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41
 Posté - 21 janv. 2012 : 19:31:02
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Bonjour,
Désolé pour le délai de réponse, n'ayant pas consulté le forum depuis un certain temps.
Je trouve votre discours et vos conclusions très rapides. Certes on nous demande d'être là en "conseil" lors de l'AG, mais nous sommes obligés d'avoir 1 pouvoir.
Ces arguments nous ont déjà été sortis à plusieurs reprises par des personnes voulant contrer le CS ou notre position de conseil.
"Soit vous venez en tant qu'ARC, soit vous venez en tant que mandataire de M. ou Mme X"...
Si c'était aussi simple...
Vous êtes au fait de comment se déroule une AG, comment la tenir...
Il faut accepter que bien des AG sont mal tenues, en dépit du bon sens, et parfois volontairement par les syndics afin d'en garder le contrôle total.
Si nous acceptons parfois le poste de secrétaire de séance, c'est car nous n'avons pas le choix. La moindre omission ou erreur dans le formalisme conduirait des copropriétaires à s'engoufrer dans la faille et à faire annuler l'AG... Nous en connaissons qsi attendent cette faille, des procéduriers.
Si nous allons jusqu'ici, ce n'est pas en l'ayant proposé mais car on nous l'a demandé en nous disant que sinon il y aurait des problèmes.
Selon les personnes au CS ou au bureau, on peut aussi simplement être scrutateur et aider le copropriétaire secrétaire de séance dans la rédaction du PV, en contrôlant sa rédaction au fur et à mesure.
Les 2 dernières réponses sont des moyens de critiquer le travail que nous faisons, alors qu'il n'est que purement dans l'intérêt des copropriétaires.
Ca fait vraiment bizarre de lire de telles réflexions négatives, quand on se tue à faire respecter les Lois et remettre un peu d'ordre là où il n'y en a guère.
Je vous invite à consulter l'article suivant : http://www.unarc.asso.fr/site/abus/...abus3007.htm
Cette AG, c'est moi qui l'ai vécue et qui y étais. Si je n'y avais pas été, la Loi n'aurait pas été respectée et le syndic aurait été reconduit grâce aux pouvoirs irréguliers volontairement utilisés.
Avez-vous quelque chose à redire sur cet article ? Avez-nous failli à notre mission ?
Soyez assurés que l'on fait du mieux que possible pour éviter de prendre position, notre volonté étant purement de se borner aux conseils dispensés lors de l'AG.
En 2011 j'ai assisté à 39 AG, si nos adhérents nous le demandent autant il faut respecter leurs volontés et besoins d'être soutenus. |
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air jordan
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 42
Posté - 21 janv. 2012 : 19:42:21
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Bonsoir
Vous cherchez à obtenir des compliments? 
C'est très bien bravo vous etes tres fort, je n'aimerai pas vous avoir en face de moi en AG! 
Moi je répète et je dis qu'en ce qui me concerne, votre "confrère" (si c'est la manière dont on peut l'appeler) a été totalement nul lors du déroulement de l'ag, intervenant en tant que conseil, en :
-permettant la présence du syndic en exercice lors de la présentation des candidatures des différentes syndics (il n'en n'a pas touché un mot au président du cs, novice sur ce point, ce que celui ci m'a confirmé par la suite car oui ma candidature était proposée par le président du cs)
-acceptant le vote à l'article 25-1 du syndic en cours alors que le résultat des votes à l'article 25 n'était même pas connu
Pour résumer : Votre alter égo a été aussi nul et minable que vous percutant et brillant lors de votre dernière ag. 
Précision : Votre "confrère" facture sa prestation son assistance sur 1 an à plus de 2500 euros ttc.
Je vais changer de métier moi! 
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Gédehem
Pilier de forums
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43
Posté - 22 janv. 2012 : 11:41:48
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"Avez-vous quelque chose à redire sur cet article ? Avez-nous failli à notre mission ?"
Sur cet article comme sur votre mission de "conseil", NON !
