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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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 Posté - 25 janv. 2012 : 13:29:11
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De philippe388
"ET vous êtes conseil en copropriété ?"
On ne peut pas tout savoir, ce qui est important c' est d' être honnête et sincère et sans intention de contourner la loi.
Personne ne détiens la vérité absolue, la preuve c' est que sur le forum nous débattons sur des sujets pour lesquels nous ne sommes pas tous d' accord...sur ce qui est bien ou sur ce qu'il faut faire...
Cela ne met pas en cause la sincérité et l' honnêteté des uns et des autres.
Concernant les honoraires facturés par ARC LANGUEDOC je dirais que s' agissant d'une association à but non lucratif ceux-ci devaient être inférieurs à ceux des professionnels. Il serait donc judicieux de facturer le nombre d' heures effectif à un tarif horaire inférieur à celui pratiqué par des professionnels. |
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Posté - 25 janv. 2012 : 18:39:24
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citation: Initialement posté par JB22
[...]
Concernant les honoraires facturés par ARC LANGUEDOC je dirais que s' agissant d'une association à but non lucratif ceux-ci devaient être inférieurs à ceux des professionnels. Il serait donc judicieux de facturer le nombre d' heures effectif à un tarif horaire inférieur à celui pratiqué par des professionnels.
Nous sommes d'accord, et je comptais proposer au conseil d'administration de proposer à la prochaine AG annuelle de baisser le taux horaire, pour les raisons données.
Cette décision ne m'appartient pas, mais aux administrateurs de l'ARC LANGUEDOC en l'occurence.
Vous savez tout... |
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Posté - 25 janv. 2012 : 18:45:31
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citation: Initialement posté par philippe388L'ARC Languedoc : vous faites les questions et les réponses ??? [...]  ET vous êtes conseil en copropriété ? Arc languedoc : Pour rappel de la loi qui date de 1965  [...] C'est le syndic qui ne paut pas présider l'AG ! mais un copropriétaire ou un mandataire peuvent être désigné comme président de séance !!! Vous aviez bien des mandats de copros. 
Philippe388, vous semblez ne pas être enclin à prendre le moindre recul et à vous remettre en question, c'est assez regrettable.
Alors pour votre information, très cher philippe388, nous vous livrons ci-dessous un copier/coller d'une analyse de la FNAIM, 1er syndicat professionnel dans le domaine immobilier.
Un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 7 janvier 2011 va nous permettre de faire un point en la matière.
Rappelons tout d’abord que l’article 15 du décret du 17 mars 1967 exige qu’au début de chaque réunion l’assemblée générale désigne son président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs. Mais ce texte n’indique pas quelles sont les personnes qui peuvent prétendre aux fonctions de président de séance. Il est seulement précisé que le syndic, son conjoint, son partenaire lié à lui par un Pacs ou ses préposés ne peuvent l’être (cf. art. 22 dernier alinéa de la loi du 10 juillet 1965).
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2002(1), a décidé que le président de séance de l’assemblée générale doit être choisi parmi les copropriétaires ou les associés d’une société d’attribution membre de la copropriété.
La décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence(2), évoquée en introduction, n’a fait qu’appliquer ce principe en annulant l’assemblée générale qui avait élu en qualité de président de séance le mandataire de trois copropriétaires, qui ne l’était pas lui-même.
La cour d’appel de Paris avait, dès 1990, déjà adopté cette position, jugeant que la désignation en tant que président d’une personne extérieure à l’assemblée serait nulle(3).
Il faut néanmoins citer un arrêt isolé et contesté par une partie de la doctrine qui a considéré que l’assemblée générale pourrait être présidée par le mandataire d’un copropriétaire, extérieur à la copropriété(4).
Il convient donc d’être prudent et de suivre plutôt la position de la jurisprudence dominante qui estime que seul un copropriétaire peut être président de séance, tant que la Cour suprême ne se sera pas expressément prononcée sur la question de savoir si le mandataire d’un copropriétaire, qui n’a pas lui-même cette qualité, peut présider l’assemblée générale.
(1) Cass. 3e civ. 6 mars 2002, Bull. civ. III, n° 58.
(2) CA Aix-en-Provence 7 janvier 2011, n° 09/11502, synd. copr. La vague bleue c/ C.
(3) CA Paris 19e ch. B 19 septembre 1990, Loyers et copr. 1990, n° 443.
(4) CA Montpellier 1e ch. B 28 mars 2006, Juris-Data n° 2006-313353.
