettrait fin au bail.

Tenant absolument à faire un état des lieux, je l'ai informée que devant son refus je ferais appel à un huissier et que nous aurions à partager les frais de celui-ci.

Elle a prétendu que si je faisais intervenir un huissier j'aurais seul à en supporter les frais.

J'apprends aujourd'hui par son avocat que ma propriétaire a décidé de faire établir un état des lieux en faisant intervenir son propre huissier.

Nous voila à présent avec 2 huissiers alors qu'elle ne voulait pas faire de constat des lieux !

Ma question est de savoir si légalement elle devra participer au paiement des frais de l'huissier que je missionnerai ?

Que signifie ce revirement selon vous ?


Merci de votre aide


vous avez eu tort sur toute la ligne!





en l'absence d'état des lieux de sortie, le locataire est réputé avoir rendu les lieux en bon état

il suffisait que vous fassiez signer un document au propriétaire attestant que vous aviez rendu les clés le ...


donc maintenant vous allez devoir payer le loyer jusqu'à la remise des clés + les frais d'un constat par huissier

Regis13
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 mai 2011 :  12:38:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
citation:
en l'absence d'état des lieux de sortie, le locataire est réputé avoir rendu les lieux en bon état

Etes-vous sur de cela. Ne confondez-vous pas avec l'absence d'EDL d'entrée ?
Ou puis-je trouver les textes juridiques concernant ce point ?

citation:
il suffisait que vous fassiez signer un document au propriétaire attestant que vous aviez rendu les clés le ...

Elle refusait de signer quoique ce soit.

Etant donné l'état de nos relations, je craignais qu'elle ne saccage l'appartement en m'en rendant responsable.
C'est pour cette raison que je voulais absolument un état des lieux avant la remise des clefs.

BANZAI
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 mai 2011 :  12:56:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Regis13

Bonjour,
citation:
en l'absence d'état des lieux de sortie, le locataire est réputé avoir rendu les lieux en bon état

Etes-vous sur de cela. Ne confondez-vous pas avec l'absence d'EDL d'entrée ?
Ou puis-je trouver les textes juridiques concernant ce point ?

citation:
il suffisait que vous fassiez signer un document au propriétaire attestant que vous aviez rendu les clés le ...

Elle refusait de signer quoique ce soit.

Etant donné l'état de nos relations, je craignais qu'elle ne saccage l'appartement en m'en rendant responsable.
C'est pour cette raison que je voulais absolument un état des lieux avant la remise des clefs.



il fallait venir avec un ami qui aurait témoigné que vous donné x clés à M. y le...à...heures



ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 mai 2011 :  13:03:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
je craignais qu'elle ne saccage l'appartement en m'en rendant responsable.
C'est un peu n'importe quoi, renseignez vous avant de faire et de penser n'importe quoi...

citation:
suite à votre exigence, vous continuez donc a payer le loyer prolongé????
pas de réponse?

Regis13
Nouveau Membre



France
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Statut: Regis13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 11 mai 2011 :  20:47:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
suite à votre exigence, vous continuez donc a payer le loyer prolongé????

Oui

joulia
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 11 mai 2011 :  21:02:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
citation:
Initialement posté par Regis13
Etes-vous sur de cela. Ne confondez-vous pas avec l'absence d'EDL d'entrée ?
Ou puis-je trouver les textes juridiques concernant ce point ?


bien sur que nous sommes sûrs !

absence d'EDL a l'entree, = appartement recu en bon etat
absence EDL sortie = appartement RENDU en bon etat

code civil.

Regis13
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 11 mai 2011 :  21:04:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Ribouldingue,

je ne vois rien dans la suite de réponses que j'ai eu qui donne tord à ma gestion de la situation. Peut-être que je me trompe mais:

- Ma propriétaire ne voulait pas faire d'état des lieux (pourquoi ???)

- Elle ne voulait pas non plus signer un relevé de l'index du compteur divisionnaire d'eau.

- Elle ne voulait pas non plus signer une attestation de remise de clefs.

- J'ai été agressé par l'une de ses fille qui est ensuite allée porter plainte pour coups et blessures (procédure en cours) alors que je ne l'ai pas touchée ni effleurée.

- J'ai été plusieurs pris à parti par les maris de ses filles (elle en a 5).

J'arrête là les soucis que nous avons eu avec cette famille

Donc lorsque je dis "je craignais qu'elle ne saccage l'appartement en m'en rendant responsable", je sais de quoi je parle.