Sur le fait que vous ayez été membre de cette assemblée en tant que mandataire, qui plus est semble t-il secrétaire de séance , désolé mais c'est OUI.
Nous connaissons tous et depuis longtemps les "magouilles" de certaines sociétés "syndic".
Nous savons aussi ce qu'il en est de la passivité voire de la complaisance de nombreux copropriétaires ... y compris avec des syndics 'non pro'.
Ce n'est pas motif à se substituer aux copropriétaires, à cette "majorité bêlante", pour faire leur travail à leur place !
Ils veulent majoritairement (et parfois 'très') être 'matraqués', roulés dans la farine et même en redemande ?? Mais qu'ils le soient : ce n'est pas le travail d'un "Conseil" de faire ce qu'ils devraient faire à leur place.
Doit le "conseil" est accepté par l'AG, et intervient comme tel aux cotés du CS (par exemple) qui lui doit être en première ligne, soit il ne l'est pas et il laisse ces copropriétaires majoritairement irresponsables à leurs petites affaires.
Ici, "conseil" ne veut pas dire 'chevalier blanc' !
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44
Posté - 22 janv. 2012 : 12:14:59
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Arc Languedoc : citation: Si nous acceptons parfois le poste de secrétaire de séance, c'est car nous n'avons pas le choix.
Arc Languedoc : citation: Certes on nous demande d'être là en "conseil" lors de l'AG, mais nous sommes obligés d'avoir 1 pouvoir.
Ce sont les conseils que vous donnez au CS et aux copropriétaires !!!! Comment magouiller pour participer à une AG de copropriétaire !!!! Qui vous oblige à avoir un pouvoir ??? Vous n'arrivez pas en mandatire d'un copropriétaire , il me semble.
Vous avez le choix de refuser car cela n'est pas le rôle d'un conseil.
Vous forcez la main de l'AG avec votre pouvoir.
L'AG doit décider de vous accepter ou non dans une AG de copropriétaire. Ce n'est pas une tribune pour les assocs. C'est au CS d'expliquer votre role devant l'AG, et c'est à l'AG de décider de votre présence ou NON !!!
ET c'est bien à vous de préciser cela, et non de passer en force.
On pourrait accepter votre présence avec un mandat d'un membre du CS, MAIS sans que vous ne participiez aux votes, sans postuler au poste de secrétaire ou de président de séance, et en repsectant votre role de conseil sans intervneir dans les décisions de l'AG.
En postulant au poste de CS, car il faut faire acte de canditature pour être secrétaire, vous n'etes plus un conseil mais un acteur important de l'AG !!!
Arfc Languedoc : citation: La moindre omission ou erreur dans le formalisme conduirait des copropriétaires à s'engoufrer dans la faille et à faire annuler l'AG... Nous en connaissons qsi attendent cette faille, des procéduriers.
Si nous allons jusqu'ici, ce n'est pas en l'ayant proposé mais car on nous l'a demandé en nous disant que sinon il y aurait des problèmes.
Selon les personnes au CS ou au bureau, on peut aussi simplement être scrutateur et aider le copropriétaire secrétaire de séance dans la rédaction du PV, en contrôlant sa rédaction au fur et à mesure.
Etes vous sur que cela tient du conseil ???? Un conseil n'est pas un acteur de l'AG !!!
Cette manière de faire est très critiquable !! Vous ne pouvez pas critiquer les méthodes de certians syndics, et suivre la même voie !!!
Arc Languedoc : citation: En 2011 j'ai assisté à 39 AG, si nos adhérents nous le demandent autant il faut respecter leurs volontés et besoins d'être soutenus.
Même si leur volonté ne respecte pas la loi et le fonctionnement d'une AG ? Vous foncez quand même !!! ce n'est pas un argument recevable pour un "soi-disant" conseil !!!
Arc languedoc : citation: Si je n'y avais pas été, la Loi n'aurait pas été respectée et le syndic aurait été reconduit grâce aux pouvoirs irréguliers volontairement utilisés.