Source FNAIM
Cher philippe388, je vous remercie de bien vouloir écrire à la FNAIM immédiatement, afin de leur indiquer "Et vous êtes le 1er syndicat professionnel en immobilier ?", en indiquant que vous êtes un éminent contributeur du forum UniversImmo, et que vous jugez qu'ils ont TORT, et que VOUS détenez la vérité !
Heureusement que nous ne sommes pas obtus et que nous savons nous adapter et prendre en compte les jugements et jurisprudences afin de prendre position, parce que sinon.............
Très cordialement.
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Posté - 25 janv. 2012 : 19:09:36
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ARC Languedoc : chacun cite ses jurisprudences, et dont certaines sont contradictoires !!!!
Vous citez la fnaim : [blue]"Il convient donc d’être prudent et de suivre plutôt la position de la jurisprudence dominante qui estime que seul un copropriétaire peut être président de séance, [b]tant que la Cour suprême ne se sera pas expressément prononcée sur la question de savoir si le mandataire d’un copropriétaire, qui n’a pas lui-même cette qualité, peut présider l’assemblée générale."[/blue]
la fnaim donne un bon conseil à ses adhérents, mais elle ne dit pas qu'il est interdit à un mandataire de présider une AG.
Je n'ai pas tout à fait tort dans mon post !!!!
Arc Languedoc : la cour suprême s'est elle prononcée la dessus ????
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Posté - 26 janv. 2012 : 11:27:07
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C'est totalement puéril.
Nous aurions tort de rendre susceptibles les AG d'être annulées en cas de contestation d'un copropriétaire, s'il est possible de faire autrement que de désigner un mandataire en tant que président de séance.
Principe de précaution tenant compte du risque potentiel très élevé en ce sens.
Fin du débat pour nous car il n'est vraiment pas agréable. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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66
Posté - 26 janv. 2012 : 16:51:07
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Et si nous revenions au sujet, qui est : "La rémunération annexe des syndics en tant qu'apporteur d'affaires" ???
Souvenir d'il y a 15 ans, de 2 responsables de petites entreprises du bâtiment se demandant ... 'comment faire pour travailler avec des syndicats sans passer par les syndics et leur "Droit d'entrée" ??"!!
Autrement dit l'affaire n'est pas nouvelle, a sans doute toujours existé, existe encore. Car pour le syndicat elle est totalement transparante, impossible à détecter.
Mécanisme le plus simple, indiquée en présentation du sujet : l'entreprise qui veut travailler verse au syndic une "enveloppe" périodiquement, prévue dans sa comptabilité dans la rubrique "Rémunération de l'apporteur d'affaire". Dans la comptabilité du/des syndicats il n'y a aucune trace.
Sauf que les devis/propositions en tiennent compte, rémunération accessoire invisible puisque noyée dans la masse. Comme il est impossible d'identifier la part des frais d'administration du cabinet syndic dans le total des honoraires qu'il demande/facture.
Comme tout honoraire, la facturation "gestion courante" englobe la totalité du coût "gestion" avec les marges qui conviennent, bien entendu.
Il faudrait pouvoir controler la comptabilité des entreprises qui travaillent habituellement avec telle Ste syndic pour, éventuellement, trouver des trace de "rémunérations accessoires" versées au Cabinet syndic ....
Un syndicat n'en a pas la possibilité.
Et comme il n'existe aucun controle sur ce point précis (*), ce n'est pas demain la veille qu'il sera mis fin à ces "rémunérations accessoires"
(*) sur la légalité de cette rémunération accessoire, contrôles fiscaux ou Urssaf ne vérifiant pas cette particularité en copropriété, la rémunération d'un apporteur d'affaire n'étant pas irrégulière ... |
Édité par - Gédehem le 26 janv. 2012 16:58:13 |
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Posté - 27 janv. 2012 : 11:28:27
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citation: Initialement posté par Gédehem
Et si nous revenions au sujet, qui est : "La rémunération annexe des syndics en tant qu'apporteur d'affaires" ???
Nous avons des échos, des rumeurs qui circulent... il se dit que tel ou tel cabinet / gestionnaire demanderait un dessous de table, mais il est clair que cela sera difficile à prouver.
Lorsque l'on prend connaissance des connaissances de cabinets de syndics, on voit parfois des lignes "cadeaux à la clientèle", "cadeaux / pourboires / commissions"... étonnant 
Il est évident qu'il serait nécessaire de pouvoir prendre connaissance des comptes de certaines sociétés... |
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