BANZAI
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 12 mai 2011 :  09:04:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Regis13

Bonsoir,

Ribouldingue,

je ne vois rien dans la suite de réponses que j'ai eu qui donne tord à ma gestion de la situation. Peut-être que je me trompe mais:

- Ma propriétaire ne voulait pas faire d'état des lieux (pourquoi ???)

- Elle ne voulait pas non plus signer un relevé de l'index du compteur divisionnaire d'eau.

- Elle ne voulait pas non plus signer une attestation de remise de clefs.

- J'ai été agressé par l'une de ses fille qui est ensuite allée porter plainte pour coups et blessures (procédure en cours) alors que je ne l'ai pas touchée ni effleurée.

- J'ai été plusieurs pris à parti par les maris de ses filles (elle en a 5).

J'arrête là les soucis que nous avons eu avec cette famille

Donc lorsque je dis "je craignais qu'elle ne saccage l'appartement en m'en rendant responsable", je sais de quoi je parle.


vous ne lisez pas les messages précédents.

si vous aviez réellement peur d'être agressé, il fallait venir accompagné au rendez vous d'EDL de sortie

ainsi cette personne aurait pu témoigner que vous aviez rendu les clés le ...à...heures

votre méconnaissance de la procédure d'EDL de sortie va vous côuter cher : loyer à payer, huissier à payer, et probablement des travaux de remise en état


ribouldingue
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 12 mai 2011 :  10:23:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Regis13

Bonsoir,

Ribouldingue,

je ne vois rien dans la suite de réponses que j'ai eu qui donne tord à ma gestion de la situation. Peut-être que je me trompe mais:

- Ma propriétaire ne voulait pas faire d'état des lieux (pourquoi ???)

- Elle ne voulait pas non plus signer un relevé de l'index du compteur divisionnaire d'eau.

- Elle ne voulait pas non plus signer une attestation de remise de clefs.

- J'ai été agressé par l'une de ses fille qui est ensuite allée porter plainte pour coups et blessures (procédure en cours) alors que je ne l'ai pas touchée ni effleurée.

- J'ai été plusieurs pris à parti par les maris de ses filles (elle en a 5).

J'arrête là les soucis que nous avons eu avec cette famille

Donc lorsque je dis "je craignais qu'elle ne saccage l'appartement en m'en rendant responsable", je sais de quoi je parle.
Certes, mais:

1/ Vous nos interrogiez sur un EDL de osrtrie, pas sur un combat de boxe


2/ Ceci n'est plus du domaine du droit de la location, mais bien du pénal. Nous ne pouvons vous répondre sur le fondement de la question initiale et des éléments complémentaires que sur le droit du logement, et tout le monde est clair et formel, aucun besoin d'un EDL écritPour ce qui est de recevoir les clés, je ne connais pas la forme et le motif de votre violente discussion, il me semble qu'on doit pouvoir rendre des clés sans payer 200 à 300 euros d'huissier, et il n'est pas utile de faire un EDL de sortie dans votre cas si le bailleur accepte de dire que le logement est en bon état.

Toujours sur le fondement du droit de la location, ce que vous proposait le bailleur vous était tres favorable, la dispute ne peut venir que de votre incompréhension ou que d'une autre cause qui dépasse ce débat.



Quand a votre >examen de la suite de réponses<, je pense que vous avez besoin de sérieuses lunettes!

Édité par - ribouldingue le 12 mai 2011 10:26:43

Regis13
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 12 mai 2011 :  13:45:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil


citation:
Toujours sur le fondement du droit de la location, ce que vous proposait le bailleur vous était tres favorable, la dispute ne peut venir que de votre incompréhension ou que d'une autre cause qui dépasse ce débat.

En quoi cela m'était favorable ? Puisqu'il voulait que je lui remette les clefs sans signature de réception de celles-ci.
je signale que je dis la même chose depuis le début mais que vous vous obstinez à ne pas le lire.
A moins que ne pensiez qu'il fallait remettre les clefs même après son refus de signer quoique ce soit ?

Pour revenir sur le fond de ma première question qui était de savoir si la propriétaire aurait à participer aux frais de mon huissier, il semble que la réponse soit négative.

La seconde question portait sur le sens de son revirement à propos de l'EDL et sa décision de faire venir un deuxième huissier; pas de réponse.

BANZAI
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Revenir en haut de la page 13 Posté - 12 mai 2011 :  18:40:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Regis13



citation:
Toujours sur le fondement du droit de la location, ce que vous proposait le bailleur vous était tres favorable, la dispute ne peut venir que de votre incompréhension ou que d'une autre cause qui dépasse ce débat.