Mais pour cela il vous suffit de rappeler la loi au syndic, aux coprpriétaires , et c'est tout. Vous avez un role actif dans cette AG, ce role respecte t'il réellement la loi !!!
Arc Languedoc : Chevalier Blanc, Zorro, le justicier masqué, .... de la copropriété !!! |
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45
Posté - 22 janv. 2012 : 17:56:47
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citation: Initialement posté par Gédehem
"Avez-vous quelque chose à redire sur cet article ? Avez-nous failli à notre mission ?"
Sur cet article comme sur votre mission de "conseil", NON !
Sur le fait que vous ayez été membre de cette assemblée en tant que mandataire, qui plus est semble t-il secrétaire de séance , désolé mais c'est OUI.
Concernant cette AG, non je n'étais pas secrétaire de séance, et il y avait obligation d'avoir 1 mandat puisque ce n'est pas le CS qui était notre adhérent mais un collectif de copropriétaires... (dont 1 membre du CS).
Le CS n'était constitué que de 3 copropriétaires, et seul 1 était "pour" l'adhésion à notre association, les 2 fermant les yeux sur les anomalies pouvant être rencontrées avec le syndic.
Alors, on fait comment pour asssiter à une réunion privée alors que nos adhérents ne sont pas le CS ? |
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46
Posté - 22 janv. 2012 : 18:24:49
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ARC Languedoc: citation: Alors, on fait comment pour asssiter à une réunion privée alors que nos adhérents ne sont pas le CS ?
IL me semble que vous présentez comme conseil !!! vous ne connaissez pas le fonctionnement d'une AG de copropriétaires ??
Comme vous l'écrivez c'est une assemblée privée. L'AG peut tout à fait décider de ne pas vous laisser entrer, ou de vous laisser assister à cette AG.
De plus vous n'êtes conseil que d'un copropriétaire ???? vos méthodes ne sont pas très sérieuses.
Des posts sur UI concerne quelquefois la présence d'un avocat, d'un huissier, ...c'est à l'AG de décider de leur présence également.
Un copropriétaire peut vous donner mandat, masi vous avez bien écrit ceci : [blue]Personnellement lorsqu'un CS nous demande de l'assister lors de l'AG, nous nous mettons d'accord au départ sur son déroulement. C'est ainsi qu'il m'a été demandé à plusieurs reprises de tenir le secrétariat de séance.
Précision importante : je demande toujours un pouvoir -et un seul !)[/blue]
Vous demandez TOUJOURS un pouvoir !!!! Conseil d'un CS ou d'un copro !!!
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Gédehem
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47
Posté - 22 janv. 2012 : 18:56:22
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Philippe, désolé de vous reprendre, mais on ne peut absolument pas dire qu'Arc Languedoc donne des conseils tel que "
Comment magouiller pour participer à une AG de copropriétaire !!!!"
Encore une appréciation à l'emporte-pièce : il n'y a aucune "magouille", de manœuvre malhonnete dans cette affaire.
Recevoir mandat n'est pas malhonnête, cela se saurait !!
Pas plus que de cumuler ce mandat avec une position de "conseil".
En revanche, il y a confusion des genres à être à la fois mandataire membre d'une instance décisionnelle, c'est à dire "le nez dans les affaires" ET "conseil" de cette instance, donc 'neutre' par rapport à elle, extérieur à ses affaires internes.
"Alors, on fait comment pour asssiter à une réunion privée alors que nos adhérents ne sont pas le CS ?"
C'est une fausse question, car celle qui vous est posée est celle-ci :
"Comment fait-on pour asssiter à une réunion privée ?? alors que nos adhérents ne sont pas le CS ?
2 réponses :
- soit on est autorisé en tant que "conseil" par la majorité des membres de cette réunion et on y est présent .
- soit on n'est pas autorisé à être présent (personne étrangère à l'AG refusée) .... et on va au cinéma ou au théatre.
Ils ne veulent pas majoritairement de vous ???
Que venez-vous faire dans cette galère ??
Qu'ils se débrouillent entre eux ! |
Édité par - Gédehem le 22 janv. 2012 18:57:51 |
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air jordan
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48
Posté - 22 janv. 2012 : 18:56:44
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Arc Languedoc , je suis perplexe.
En ce qui me concerne, lorsque je réalise une proposition sur une copro je ne prends jamais le pouvoir d'un copropriétaire pour y assister.
J'attends toujours dehors et je ne me présente que si l'AG le souhaite.
Dans bien des cas, il m'est arrivé de ne pas me presenter....(et d’être élu !).
Dans le cas que vous exposez avec C...., le syndic concurrent était il déjà présent ? Oui ! avec le mandat d'un parent !
C'est une chose qui ne se fait pas entre confrère, vous savez......
De plus, il est membre de la famille d'un copropriétaire?
Comment fera t il si ce parent refuse de payer les charges ?
Rien n'est blanc ou noir Arc Provence, souvenez vous en !!!!
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Édité par - air jordan le 22 janv. 2012 19:01:52 |
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49
Posté - 22 janv. 2012 : 19:18:52
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gedehem : allez hop !! encore un tacle !!!
De plus, pour le reste vous repettez la même chose que moi, encore une fois !!!
Le mot magouille est peut être mal approprié, mais si ce mandat sert à prendre le poste de secrétaire ou de président, nous ne somme plus dans le conseil !!!! Arc languedoc nous précise même qu'il demande systématiquement ce mandat !!!!
Il est facile de se faire accepter par une AG sans mandat. Surtout si celle-ci vous choisi comme secrétaire ou président de séance !!!!
N'y a t'il pas la plutot un petit problème d'honoraires la dessous ????
pas d'AG = pas d'argent ??
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Gédehem
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50
Posté - 22 janv. 2012 : 19:24:01
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"encore un tacle !!!"
Pas du tout, et c'est hélas ce que souvent vous ne comprenez pas, en le prenant mal !
C'est la rectification d'un mot "mal approprié" comme vous le précisez, mot ici excessif voulant dire "acte malhonnête" ... qu'il n'est pas ! |
Édité par - Gédehem le 22 janv. 2012 19:25:03 |
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51
Posté - 22 janv. 2012 : 19:34:19
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gedehem : magouille est une simple provoc !!! pas besoin de leçon de français ou de moral !!!!
Une remarque : dans la copropriété on est très loin d'une éthique et de toute déontologie !!!
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air jordan
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52
Posté - 22 janv. 2012 : 19:38:02
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très certainement Philippe
et vous que feriez vous à ma place ?
imaginez : vous etes syndic, vous avez fait une propo, vous prenez un mandat pour y aller et déstabiliser le syndic en place ou vous restez dehors (pendant des heures ) et attendez votre éventuel tour ce qui peut éventuellement ne jamais se produire ? |
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Posté - 22 janv. 2012 : 19:55:40
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airjordan : vous n'ignorez pas que des "grands " syndics sortant, en concurrence avec d'autres contrats " s'arrangent " souvent pour ne pas repsecter la loi. Il font voter à l'article 25 sur leur cabinet sortant, et immédiatement à l'article 25.1, sans que l'AG se prononce sur les autres contrats !!!!! les autre syndics restant dehors.
Souvent avec l'aide des CS !!! j'ai vu l'année passée, le CS ( 3 males avec des gros bras) interdire et bloquer 3 femmes, qui avaient proposé un autre syndic, afin qu'elle ne puisse pas chercher ce syndic dans sa voiture. Ces 3 copros avaient de nombreux mandats, et plus de voix que le syndic sortant !!!
Même si l'AG est annulable, ce ne sont pas les syndics bernés ou les copropriétaires qui ont proposés leurs mandats qui vont aller au TGI !!!!
Je suis d'accord avec vous, pas grand chose à faire !!!