En quoi cela m'était favorable ? Puisqu'il voulait que je lui remette les clefs sans signature de réception de celles-ci.
je signale que je dis la même chose depuis le début mais que vous vous obstinez à ne pas le lire.
A moins que ne pensiez qu'il fallait remettre les clefs même après son refus de signer quoique ce soit ?

Pour revenir sur le fond de ma première question qui était de savoir si la propriétaire aurait à participer aux frais de mon huissier, il semble que la réponse soit négative.

La seconde question portait sur le sens de son revirement à propos de l'EDL et sa décision de faire venir un deuxième huissier; pas de réponse.



encore une fois, le propriétaire ne peut pas imputer au locataire des frais de réparation s'il n'y a pas eu d'EDL contradictoire ou par huissier à la sortie

PAS D'ETAT DES LIEUX A LA SORTIE + LE LOCATAIRE A RENDU LES LIEUX EN BON ETAT


compris

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 12 mai 2011 :  20:31:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pfff, fatiguant ce gars la....


Je commence a imaginer un peu la scène de l'EDL......

Regis13
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 12 mai 2011 :  21:58:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil


citation:
PAS D'ETAT DES LIEUX A LA SORTIE + LE LOCATAIRE A RENDU LES LIEUX EN BON ETAT


compris


OUI. Ca je l'ai compris (et depuis le début !)

Et vous ? Avez-vous compris que je ne pouvais remettre les clefs sans un reçu de sa part ?


BANZAI
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 13 mai 2011 :  09:48:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Regis13



[quote]

Et vous ? Avez-vous compris que je ne pouvais remettre les clefs sans un reçu de sa part ?





BIS: il vous suffisait d'avoir un témoin!


déjà dit, écrit....dans les messages précédents




édition pour correction de faute de frappe

Édité par - BANZAI le 13 mai 2011 10:40:16

Regis13
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 13 mai 2011 :  10:25:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
BIS: il vous suffisait d'avoir un témoin!


déjà dit, écrit....sans les messages précédents

Je vous signale que les faits se sont déja passés.
Dire "y avait qu'à" n'est pas constructif.

Je crois que depuis le début de cet échange nous sommes sur 2 longueurs d'ondes différentes.
Vous décrivez la situations telle que vous l'auriez gérée et je parle d'une situation qui s'est déja déroulée.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 18 Posté - 13 mai 2011 :  11:55:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
regis13, savez vous lire?

On est ici sur un forum d'immobilier. SI il y a des bagarres, c'est du pénal, et ce n'est pas ici! Compris?

Édité par - ribouldingue le 13 mai 2011 11:57:17

Regis13
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 13 mai 2011 :  15:16:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Ribouldingue, vous n'avez rien compris à mon dernier message.

Je parlais du rdv avec ma propriétaire en vue effectuer l'EDL.

Je ne parlais pas de la situation conflictuelle.

Au cours de cette rencontre elle a refusé d'établir un EDL et elle a aussi refusé que je lui remette les clefs contre signature.

Devant ces deux refus je ne lui pas remis les clefs.

Je ne peux pas être plus clair.

De toutes façons, je clos le sujet car vous ne m'apportez aucune aide mais de la polémique.

ps N'écrivez pas en majuscules, je ne suis pas sourd

Sunbird
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 17 mai 2011 :  14:19:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

malheureusement, vous vous êtes mis vous même dans la difficulté par manque de conseil.

Un EDL d'entrée est là pour protéger le locataire.
Un EDL de sortie est là pour protéger le bailleur.

Aujourd'hui, la situation est très simple, un huissier va faire l'EDL de sortie, et vous remettrez les clés à l'huissier. Ensuite, vous allez être à la merci du bailleur qui pourra considérer que lorsque vous avez eu le logement tout était comme neuf, et si l'EDL de sortie montre des dégâts, le bailleur vous demandera de payer (sur devis ou facture).

Aujourd'hui, avec les nombreuses émissions de TV qui dépeignent les agences et les bailleurs comme des *******, il n'est pas surprenant que ce type de conflit augmente.


Le bilan va être très simple, vous allez devoir prendre à votre charge :
1/2 frais d'huissier
les indemnités d’éviction
probablement des pénalités
et les frais de remise en état par rapport à l'EDL de sortie en considérant que vous avez eu un logement en état comme neuf.

Si vous voulez par la case justice, vous vous ferez débouté et risquez de payer des DI.

Concernant votre huissier à la limite vous auriez simplement du lui rendre les clés, pour qu'il en informe le bailleur.

Si j'étais vous, je mettrais mon égo de coté, et j'appellerais mon bailleur pour m'excuser en espérant qu'il accepte vos excuses.


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