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Posté - 24 janv. 2012 : 13:05:35
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Bonjour,
Le débat est stérile et il serait à priori nécessaire de créer 1 sujet à part, car le sujet initial du post a complètement été dévié.
Il y a eu peu de réponses concernant le commissionnement du syndic dénoncé, ce qui est surprenant car peu de personnes s'en émeuvent. Soit.
Lorsque le CS nous demande d'assister à une AG, ceci est en effet non compris dans l'adhésion. A l'ARC LANGUEDOC seules 2 choses sont facturées en sus sur demande expresse :
- l'assistance en AG
- l'assistance lors du contrôle des comptes
Cela est logique, car il serait impossible en terme de temps d'assister tous nos adhérents, à toutes leurs AG, et à tous leurs contrôles de comptes...
Si le CS nous demande de venir à l'AG, nous réservons la soirée ou le créneau horaire en question. Nous nous déplaçons, parfois en faisant jusque 250 km aller-retour. Il y a des frais de déplacement, de péage...
Avez-vous réfléchi 1 seule seconde au fait que sans pouvoir, l'AG pourrait refuser notre présence en dépit du souhait du CS ?
Et si l'AG venait à refuser cette présence d'un tiers pour une quelconque raison, que fait-on ? On s'en va ? Et quid des 3 heures perdues pour le trajet, et les frais engagés sans qu'aucune facturation ne soit plus possible ?
Nous sommes à but non lucratif et très respectueux des règles et principes que cela entoure, mais il ne faut pas pousser.
Je suis salarié mais je refuse de gâcher des heures pour rien, alors que mon temps de travail est précieux car j'ai 290 adhérents formant 16.000 lots à qui je dois répondre...
Il serait bien que vous imaginiez 5 minutes les tenants et aboutissants en cas d'absence de pouvoir.
Concernant l'AG pour laquelle C**** a fait l'objet d'un abus, le syndic était en majorité grâce aux pouvoirs irréguliers, et si je n'avais pas eu de pouvoir il y aurait eu un vote pour demander si ma présence était acceptée, et il n'y a nul doute que cette présence aurait été refusée.
Finalement, cela aurait-il été dans l'intérêt des copropriétaires ? Dans le sens du respect des Lois et de la Déontologie ?
Je regrette mais... il ne faut pas pousser... |
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Posté - 24 janv. 2012 : 13:09:00
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citation: Initialement posté par air jordanArc Languedoc , je suis perplexe. En ce qui me concerne, lorsque je réalise une proposition sur une copro je ne prends jamais le pouvoir d'un copropriétaire pour y assister. J'attends toujours dehors et je ne me présente que si l'AG le souhaite. Dans bien des cas, il m'est arrivé de ne pas me presenter....(et d’être élu !). Dans le cas que vous exposez avec C...., le syndic concurrent était il déjà présent ? Oui ! avec le mandat d'un parent ! C'est une chose qui ne se fait pas entre confrère, vous savez...... De plus, il est membre de la famille d'un copropriétaire? Comment fera t il si ce parent refuse de payer les charges ? Rien n'est blanc ou noir Arc Provence, souvenez vous en !!!!
Je suis d'accord sur le fait que je trouve davantage normal que le syndic candidat ne soit pas présent à l'AG muni d'un pouvoir. Je l'ai exprimé.
Je sais aussi que parfois il n'y a pas le choix pour pouvoir constater des abus de certains syndics.
C'est ainsi que je sais qu'un syndic, ayant une fonction dans un syndicat, a déjà assisté à des AG sur demande de copropriétaires. Et cela a permis de constater que des syndics faisaient venir leurs employés avec 25% des voix en pouvoirs, etc etc... mais là , l'autre professionnel est "incognito".
Mais parfois il se présente également, et là le syndic en place est soit déstabilisé, soit crie au scandale, vexé de ne pas pouvoir continuer ses manoeuvres illégales en toute impunité... |
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Posté - 24 janv. 2012 : 13:11:01
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citation: Initialement posté par air jordan
Dans le cas que vous exposez avec C...., le syndic concurrent était il déjà présent ? Oui ! avec le mandat d'un parent !
Question à air_jordan : en totale transparence SVP... êtes-vous toujours syndic "indépendant" ou n'avez-vous pas rejoint un cabinet CITYA ?
Merci pour votre réponse.
**** en MP s'il vous plait ***** |
Édité par - Gédehem le 24 janv. 2012 14:16:18 |
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Posté - 24 janv. 2012 : 14:47:35
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Arc Languedoc : citation: Et si l'AG venait à refuser cette présence d'un tiers pour une quelconque raison, que fait-on ? On s'en va ? Et quid des 3 heures perdues pour le trajet, et les frais engagés sans qu'aucune facturation ne soit plus possible ?
Mais c'est le droit de 'lAG d'accpeter ou de refuser votre présence !!!
On peut comprendre que vous n'aimez pas être exclu d'une AG, on peut assepter que vous poussiez cette porte avec un pouvoir, mais vous n'agissez plus comme conseil dès lors que vous intervenez dans un role actif de l'AG -secrétaire ou président !!! Vous n'avez pas à aider à établir un PV d'AG.
Pas de soucis si vous vous limiter à un role de conseil.
Mais dans le cas que vous évoquiez, c'est un copropriétaire memebre du CS qui vous a appelé comme conseil !! cela ne concerne que lui et non le SDC.
La facture de vos honoraires et frais doit lui être adressé !!! elle ne regarde pas le SDC.
Arc Languedoc : citation: Nous sommes à but non lucratif et très respectueux des règles et principes que cela entoure, mais il ne faut pas pousser.
Quels sont vos honoraires pour ce genre de conseil en 3 heures d'AG ??
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Gédehem
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58
Posté - 24 janv. 2012 : 17:59:34
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Il ne faut pas ici être excessif et tomber sur le dos d'Arc Lgdoc au motif qu'il a reçu mandat pour être membre de cette AG et mélager les genre avec son autre casquette de "conseil".
On peut comprendre la démarche, et personnellement je la comprends ... mais on ne peut raisonnablement la cautionner.
Les moyens d'informations sont multiples, y compris sur ce qui se passe en copropriété. De nombreuse publications traitent ce sujet ("le Généraliste" , le consommateur" , etc ....)
Si une majorité de copropriétaires ne veut pas "entendre raison", on ne va tout de même pas les pendre ou les giffler jusqu'à ce qu'ils comprennent qu'ils se font rouler dans la farine.
Ils sont dans le pétrin, ne souhaitent pas majoritairement en sortir, et même en redemandent en désignant à nouveau le sortant ?
Qu'ils restent restent dans le pétrin. Ce qu'a majoritairement décidé le syndicat en question, la présence d'Arc Lgdoc n'ayant eu aucun effet.
Ceci dit, on est effectivement sorti du sujet initial.....
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Posté - 25 janv. 2012 : 10:08:23
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citation: Initialement posté par philippe388
[...]
Mais c'est le droit de 'lAG d'accpeter ou de refuser votre présence !!!
[...]
On peut comprendre que vous n'aimez pas être exclu d'une AG, on peut assepter que vous poussiez cette porte avec un pouvoir, mais vous n'agissez plus comme conseil dès lors que vous intervenez dans un role actif de l'AG -secrétaire ou président !!! Vous n'avez pas à aider à établir un PV d'AG.
La facture de vos honoraires et frais doit lui être adressé !!! elle ne regarde pas le SDC.
[...]
Quels sont vos honoraires pour ce genre de conseil en 3 heures d'AG ??
Cher philippe388,
Cela fait 3 fois que vous dites que nous prendrions part à l'AG en tant que président de séance, du moins que vous êtes scandalisé que nous le fassions...
Sachez que ceci n'arrive pas puisqu'il a été jugé qu'il fallait être copropriétaire pour être président de séance. Il serait trop risqué de l'être, car si cela était contesté l'AG entière pourrait être annulée.
Cela est arrivé UNE fois, avant que nous ne sachions exactement ce qu'il en était sur le sujet : le syndic, directeur d'un grand groupe, n'avait rien objecté et c'est nous-mêmes qui lui avons appris que finalement ce n'était pas possible. C'était litigieux et aujourd'hui le problème est réglé.
Pourquoi donc dites vous "La facture de vos honoraires et frais doit lui être adressé !!! elle ne regarde pas le SDC" ?? Croyez-vous que l'on a besoin de vous pour recevoir une telle directive ? Si nous venons à la demande d'un adhérent individuel, ENCORE HEUREUX que seul lui supporte les frais de cette assistance, et non le SDC ! Non mais franchement, vous nous prenez pour des ânes.
Concernant le coût, en l'occurence pour l'AG dont on parle nous sommes restés 5H30 et avons facturé... 150 € !
Sinon, la base horaire est de 75 €/h. Mais nous ne facturons jamais la totalité des heures de notre présence, car cela fait relativement beaucoup dès que l'on dépasse 3H. Il faut un garde-fou, et l'association a besoin des prestations annexes pour vivre. Mais si l'on prend à chaque AG le temps de présence et valorisé en €uros, on est généralement à 50 €/h.
Il faut rappeler également que dans 3 cas sur 4 on nous demande de venir avant l'AG, pour un débriefing... parfois c'est 30, 45 minutes... jamais facturé non plus.
Et la réponse de philippe388 va être : "DIANTRE ! 80 € de l''heure pour une association ! quelle honte !!" C'est tellement facile quand on ne sait pas ce qui est réellement fait.
Je pense ne plus intervenir sur cette file, car se justifier c'est bien... mais... il y a des limites. |
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Posté - 25 janv. 2012 : 11:27:38
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L'ARC Languedoc : vous faites les questions et les réponses ???
ARc Languedoc : "Sachez que ceci n'arrive pas puisqu'il a été jugé qu'il fallait être copropriétaire pour être président de séance. Il serait trop risqué de l'être, car si cela était contesté l'AG entière pourrait être annulée.
Cela est arrivé UNE fois, avant que nous ne sachions exactement ce qu'il en était sur le sujet"
 ET vous êtes conseil en copropriété ?
Arc languedoc : Pour rappel de la loi qui date de 1965
L’assemblée générale désigne au début de chaque réunion son président et, le cas échéant, son bureau (article 15 du décret du 17 mars 1967).
Le président de séance est choisi parmi les copropriétaires ou les associés d’une société d’attribution membres de la copropriété, à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Certaines personnes ne peuvent présider une assemblée générale. C’est le cas du syndic, de son conjoint ou de ses préposés, à peine de nullité de l’assemblée (TGI Marseille, 18 mars 1980). Egalement, cette interdiction de présider l’assemblée a été étendue par la Cour d’appel de Paris à l’administrateur provisoire désigné en vertu de l’article 47 du décret du 17 mars 1967 (CA Paris, 23ème ch. B, 18 octobre 1985 ; Cass., 3ème civ., 14 janvier 1998).
D’après un arrêt de la Cour d’appel de Paris, « une assemblée générale ne peut être composée que de personnes membres du syndicat de copropriété ou de leurs mandataires. Le président et les assesseurs ne peuvent être choisis que parmi les membres présents de l’assemblée, ce qui interdit, hors le cas prévu à l’article 50 alinéa 1 du décret, la désignation comme président d’une personne extérieure à l’assemblée » (19ème ch. B, 19 septembre 1990, « Syndicat 3, rue de la Bretonnerie à Villeneuve-Saint-Georges c/ Vancoppenolle »).
Il ressort de cet arrêt que le mandataire d’un copropriétaire peut être désigné comme président de séance.
C'est le syndic qui ne paut pas présider l'AG ! mais un copropriétaire ou un mandataire peuvent être désigné comme président de séance !!!
Vous aviez bien des mandats de copros. |
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